D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la restauration de plans d'architecture conserv�s par les Archives de Paris et les modalit�s d'attribution de march� � bons de commande de fournitures courantes et de services, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mich�le BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la restauration des plans d'architecture conserv�s par les Archives de Paris.
Art. 2.- La restauration fera l'objet de 2 march�s � bons de commande de fournitures courantes et de services, attribu�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en r�gie par le livre III, articles 273, 295 � 298, et le livre V du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation ainsi que les pi�ces contractuelles desdits march�s, � savoir les actes d'engagement, leur annexe et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil g�n�ral est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un ou des march�s n�goci�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-62, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.