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2007, DAC 724 - Attribution à l’association “La Générale Nord-Est” d’une contribution non financière au titre de l’occupation des locaux situés dans l’immeuble du 14, avenue Parmentier (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention d’objectifs.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DAC 724 relatif � l?attribution � l?association ?La G�n�rale Nord-Est? d?une contribution non financi�re au titre de l?occupation des locaux situ�s dans l?immeuble du 14, avenue Parmentier (11e), sur lequel l?amendement n� 59 a �t� d�pos� par le groupe M.R.C., et le v?u r�f�renc� n� 59 bis dans le fascicule, par l?Ex�cutif.

Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe Mouvement R�publicain et Citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, nous l?avons tous not� : la d�mocratie demande du temps.

Je sais bien que tout aujourd?hui nous porte � fuir le temps mais je le crois, la d�mocratie a besoin de temps. Du temps pour travailler, parfaire des projets, du temps aussi pour entendre les opinions de nos concitoyens dans toute leur diversit�. En somme, du temps pour d�finir l?int�r�t g�n�ral.

Le projet de d�lib�ration que nous examinons fait exception et cette exception me semble probl�matique.

Elle est probl�matique d?abord parce qu?elle s?oppose, au moment o� nous sommes, aux souhaits des habitants du 11e arrondissement, des conseils de quartier et du conseil d?arrondissement.

A deux reprises, en juin 2005 et en juin 2007, le Conseil du 11e arrondissement a adopt� � l?unanimit� - je le souligne - des voeux demandant que soient install�s des �quipements publics au 14, avenue Parmentier. Le second de ces voeux a d?ailleurs �t� adopt� en Conseil de Paris en juin 2007.

Elle est probl�matique ensuite car elle concerne une des derni�res opportunit�s fonci�res de notre arrondissement. Vous savez que cet arrondissement est le plus dense de Paris, vous imaginez donc l?int�r�t que portent ses habitants � la lib�ration de la moindre parcelle fonci�re.

Ce projet de d�lib�ration est probl�matique aussi parce qu?il intervient sans concertation. J?ai demand� une concertation apr�s l?adoption, en juillet 2007, d?un voeu r�dig� en pleine s�ance du Conseil de Paris sans information pr�alable. Malgr� cette demande, le 11e arrondissement n?a �t�, entre le mois de juillet et le mois de d�cembre, ni consult� ni m�me inform�.

Quelle n?a donc pas �t� ma surprise et celle des autres �lus de recevoir, le vendredi 7 d�cembre, un projet de d�lib�ration inscrit � l?ordre du jour du conseil d?arrondissement qui se tenait trois jours plus tard !

Soit dit en passant, je vous signale aujourd?hui que nous sommes en de�� du d�lai minimum du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales qui pr�voit 15 jours, entre la saisine du conseil d?arrondissement et l?examen en Conseil de Paris.

Ce projet de d�lib�ration est probl�matique enfin car nous ne connaissons toujours pas le projet.

Bien s�r, nous savons que vous souhaitez confier le 14, avenue Parmentier � ?La G�n�rale? pour une dur�e, semble-t-il, pouvant aller jusqu?� 12 ans.

Pour le reste, j?ai beau avoir confiance en ?La G�n�rale? pour conna�tre le bon travail qu?elle a r�alis� dans le 19e arrondissement, je ne connais pas le projet. Et personne ne le conna�t peut-�tre, en dehors de l?Adjoint � la culture et de ses collaborateurs.

Nous avons donc besoin, sur ce sujet, d?y voir clair et c?est pourquoi je demanderai � ce que ce document soit retir� de l?ordre du jour pour que nous puissions l?examiner en f�vrier. A d�faut, je pr�senterai un amendement car mon objectif est simple : il faut que ?La G�n�rale? soit effectivement ?log�e? l�. Mais aujourd?hui, sort une proposition de 500 m�tres carr�s, nous �tions il y a 3 jours dans la totalit� du b�timent, donc je ne sais pas o� se trouve le curseur. Il me semble tout � fait n�cessaire, dans l?int�r�t m�me de ?La G�n�rale?, que nous ne voulons pas flouer et les habitants non plus, que nous sachions exactement o� nous mettons les pieds et ce que nous d�cidons.

