D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer des conventions avec l'association "Les jours heureux" en vue de substituer cette d'erni�re � l'Association des Foyers de Paris 17e, dans les droits et obligations r�sultant de conventions d'habilitation � l'aide sociale l�gale pass�es avec le D�partement de Paris pour le fonctionnement de trois structures d'accueil pour adultes handicap�s mentaux ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les conventions d'habilitation � l'aide sociale l�gale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Les jours heureux" (D.01785) pour le fonctionnement des structures dont les noms suivent :
- Foyer Bernard LAFAY pour l'h�bergement de handicap�s mentaux travailleurs sis 8 et 10, rue Raymond-Pitet et 15 � 17, rue Curnonsky (17e) ;
- Foyer de retraite pour handicap�s mentaux vieillissants sis 134 et 140, rue de Saussure (17e) ;
- Service d'accompagnement et de suite pour handicap�s mentaux l�gers, dont la permanence d'accueil est sise 134, rue de Saussure (17e).
Art. 2.- Lesdites conventions prendront effet � compter du 1er juillet 2001 et se substitueront � cette date aux conventions sign�es avec l'Association des Foyers de Paris 17e, relatives aux structures susvis�es.
Art. 3.- La signature des conventions est subordonn�e � la r�alit�, � effet de la m�me date, de la fusion associative entre l'entit� absorbante : l'association "Les jours heureux" et l'entit� absorb�e : "l'Association des Foyers de Paris 17e".