D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la cr�ation et la suppression d'emplois dans les services et directions du D�partement de Paris ;
Sur le rapport, pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au titre de l'ann�e 2001, les effectifs des personnels administratifs du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :
au 1er ao�t
- Agent administratif vacataire : - 8.112 ha
- Adjoint administratif (sp�cialit� administration g�n�rale) : - 13
- Adjoint administratif (sp�cialit� st�no-dactylo) : - 5
- Secr�taire administratif : - 5
Art. 2.- Au titre de l'ann�e 2001, les effectifs des personnels sp�cialis�s et de service du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :
au 1er ao�t
- Assistant socio-�ducatif : + 2
- Conseiller socio-�ducatif : - 2
- Gyn�cologue vacataire : - 830 ha
- M�decin inspecteur des �coles : + 2.028 ha
- M�decin sp�cialiste (canc�rologie) : - 2.028 ha
- M�decin sp�cialiste (dermatologie) : + 240 ha
- M�decin sp�cialiste (ophtalmologie) : - 240 ha
- M�decin sp�cialiste (tuberculose) : + 830 ha
Art. 3.- Compte tenu des dispositions pr�vues par la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 susvis�e, l'effectif des agents de m�nage vacataires est modifi� ainsi qu'il suit :
- Agent de m�nage vacataire : - 129.792 ha
- Agent de m�nage contractuel (droit public) : + 11
- Surveillant du service int�rieur contractuel (droit public) : + 53
Art. 4.- Compte tenu de l'article premier de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des secr�taires administratifs du D�partement de Paris est modifi� ainsi qu'il suit :
au 1er ao�t 2001
- Classe exceptionnelle : 4
- Classe sup�rieure : 5
- Classe normale : 15