retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 00/42-251 signé avec l'entreprise "CUYNAT S.A." en vue de la réalisation des travaux de création d'un service de restauration aux lycée-collège Molière, 71, rue du Ranelagh (16e). Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education et notamment son article L. 216-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration, en date du 3 f�vrier 2000, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de cr�ation d'un service de restauration aux lyc�e-coll�ge Moli�re, 71, rue du Ranelagh (16e), et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 00/42-251 sign� avec l'entreprise "CUYNAT S.A." en vue de la r�alisation des travaux de cr�ation d'un service de restauration aux lyc�e-coll�ge Moli�re, 71, rue du Ranelagh (16e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mich�le BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 00/42-251 sign� avec l'entreprise "CUYNAT S.A." en vue de la r�alisation des travaux de cr�ation d'un service de restauration aux lyc�e-coll�ge Moli�re, 71, rue du Ranelagh (16e), dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DPA 75
Conseil général
retour Retour