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G - Approbation du principe du transport en autocars des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive, pour une période d'un an à compter de sa notification renouvelable 2 fois dans les mêmes termes et pour la même période par décision expresse de la P.R.M. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2001 ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s du transport en autocars des classes des coll�ges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les �quipements sportifs priv�s lou�s par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'�ducation physique et sportive, pour une p�riode d'un an � compter de sa notification renouvelable 2 fois dans les m�mes termes et pour la m�me p�riode par d�cision expresse de la P.R.M., et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du transport en autocars des classes des coll�ges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les �quipements sportifs priv�s lou�s par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'�ducation physique et sportive.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet de 2 march�s s�par�s sur appel d'offres ouvert europ�en ouvert � bon de commandes pour la location d'autocars pour une p�riode d'un an � compter de la notification des march�s correspondants et reconductible 2 fois dans les m�mes termes par d�cision expresse de la P.R.M. suivant les dispositions des articles 250, 273, 274, 295 � 298 et du livre V du Code des march�s publics et des articles 17, 72-1, ainsi que du titre IV du d�cret n� 2001.210 du 7 mars 2001 portant nouveau Code des march�s publics.
En cas d'appel d'offres infructueux les march�s pourraient �tre conclus sous forme d'une proc�dure n�goci�e apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le constat de conversion � l'euro vis� par la pr�sente d�lib�ration qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte dudit march�.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 945, sous-chapitre 945-14, article 645-50, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2001
Déliberation
2001 JS 3
Conseil général
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