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G - Budget d'investissement du Département de Paris de 2001. - Décision modificative n° 1. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001, adopt� les 23 et 24 avril 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'arr�ter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001 est arr�t� comme suit :
- � la somme de 3.817.346.219 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- � la somme de 913.820.000 F en d�penses et en recettes pour la section de r�glement,
conform�ment � l'�tat r�capitulatif par chapitre ci-apr�s.

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Juillet 2001
Déliberation
2001 DFAE 18
Conseil général
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