D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la loi n� 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux soci�t�s d'�conomie mixte locales ;
Vu la loi d'orientation n� 92-125 du 6 f�vrier 1992 relative � l'administration territoriale de la R�publique, et notamment son article 42 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil g�n�ral R 35 G, en date du 24 avril 2001, autorisant Mme Mireille FLAM, MM. Fran�ois-Xavier FLOR�S, Alain LE GARREC et Gilbert GANTIER, � exercer des fonctions au sein du Conseil de surveillance de la soci�t� d'�conomie mixte "Soci�t� de la Gare routi�re de Rungis" (S.O.G.A.R.I.S.) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer le montant des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris si�geant au sein des instances dirigeantes de la soci�t� d'�conomie mixte "Soci�t� de la Gare routi�re de Rungis" (S.O.G.A.R.I.S.) ;
Constatant que la r�mun�ration des pr�sidents de soci�t� d'�conomie mixte est fix�e, pour l'ensemble des conseillers de Paris, � un montant annuel maximum de 100.000 F nets ;
Constatant que le montant des jetons de pr�sence est fix� au m�me taux que celui pr�vu par la d�lib�ration GM. 462 (codification de la d�lib�ration propre � chaque S.E.M.) du Conseil de Paris du 18 d�cembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le montant annuel maximum des r�mun�rations susceptibles d'�tre per�ues par Mme Mireille FLAM en qualit� de Pr�sidente, et par MM. Fran�ois-Xavier FLOR�S, Alain LE GARREC et Gilbert GANTIER en qualit� d'Administrateurs, au sein de la soci�t� d'�conomie mixte "Soci�t� de la Gare routi�re de Rungis" (S.O.G.A.R.I.S.) est fix� � :
- 100.000 F nets pour la pr�sidente ;
- 10.000 F pour les administrateurs, au titre des jetons de pr�sence.