D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L. 213-2 et L. 213-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants approuvant le principe de r�alisation de travaux de restructuration et de mise aux normes du coll�ge George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e) ;
Vu la d�lib�ration DPA 173 G, en date du 12 d�cembre 2000, approuvant le principe de la restructuration et de la mise aux normes du coll�ge George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e) et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de ma�trise d'?uvre avec M. Olivier DE BOISMENU, architecte ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre n� 01-42003 notifi� le 15 f�vrier 2001 � M. Olivier DE BOISMENU ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mich�le BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant de substitution n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de ma�trise d'?uvre n� 01-42003 notifi� le 15 f�vrier 2001 � M. Olivier DE BOISMENU, architecte pour la r�alisation de travaux de restructuration et de mise aux normes du coll�ge George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e).
Art. 2.- La S.A.R.L. "Archipole" se substitue � M. Olivier DE BOISMENU pour l'ex�cution des prestations relatives au march� n� 01-42003.
Art. 3.- Le pr�sent avenant est sans incidence financi�re.