D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la maintenance des applications de gestion de l'aide sociale l�gale "Parisis Instruction", "Parisis Compta" et "Successions", et lui demande l'autorisation de signer le march� de services sur appel d'offres correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la maintenance des applications de gestion de l'aide sociale l�gale "Parisis Instruction", "Parisis Compta" et "Successions".
Art. 2.- Lesdits services feront l'objet d'un march� � bons de commande, sur appel d'offres ouvert europ�en.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et ses annexes et les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 904, sous-chapitre 904-90, du budget d'investissement du D�partement de Paris et au chapitre 955, sous-chapitre 955-00, articles 631-35 et 632-35, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.