En l?�tat actuel des choses, l?ignorance est partag�e sur tous les bancs, sauf s?il y a eu des informations particuli�res. Ce que je ne crois pas. Et donc � moins que vous ne soyez porteur d?une parole nouvelle, eh bien, sur ce sujet je reviendrai au moment du vote.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur GIRARD, vous avez la parole.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - J?ai bien conscience �videmment que tous les �lus ne si�gent pas en permanence au moment des d�bats en Conseil de Paris et je le comprends fort bien. N�anmoins, il y a eu d�bat sur ?La G�n�rale?, et Dieu sait s?il y a eu d�bat puisqu?il y avait intervention de Jean VUILLERMOZ, Pr�sident du groupe communiste, intervention d?Alain LHOSTIS, Adjoint � la sant�, pour que nous obtenions que la Ville mette � disposition un lieu qui permette, en effet, � ?La G�n�rale Nord-Est? et ses membres et son projet, de voir le jour ailleurs que dans le lieu qu?ils occupaient rue du G�n�ral Lasalle dans le 19e. Il y a donc eu d�bat entre les groupes politiques, entre les �lus de Paris et...

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe Mouvement R�publicain et Citoyen, maire du 11e arrondissement. - Vous permettez une courte interruption ?

M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Je vous en prie.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - L�-dessus, il n?y a aucun d�bat.

Notre coll�gue pr�sident du groupe communiste s?est battu pendant des ann�es, en effet, pour que l?h�pital puisse disposer d?un espace permettant d?y faire oeuvre utile. L�-dessus, pas de d�bat. Que l?on reloge ?La G�n�rale?, pas de d�bat non plus.

Mais la m�thode pour atteindre quel objectif, qu?elle est-elle ?

M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Alors, Monsieur SARRE, pr�sident du groupe M.R.C., vous imaginez bien que ce n?est pas par un claquement de doigt qu?un collectif d?artistes install�s, ancr�s dans un quartier, menant un travail riche et constructif a accept� de quitter le lieu qu?ils occupaient simplement parce qu?ils nous trouvaient sympathiques.

C?est parce que nous avons propos� un lieu, que ce lieu �tait dans le 11e, au 14, avenue Parmentier, qu?une description en a �t� faite, qu?ensuite une s�rie de r�unions se sont tenues � l?H�tel de Ville sous l?�gide du Secr�tariat g�n�ral, qu?une convention a �t� mise en place et lors des d�bats pr�c�dents au Conseil de Paris lorsque nous avons adopt� le voeu de les reloger dans le 11e arrondissement, Jean VUILLERMOZ, donc pr�sident de la Maison Blanche, nous a remerci�s d?avoir pu faire une proposition collective � ?La G�n�rale?. Ce qui a �vit� une expulsion par les forces de l?ordre comme ceci �tait requis par l?Etat et qu?Alain LHOSTIS �galement a pris part au d�bat pour remercier l?ex�cutif solidairement d?avoir trouv� une solution, aussi parce que la solution portait un nom et une adresse.

Je pense que tout le monde est de bonne foi, que tout le monde est �videmment tr�s occup�, mais il y a eu une date o� il y a eu d�bat en Conseil de Paris - sans doute que tout le monde n?�tait pas l�- et ensuite des mois se sont pass�s pendant lesquels la Ville de Paris a travaill� pour mettre au point cette convention et permettre � ce collectif de venir s?installer � l?adresse qui a donc �t� retenue.

Mais l� o� je peux vous rejoindre et l� o� je pense que vous serez rassur�, c?est qu?il ne s?agit pas d?occuper, pour ce collectif, les 1.700 m�tres carr�s que contient le 14 avenue Parmentier, dans le respect d?ailleurs des voeux pr�c�dents vot�s par le Conseil de Paris, comme le souhaitaient les conseils de quartier de votre arrondissement, mais 500 m�tres carr�s au maximum dans les 1.700 m�tres carr�s.

Je pense donc que nous sommes tout � fait capables de nous mettre d?accord, car il n?est pas question de revenir sur une d�cision qui implique des humains, des personnes avec des oeuvres d?art et une activit�, un engagement du Maire de Paris et de son Ex�cutif sur un lieu d�fini.

En revanche, sur les modalit�s, vous avez raison : doivent �tre respect�s les v?ux qui ont impliqu� vos conseils de quartier et votre arrondissement.

