D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la participation du D�partement de Paris pour 2001 au titre des actions men�es avec l'Union fran�aise pour la Sant� bucco-dentaire 75 - Comit� de Paris (9e) et lui demande l'autorisation de signer une convention cadre avec ledit organisme ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention-cadre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'Union fran�aise pour la Sant� bucco-dentaire 75 - Comit� de Paris (D 09132), 50, rue de la Rochefoucauld (9e).
Art. 2.- Le montant de la participation du d�partement de Paris au financement des actions de d�pistage et de pr�vention bucco-dentaires de l'Union fran�aise pour la Sant� bucco-dentaire 75 - Comit� de Paris, est fix� pour l'exercice 2001 � 618.000 F (94.213,49 euros).
Art. 3.- La d�pense vis�e � l'article 2 sera imput�e au chapitre 952, sous-chapitre 952-60, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.
Art. 4.- La d�pense relative aux indemnit�s vers�es aux chirurgiens-dentistes intervenant sous l'autorit� de l'Union fran�aise pour la Sant� bucco-dentaire 75 - Comit� de Paris sera imput�e au chapitre 952, sous-chapitre 952-60, article 644, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.