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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de consolidation des façades et du plancher d'une courette aux lycée-collège Victor-Hugo, annexe Epernon, située 102, rue Vieille-du-Temple (3e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'œuvre, le marché de contrôle technique et le marché se rapportant à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de prestations intellectuelles en vue d'établir un diagnostic des façades du lycée-collège Victor-Hugo situé 27, rue de Sévigné (3e) et de son annexe située 11, rue Barbette (3e). Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 216-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 17 d�cembre 1985, approuvant la convention entre la R�gion d'Ile-de-France et le D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation :
- le principe de la r�alisation des travaux de consolidation des fa�ades et du plancher d'une courette au lyc�e-coll�ge Victor-Hugo, annexe Epernon situ�e 102, rue Vieille-du-Temple (3e) et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'?uvre, le march� de contr�le technique et le march� se rapportant � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur le chantier correspondants ;
- les modalit�s d'attribution du march� n�goci� de prestations intellectuelles en vue d'�tablir un diagnostic des fa�ades du lyc�e-coll�ge Victor-Hugo situ� 27, rue de S�vign�, et de son annexe situ�e 11, rue Barbette (3e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mich�le BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de consolidation des fa�ades et du plancher d'une courette au lyc�e-coll�ge Victor-Hugo, annexe Epernon situ�e 102, rue Vieille-du-Temple (3e).
Art. 2.- Les prestations intellectuelles se rapportant � une mission de ma�trise d'?uvre, � une mission de contr�le technique et � une mission de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur le chantier feront l'objet de 3 march�s n�goci�s, conform�ment aux articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics, dans le cadre de l'op�ration susvis�e.
Art. 3.- Les prestations intellectuelles en vue d'�tablir un diagnostic des fa�ades du lyc�e-coll�ge Victor-Hugo situ� 27, rue de S�vign� et de son annexe situ�e 11, rue Barbette (3e), feront l'objet d'un march� n�goci� conform�ment aux articles 104-I-10, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, particuli�res relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s susvis�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer :
- le march� de ma�trise d'?uvre, le march� de contr�le technique et le march� se rapportant � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur le chantier avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de march� n�goci� ;
- le march� de prestations intellectuelles avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de march� n�goci� en vue d'�tablir un diagnostic des fa�ades du lyc�e-coll�ge Victor-Hugo et de son annexe situ�e 11, rue Barbette.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2001.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DPA 102
Conseil général
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