D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi modifi�e du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modali�s de la mise en conformit� du syst�me de d�tection-incendie �quipant le b�timent principal des Archives de Paris, 18, boulevard S�rurier (19e), et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Vu le trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le r�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le r�glement CE n�974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mich�le BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la mise en conformit� du syst�me de d�tection-incendie �quipant le b�timent principal des Archives de Paris, 18, boulevard S�rurier (19e).
Art. 2.- Cette op�ration fera l'objet d'un march� n�goci� r�gi par les articles 104-I-10 et 308 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le constat de conversion � l'euro du march� vis� par la pr�sente d�lib�ration, qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte dudit march�.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-19, article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001 et de l'exercice 2002 sous r�serve de la d�cision de financement.