D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi du 22 juillet 1983 modifi�e.
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades et remplacement des menuiseries ext�rieures au Centre m�dico social, 3, rue Omer-Talon (11e) ainsi que les modalit�s d'attribution du march� de travaux sur appel d'offres et du march� n�goci� de coordination en mati�re de S�curit� et de Protection de la Sant� des travailleurs correspondants et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de ravalement et remplacement des menuiseries ext�rieures sur rue et sur cour au Centre m�dico social 3, rue Omer-Talon (11e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 273 et 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104.1.2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La mission de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs fera l'objet d'un march� n�goci� conform�ment aux articles 104.1.10, 273, 308, 313 et 315 du code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci� apr�s avis favorable de la commission d'appel d'offres dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure du march� n�goci�.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 909, sous-chapitre 909.99, article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2001, pour ce qui concerne la tranche ferme et sur un exercice ult�rieur, pour les tranches conditionnelles.