D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la formation � l'accueil du public difficile au Bureau de l'aide sociale � l'enfance et dans les services sociaux polyvalents et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;
Vu le Code des march�s publics, et notamment les articles 295 � 298, 378 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res ainsi que les actes d'engagement et leurs annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la formation � l'accueil du public difficile au Bureau de l'aide sociale � l'enfance et dans les services sociaux polyvalents.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le(s) march�(s) correspondant(s).
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au sous-chapitre 931-05, article 642-0, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001, 2002 et 2003, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les constats de conversion � l'euro des march�s vis�s par la pr�sente d�lib�ration qui fixeront les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte desdits march�s.