D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'�ducation et notamment son article L. 216-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 1999 DPA 106 G, en date du 1er juin 1999, approuvant le principe de l'op�ration de restructuration du centre de restauration du lyc�e-coll�ge Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e) et la d�lib�ration 2000 DPA 159 G, en date du 25 janvier 2000, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux sign� avec l'entreprise "Sachet et Brulet", un avenant n� 1 au march� de travaux sign� avec l'entreprise "Dephi locacuisines", un avenant n � 1 au march� de ma�trise d'?uvre sign� avec la S.P.C.A. "Lagneau" relatifs aux travaux de restructuration du service de restauration du lyc�e-coll�ge Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e), soumet � son approbation le principe de l'indemnisation de l'entreprise "Sachet et Brulet" suite aux difficult�s rencontr�es lors des travaux de d�molition, et lui demande l'autorisation de signer le contrat de transaction correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M.Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission, et par Mme Mich�le BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux n� 00/42.116 sign� avec l'entreprise "Sachet et Brulet" relatif aux travaux de restructuration du centre de restauration du lyc�e-coll�ge Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux n� 00/42.117 sign� avec l'entreprise "Dephi locacuisines" pour l'implantation d'une cuisine satellite provisoire dans le cadre de l'op�ration de restructuration du centre de restauration du lyc�e-coll�ge Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
Art 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n � 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de ma�trise d'?uvre n� 99/42.151 sign� avec la S.P.C.A. "Lagneau" relatif aux travaux de restructuration du service de restauration du lyc�e-coll�ge Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
Art. 4.- Est approuv� le principe de l'indemnisation de l'entreprise "Sachet et Brulet", titulaire du march� de travaux n� 00/42.116 suite aux difficult�s rencontr�es lors des travaux de d�molition dans le cadre de l'op�ration de restructuration du centre de restauration du lyc�e-coll�ge Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'entreprise "Sachet et Brulet" le contrat de transaction, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondant aux avenants aux march�s de travaux et de ma�trise d'?uvre seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903.21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2001.
Art. 7.- La d�pense correspondant � l'indemnisation de l'entreprise au titre des incidences financi�res des contrats des sous-traitants et des frais de gestion li�s � l'allongement des d�lais et � la perturbation de l'activit� de l'entreprise au chapitre 943, sous-chapitre 943.20, articles 699 C, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.