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G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'État et à titre précaire de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'approuver le contenu et les modalit�s d'attribution � des agents de l'�tat et � titre pr�caire de logements situ�s dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris, et lui demande l'autorisation de signer avec les chefs d'�tablissements les conventions d'occupation de ces logements ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mich�le BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le contenu et les modalit�s d'attribution, � des agents de l'�tat et � titre pr�caire, de logements situ�s dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec les chefs d'�tablissement des conventions d'occupation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, des logements d�sign�s ci-apr�s :

Nom et adresse�de�l'�tablissement Nom�et�qualit�de�l'agent b�n�ficiaire Consistance�du logement Dur�e�de�la�convention d'occupation pr�caire Proposition�du�conseil d'administration Avis�du�service des Domaines
Coll�ge-lyc�e Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e) M. Fran�ois BISGAMBIGLIA, agent de service F3 - 62 m�
3e �tage
du 1er d�cembre 2000
au 31 ao�t 2001
12 octobre 2000 29 janvier 2001
Coll�ge-lyc�e Paul-Val�ry, 38, boulevard Soult (12e) M. Bernard EL BEZE, contrat emploi solidarit� charg� des r�parations et de l'entretien F2 - 56 m�
1er �tage tour
du 1er d�cembre 2000
au 31 ao�t 2001
9 novembre 2000 25 janvier 2001
Coll�ge-lyc�e Fran�ois-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e) M. Sean BUTLER, assistant de langue �trang�re 1 pi�ce dans
1 F3
du 8 f�vrier 2001
au 30 avril 2001
22 juin 2000 28 juillet 2000
Coll�ge-lyc�e Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e) Mme Sylvie CAROT, conseiller principal d'�ducation au lyc�e Louis-Armand F4 - 65 m� du 1er septembre 2000
au 31 ao�t 2001
9 novembre 2000 12 octobre 2000
Coll�ge-lyc�e St�phane-Mallarm�, 29, rue de La Jonqui�re (17e) Mme Monique REVERSAT, gestionnaire du coll�ge Jean-Perrin, 20, rue Eug�ne-Reisz (20e) F3 - 63 m�
3e �tage
du 1er septembre 2000
au 31 ao�t 2001
16 novembre 2000 8 f�vrier 2001
Coll�ge-lyc�e H�l�ne-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e) M. REYMONDON, chef de service � l'Acad�mie de Paris F2 - 48 m�
5e �tage
du 9 octobre 2000
au 31 ao�t 2001
9 novembre 2000 22 f�vrier 2001

Juillet 2001
Déliberation
2001 DASCO 9
Conseil général
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