D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi modifi�e du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation de la restructuration, de l'extension et de la construction de locaux pour la cr�ation d'une agence de l'Aide sociale � l'Enfance, 8 et 8 bis, rue Ravon � Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), ainsi que les modalit�s d'attribution des march�s n�goci�s de ma�trise d'?uvre, de prestations intellectuelles pour la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier et de contr�le technique correspondants et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de l'op�ration de restructuration, d'extension et de construction de locaux pour la cr�ation d'une agence de l'Aide sociale � l'Enfance, 8 et 8 bis, rue Ravon � Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).
Art. 2.- Est approuv�e la signature du march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre correspondant selon les articles 104-I-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Est approuv�e la signature des march�s n�goci�s de prestations intellectuelles correspondants pour la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier et pour le contr�le technique selon les articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre avec l'agence d'architecture "BRET-DEMIANS-HERBERT" associ�e au Bureau d'�tudes techniques "PARICA International", repr�sent�s par Mme Anne DEMIANS, mandataire.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s n�goci�s de prestations intellectuelles pour la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier ainsi que pour le contr�le technique avec les attributaires d�sign�s pour la r�alisation de cette op�ration.
Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire relatifs � cette op�ration.
Art. 8.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904-62 et au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, article 2301 du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001 et sur un exercice ult�rieur sous r�serve de la d�cision de financement.