Donc, je pense que si je suis en mesure de vous lire le voeu de l?Ex�cutif, pour faire plus vite et plus rapide, je pense que nous serons en mesure de le voter s?il vous convient. Moi, je vous propose m�me d?ailleurs, non pas de retirer aujourd?hui � cette s�ance car c?est la derni�re s�ance r�elle du Conseil de Paris puisque lors de la s�ance du 4 f�vrier, on ne pourra pas d�battre, des voeux et des points tr�s techniques seront examin�s. C?est donc aujourd?hui ou jamais. Et remettre en cause la parole donn�e par l?ex�cutif et le Maire de Paris me para�t tout � fait inconvenable et non conforme � la d�mocratie telle que nous l?appliquons depuis le d�but de cette mandature.

En revanche, je suis tout � fait pr�t, si vous le souhaitez, � venir, en pr�sence des artistes du collectif ?La G�n�rale Nord-Est?, � rencontrer, bien s�r, en votre pr�sence et sous votre pr�sidence, les conseils de quartier int�ress�s, autant de fois qu?il le faudra.

Je vous propose de vous lire le v?u que je souhaitais vous proposer.

Consid�rant que les surfaces mises � disposition de ?La G�n�rale Nord-Est?, au 14, avenue Parmentier, sont inf�rieures � 500 m�tres carr�s, alors que la superficie totale de l?immeuble s?�l�ve � 1.700 m�tres carr�s - cela veut donc dire 1.200 m�tres carr�s restant � votre disposition et celle des conseils de quartier -;

Consid�rant les demandes d?implantation d?activit�s culturelles et sociales dans les locaux du 14 avenue Parmentier �mises par le conseil du 11e arrondissement et les conseils de quartier L�on Blum/Folie-Regnault et Nation/Alexandre Dumas ;

L?Ex�cutif �met le v?u que les surfaces mises � disposition de ?La G�n�rale Nord-Est? soient inf�rieures � 500 m�tres carr�s ; que soit poursuivie la concertation avec les conseils de quartier L�on Blum/Folie-Regnault et Nation/Alexandre Dumas, relative � l?utilisation des 1.200 m�tres carr�s disponibles pour des activit�s culturelles et sociales dans le local situ� 14 avenue Parmentier et qu?une �tude de faisabilit� concernant l?implantation d?activit�s culturelles et sociales dans les locaux du 14 avenue Parmentier soit r�alis�e sur les 1.200 m�tres carr�s restant disponibles.

Voil�, en m�me temps, j?ouvre la porte aux souhaits encore non exprim�s de fa�on concr�te pour les Conseil de Paris dont vous d�fendez la parole aujourd?hui.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Bien.

Monsieur SARRE ?

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Merci de me donner la parole.

Je voudrais simplement souligner avec force que la mairie du 11e arrondissement a �t� tenue � l?�cart. Nous avons d�couvert le m�moire, comme je l?ai rappel�, la veille du week-end : s�ance du Conseil d?arrondissement dans le 11e, le lundi.

Des r�unions, des �tudes ont eu lieu et se sont tenues sans les �lus. Nous sommes contents de l?apprendre ! Vraiment heureux !

Pour les chantres de la d�mocratie participative, on a un exemple vivant de certaines pratiques et, je vous le dit, ce n?est pas correct.

Ensuite, le v?u pour que ?La G�n�rale? occupe le 14, avenue Parmentier n?�tait pas inscrit � l?ordre du jour en juillet. Il a �t� r�dig� en s�ance. Je trouve que cela fait beaucoup de choses, voyez-vous !

Encore une fois, que nous louions 500 m�tres carr�s � ?La G�n�rale?, tr�s bien ! 800 m�tres ne me g�nent pas ! Ce qui me g�ne, c?est la m�thode, du fait qu?il n?y a eu aucune concertation... Il y a eu des v?ux vot�s par le conseil de quartier, des v?ux vot�s par le conseil d?arrondissement ; on n?en tient pas compte, on passe !

L?amendement que vous proposez, je ne sais pas ce qu?il vaut. Vous dites 500 m�tres carr�s : o�, quand, comment ? Quels seront les autres projets ? Comment cela sera-t-il calibr� sans la moindre �tude ? Sauf s?il y a des �tudes qui ont �t� faites, dont nous ne disposons pas au moment o� nous parlons et o� nous examinons ce document.

