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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'œuvre signé avec le B.E.T. "ARCOLE" en vue de la réalisation des travaux de réfection, mise aux normes, mise en conformité des installations électriques, des systèmes de détection incendie, des chaufferies et de la salle d'activité y compris son aménagement, de l'ensemble du centre de formation professionnelle "Les Caillouëts", Bénerville-sur-Mer (Calvados). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi modifi�e du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration DPA-98-118 G du 25 mai 1998 approuvant le principe de r�alisation de l'op�ration de r�fection, mise aux normes, mise en conformit� des installations �lectriques, des syst�mes de d�tection incendie, des chaufferies et de la salle d'activit� y compris son am�nagement, de l'ensemble du centre de formation professionnelle "Les Caillou�ts", B�nerville-sur-Mer (Calvados), et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant avec le B.E.T. "ARCOLE" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� n�98/42235 sign� avec le B.E.T. "ARCOLE" ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres en date du 20 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de ma�trise d'?uvre sign� avec le B.E.T. "ARCOLE" en vue de la r�alisation des travaux de r�fection, mise aux normes, mise en conformit� des installations �lectriques, des syst�mes de d�tection incendie, des chaufferies et de la salle d'activit� y compris son am�nagement, de l'ensemble du centre de formation professionnelle "Les Caillou�ts", B�nerville-sur-Mer (Calvados), ledit avenant ayant pour objet d'augmenter le montant du forfait de r�mun�ration du Bureau d'�tudes techniques.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, compte 231-3 du budget d'investissement de l'�tablissement, exercice 2001.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DPA 82
Conseil général
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