D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration 1996 GM. 167, en date du 15 avril 1996, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � proc�der � la cession de 2 pavillons situ�s 21 et 21 bis, rue Saint-Nicolas � Neauphle-le-Ch�teau (Yvelines) ;
Consid�rant que la commune de Neauphle-le-Ch�teau vis�e par la d�lib�ration ci-dessus, a renonc� � acqu�rir ;
Consid�rant qu'un des deux pavillons a �t� d�moli � la suite d'un arr�t� de p�ril pris par le Maire de Neauphle-le-Ch�teau le 27 juillet 2000 ;
Consid�rant que le D�partement de Paris n'a aucun int�r�t � conserver dans son patrimoine cet ensemble immobilier, libre de toute occupation ;
Vu l'avis des Services fiscaux des Yvelines, en date du 18 d�cembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du Patrimoine priv�, en date du 27 f�vrier 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'autoriser la mise en vente, par voie d'adjudication publique, d'une propri�t� b�tie, cadastr�e section A n� 339 et 340p, d'une superficie totale de 312 m�tres carr�s environ, situ�e 21 et 21 bis, rue Saint-Nicolas � Neauphle-le-Ch�teau (Yvelines) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration 1996 GM. 167, en date du 15 avril 1996, est abrog�e.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der � la mise en vente, par voie d'adjudication publique, de l'ensemble immobilier cadastr� section A n� 339 et A n� 340p, d'une superficie totale de 312 m�tres carr�s situ� 21 et 21 bis, rue Saint-Nicolas � Neauphle-le-Ch�teau (Yvelines).
Art. 3.- La mise � prix est fix�e � 320.000 F.
Art. 4.- Dans l'hypoth�se o� la commune de Neauphle-le-Ch�teau exercerait son droit de pr�emption au prix de 320.000 F, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � accepter l'offre de cette commune et � signer l'acte constatant le transfert de propri�t�.
Art. 5.- Dans l'hypoth�se o� la commune de Neauphle-le-Ch�teau exercerait son droit de pr�emption � un prix inf�rieur � 320.000 F, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � ester en justice devant le Juge de l'expropriation en vue de la fixation du prix.
Art. 6.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la cession vis�e � l'article 2 seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toutes natures auxquelles les propri�t�s c�d�es sont et pourront �tre assujetties seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour de la signature du contrat de vente � intervenir.
Art. 7.- La recette � provenir de la cession, ayant �t� inscrite pour 800.000 F par la d�lib�ration abrog�e � l'article premier, sera r�ajust�e � la somme de 320.000 F au chapitre 922, sous-chapitre 922-02, article 2125, op�ration 0021250100, du budget d'investissement du D�partement de Paris.