Ce n?est pas seulement une affaire de principe, c?est une affaire aussi qui concerne la r�ussite de l?image de cet espace.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - ?La G�n�rale? n?a pas vocation � rester l�.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe Mouvement R�publicain et Citoyen, maire du 11e arrondissement. - Tu as raison, on ne va pas en rester l�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - C?est provisoire. L?occupation est provisoire.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe Mouvement R�publicain et Citoyen, maire du 11e arrondissement. Pardon ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. L?occupation est provisoire ?

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe Mouvement R�publicain et Citoyen, maire du 11e arrondissement. - Ce n?est pas ce que j?ai compris.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Si, c?est pour combien de temps, Monsieur GIRARD ?

M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Trois ans.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe Mouvement R�publicain et Citoyen, maire du 11e arrondissement. - Renouvelables comme tous les baux.

Un intervenant. - Oui, donc d�non�able.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe Mouvement R�publicain et Citoyen, maire du 11e arrondissement. - Je souhaite que ?La G�n�rale? puisse avoir une s�curit�. Si c?est trois ans, six ans, neuf ans ou quoi que ce soit, je n?y vois aucun inconv�nient. Encore une fois, ce n?est pas cela le probl�me.

Je ne veux pas qu?une d�cision prise � la va-vite g�ne ensuite l?am�nagement du b�timent.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Il faut qu?on en sorte. O� en est-on sur les v?ux ? Vous maintenez votre amendement et l?Ex�cutif maintien son v?u.

Colombe BROSSEL, une explication de vote ?

Mme Colombe BROSSEL. - Merci, une rapide explication de vote. D�sol�e de contribuer au d�bat mais il est important.

Le souci principal des �lus socialistes et radicaux de gauche en la mati�re est d?arriver � concilier ces deux volont�s importantes : d?une part, le respect de ce qui a �t� �mis, construit, �labor� au sein des conseils de quartier, parce que cette parole est importante et doit �tre �cout�e et respect�e, et, d?autre part, le souci, c?est �galement l?�lue du 19e qui le dit, de trouver une solution rapide pour les artistes de ?La G�n�rale?.

Le v?u pr�sent� par l?Ex�cutif, n� 59 bis, nous paraissait r�pondre � ce double souci.

Je me permets de faire cette suggestion en direct � mon voisin : s?il y a �galement un probl�me de m�thode qui a �t� pos� par le maire du 11e, peut-�tre pourrions-nous prendre des engagements, Monsieur GIRARD, en termes de m�thode ? Vous proposiez d?aller voir les conseils de quartier. Peut-�tre pourriez-vous �galement le formaliser, � d�faut de le dire, pour que nous puissions trouver une sortie par le haut � ce dossier, qui puisse satisfaire et les conseils de quartier et les artistes de ?La G�n�rale?, cette conciliation �tant, je vous le rappelle, le souci principal des �lus socialistes.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur GALLAND ?

M. Yves GALLAND. - Je trouve ce d�bat tr�s int�ressant et r�v�lateur. J?ai la plus grande consid�ration pour le pr�sident SARRE et je suis heureux de constater qu?� la fin de la mandature, il arrive aux m�mes conclusions que celles que nous avons d�nonc�es depuis le d�but de la mandature !

A savoir une certaine pratique dans un mode de gestion qui se veut tr�s transparent et qui est relativement opaque, � savoir un certain nombre de r�unions qui se d�roulent dans l?administration au sein de l?Ex�cutif sans les �lus locaux concern�s et qu?il y a, Monsieur SARRE, vous avez raison, sur la d�mocratie participative, une vraie diff�rence entre ce qui est affich� par l?Ex�cutif et ce qui est pratiqu� par cet Ex�cutif.

C?est pourquoi, Monsieur le Maire, sur ce dossier complexe, je m?abstiendrai personnellement et sur l?amendement et sur le v?u, consid�rant qu?il y a l� des probl�mes de principes, tr�s bien soulev�s par M. SARRE, et dont nous aurons l?occasion de d�battre dans les semaines � venir.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur DUTREY ? Ou Monsieur VUILLERMOZ ?

On ne va pas refaire le d�bat sur ?La G�n�rale?, on le conna�t bien, le d�bat !

