D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� n�goci� pour la fourniture de trousses sant�, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code des march�s publics modifi� par les d�crets n� 92-1310 du 15 d�cembre 1992 et n� 2001-210 du 7 mars 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et l'acte d'engagement, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� n�goci�, � bons de commande, pour la fourniture de trousses sant� contenant un n�cessaire d'hygi�ne et destin�es aux �l�ves des cours pr�paratoires des �coles publiques parisiennes.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� avec l'entreprise qui sera retenue au terme de la consultation n�goci�e.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le constat de conversion � l'Euro qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte du march� vis� par la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- Le march� sera sign� � compter du jour de sa notification pour une dur�e de 12 mois.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 952, sous-chapitre 952-60, article 609, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001 et de 2002 sous r�serve de la d�cision de financement.