D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer convention avec l'association "Abritoit" (13e) pour le fonctionnement de l'�tablissement "Accueil Abritoit", et lui propose la participation du D�partement de Paris au titre de 2001 aux d�penses de fonctionnement de l'�tablissement "Accueil Abritoit" ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion modifi�e ;
Vu le programme d�partemental d'insertion ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral ou, par d�l�gation, Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer avec l'association "Abritoit" (D09169) sise 29, avenue de Choisy (13e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le fonctionnement de l'�tablissement "Accueil Abritoit".
Art. 2.- En application des dispositions de l'article 5 de cette convention, le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris aux frais de fonctionnement de l'association "Abritoit" pour le fonctionnement de l'�tablissement "Accueil-Abritoit" est fix� pour l'exercice 2001 � 300.000 F.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.