M. Ren� DUTREY. - Effectivement, ?La G�n�rale? nous a occup�s plusieurs s�ances, plusieurs heures, etc.

Il y a un B.M.O. entier, des suspensions de s�ance?

Effectivement, le groupe ?Les Verts? a accompagn� le collectif de ?La G�n�rale? depuis le d�but. Je crois que, dans cette affaire, et aujourd?hui, vraiment tout le monde est de bonne foi, ce qui n?avait d?ailleurs pas toujours �t� le cas au d�but du dossier. Une solution a �t� trouv�e pour reloger ?La G�n�rale?. Elle a �t� trouv�e dans le 11e.

Effectivement, sur un aspect de forme - et je comprends les interrogations et les demandes du maire du 11e -, l?accord qui avait �t� trouv�, et pour �tre tr�s clair, trouv� pendant une suspension de s�ance, avec un v?u r�dig� en s�ance, cet accord a permis de tout d�bloquer, en effet, il faut voir l?enjeu, la r�alisation d?un h�pital dans le 19e, le relogement de ?La G�n�rale?. On parlait tout � l?heure d?int�r�t, je crois que nous avons � joindre justement dans ce dossier et � ne pas opposer h�pital contre collectif d?artistes, mais � r�aliser l?h�pital, � reloger le collectif d?artistes, donc � trouver l?int�r�t g�n�ral. Aujourd?hui, ce dossier ne bute plus sur du fond mais sur une question de forme qui est l?implication des conseils de quartier, de la mairie du 11e pour la nouvelle int�gration de ?La G�n�rale?.

De l� � remettre en cause? l�, j?ai entendu le terme de ?d�mocratie participative?, il ne faut pas tout m�langer ; la d�mocratie participative, ce n?est pas la discussion entre �lus, entre mairie du 11e et H�tel de Ville ; la d�mocratie participative, c?est au niveau de la population. Il faudrait arr�ter de galvauder les termes ; en ce moment, j?ai l?impression que, d�s qu?un �lu discute avec un citoyen, c?est de la d�mocratie locale, d�s qu?ils se serrent la main, c?est de la d�mocratie participative et, quand ils vont au caf�, c?est Porto Alegre !

(Rires dans l?h�micycle).

Les termes ont un sens, arr�tons d?employer les termes n?importe comment !

Ce n?est pas un probl�me de d�mocratie participative et non, Monsieur GALLAND, cela ne remet pas en cause toute la pratique politique de la Ville depuis 2001 sur une simple intervention ! Ce n?est pas le cas.

Je souhaite vraiment que l?arriv�e de ?La G�n�rale? dans le 11e se passe le mieux possible.

Pour ce faire, il y a un certain nombre d?obstacles � lever dans les semaines futures, r�tablir la confiance de conseils de quartier qui ont d� �tre un peu �chaud�s par rapport � une d�cision qu?ils ont ressentie comme impos�e. Confiance �galement, je dirais m�me, au niveau de la mairie du 11e.

Le probl�me aujourd?hui est que l?on est avec une parole engag�e, la parole de la Ville, aupr�s du collectif. Nous ne pouvons le voter qu?� ce Conseil de Paris. Je suis bien s�r favorable � ce que nous le votions.

Il faut que ce v?u de l?Ex�cutif permette vraiment de r�tablir la confiance avec les habitants, avec les conseils de quartier, avec la mairie du 11e arrondissement afin de permettre au collectif de ?La G�n�rale? de s?implanter dans de tr�s bonnes conditions, avenue Parmentier, dans le 11e arrondissement.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Les �lus ont �t� associ�s en permanence, depuis tr�s longtemps, � ce dossier afin de trouver des solutions.

Je rappelle qu?�tant dans une situation quelque peu compliqu�e, j?ai toujours vot� les v?ux propos�s par le Conseil de Paris pour essayer, jusqu?au bout, de trouver une solution. Je pensais que la solution �tait trouv�e, que tout le monde �tait d?accord pour aller dans ce local du 11e arrondissement.

S?il y a un petit probl�me, il faut aller dans le sens du v?u qui est propos�, c?est-�-dire faire en sorte que le conseil de quartier, les gens du 11e arrondissement et ?La G�n�rale Nord-Est? trouvent une solution.

