D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer un bail de locaux sis 16, rue F�licien-David et 17, avenue Th�ophile-Gautier (16e), pour le relogement du Centre d'information et d'orientation des 8e et 16e arrondissements ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mich�le BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, repr�sent� par M. le Directeur de la Logistique, des T�l�communications et de l'Informatique, est autoris� � signer avec la S.A.R.L. "GEPSA", dont le si�ge social est 53, rue de Chateaudun (9e), un bail, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, de locaux sis 16, rue F�licien-David et 17, avenue Th�ophile-Gautier (16e), pour le relogement du Centre d'information et d'orientation des 8e et 16e arrondissements.
Art. 2.- Le loyer annuel � la date de prise d'effet du bail est fix� � 1.011.200 F hors taxes, (154.156,45 euros). Il sera index� sur l'indice national du co�t de la construction publi� par l'INSEE, � la date anniversaire de prise d'effet du bail. A ce loyer s'ajoute le paiement des charges, dont la provision annuelle est fix�e � ce jour � 54.400 F hors taxes, soit 8.293,24 euros.
Art. 3.- Les honoraires de transaction s'�l�vent � 151.680 F (H.T.), soit 23.123,47 euros, au profit de la S.A. "HEALEY et BAKER", dont le si�ge est 11-13, avenue de Friedland (8e).
Art. 4.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 944, sous-chapitre 944-00, article 630 pour les d�penses vis�es � l'article 2, et article 635 pour les d�penses vis�es � l'article 3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.