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G - Subvention d'investissement à l'association "APRAHM Autisme" à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association relative aux conditions d'attribution de ladite subvention d'investissement pour l'aménagement d'un foyer à double tarification pour autistes, 37, rue Alfred-de-Musset à Antony (Hauts-de-Seine). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'association "APRAHM Autisme" � Bourg-La-Reine (Hauts-de-Seine) et lui demande l'autorisation de signer une convention avec cette association relative aux conditions d'attribution de ladite subvention d'investissement pour l'am�nagement d'un foyer � double tarification pour autistes, 37, rue Alfred-de-Musset � Antony (Hauts de Seine) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 500.000 F est attribu�e � l'association "APRAHM Autisme", dont le si�ge social est situ� 23 bis, rue Ravon � Bourg-La-Reine (Hauts-de-Seine) (D 6194 ).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001.
Art. 3.- La subvention allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u un d�but d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de sa notification.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "APRAHM Autisme" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux conditions d'attribution d'une subvention d'investissement pour l'am�nagement d'un foyer � double tarification pour autistes, 37, rue Alfred-de-Musset � Antony (Hauts de Seine).

Juillet 2001
Déliberation
2001 ASES 62
Conseil général
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