Pour avoir un peu connu ?La G�n�rale Nord-Est?, au niveau de leur pr�sence aupr�s des habitants des quartiers, quelque chose existe. Ce n?est pas quelque chose qui ne se fait pas. Ces artistes sont en relation directe avec les populations des quartiers dans lesquels ils sont.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur GIRARD, vous avez la parole.

M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Ce qui me trouble, c?est que j?ai le souvenir, et je vous invite � relire le B.M.O. qui relate le d�tail des d�bats, le calendrier propos�, les adresses, les m�tres carr�s? Relisez le B.M.O. et vous verrez que tout ce que vous ne savez pas a �t� d�battu et expliqu� en Conseil de Paris.

Ce qui m?inqui�te, c?est que MM. SARRE et GALLAND, d?une voix commune, ont l?air d?insinuer que ce qui serait d�battu en Conseil de Paris, s?ils sont absents, n?a pas de valeur.

Cela a �t� d�battu. Les �lus pr�sents en Conseil de Paris ont vot�. Il y avait des �lus du 11e arrondissement et je suis tr�s �tonn� que les �lus du 11e arrondissement ne parlent pas entre eux.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - J?ai envie de faire une proposition.

Il faudrait, Monsieur GIRARD, que? vous avez fait la proposition, d?ailleurs, mais peut-�tre qu?il faut la formaliser. Il faudrait que vous puissiez aller devant les conseils de quartier, expliquer la d�marche et expliquer ce que la Ville entend faire. Ces �l�ments permettraient peut-�tre que la situation se d�bloque.

Voil�, Monsieur le Maire du 11e arrondissement, je ne sais pas s?il n?y a pas moyen? Je pense qu?il est difficile d?ajourner ce projet de d�lib�ration, ce n?est pas souhaitable, et il y a sans doute moyen de faire en sorte que les contacts qui n?ont pas eu lieu puissent avoir lieu rapidement, maintenant, et que la situation puisse se r�tablir de mani�re satisfaisante.

J?ai compris que vous maintenez de toutes fa�ons votre amendement.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 59 d�pos�e par le groupe M.R.C., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 59 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2007, V. 347).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 724.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DAC 724).

Je vous en prie, Monsieur GALLAND.

M. Yves GALLAND. - J?ai �cout� avec int�r�t M. GIRARD et j?ai �t� tr�s surpris par une de ses d�clarations sur laquelle je voudrais avoir de votre part une pr�cision.

Si j?ai bien compris, nous aurons une s�ance en f�vrier au cours de laquelle il n?y aura aucun d�bat de fond. Nous serions donc l� simplement pour voter et avaliser des projets qui seraient pr�sent�s.

Je ne crois pas extrapoler le propos de M. GIRARD et il serait donc tr�s int�ressant, Monsieur le Maire, que vous puissiez nous apporter quelques pr�cisions � cet �gard car nous sommes quelques-uns � consid�rer que le Conseil de Paris n?est pas une chambre d?enregistrement comme il vient d?�tre entendu.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Ce qu?a voulu dire M. GIRARD, c?est qu?� la s�ance de f�vrier le Maire de Paris n?inscrira pas de dossiers politiquement sensibles. C?est une s�ance qui est essentiellement li�e au fonctionnement de la Ville de Paris et qui verra passer des subventions, des passations de march�, des d�cisions de ce type?

C?est une s�ance comme les autres et les Conseillers de Paris auront les m�mes capacit�s d?expression que pour tout Conseil de Paris.

Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Je voudrais vous remercier, Monsieur le Pr�sident, pour votre intervention qui ouvre une perspective.

Et je voudrais dire � l?adjoint � la Culture que notre coll�gue fait une grosse man?uvre de tactique en s�ance, qui n?a aucun int�r�t. Je n?appr�cie pas du tout que, dans votre intervention, vous jumeliez les propos, ayant l?air de dire que M. GALLAND et moi sommes sur la m�me base et la m�me longueur d?onde.

On se conna�t depuis longtemps et on n?a jamais �t� sur les m�mes bancs.

En ce qui concerne la suite, j?esp�re que ce projet avancera, mais, � pr�sent, le groupe M.R.C. refuse de voter car je ne vote jamais dans l?ignorance la plus totale.

Décembre 2007
Débat
Conseil municipal
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