D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de cr�ation d'un centre thermique au Centre de formation professionnelle de Villepreux (Yvelines), ainsi que les modalit�s d'attribution du march� de travaux sur appel d'offres et du march� n�goci� de contr�le technique correspondants et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de travaux de cr�ation d'un centre thermique au Centre de formation professionnelle de Villepreux, 4, rue Am�d�e-Brocard � Villepreux (Yvelines).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La mission de contr�le technique fera l'objet d'un march� n�goci�, conform�ment aux articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert, ou de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux et le march� de contr�le technique avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure n�goci�e.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la section d'investissement du budget annexe des �tablissements d�partementaux, article 215, exercice 2001.