D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution de subventions d'�quipement aux coll�ges Paul-GAUGUIN (9e) et Alain-FOURNIER (11e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mich�le BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 105.000 F est attribu�e au coll�ge Paul-GAUGUIN, 35, rue Milton (9e), pour l'acquisition d'�quipements de cuisine (2 fours et un adoucisseur).
Art. 2.- Une subvention d'�quipement de 130.000 F est attribu�e au coll�ge Alain-FOURNIER, 87, rue L�on-Frot (11e), pour l'acquisition d'�quipements de cuisine (un four, une sauteuse, une armoire froide).
Art. 3.- La d�pense correspondant � l'article premier sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 1330, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001, par pr�l�vement sur le sous-chapitre 903-99, paragraphe 7, dudit budget.
Art. 4.- La d�pense correspondant � l'article 2 sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 1330, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001, par pr�l�vement sur le sous-chapitre 909-99, paragraphe 3, dudit budget