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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous poursuivons nos d�bats.

Je vous pr�cise simplement que compte tenu du dispositif annonc� tout � l?heure, nous pourrons aborder le budget de la Pr�fecture de police � 17 heures et non � 18 heures. Mais comme M. le Pr�fet de police et moi-m�me organisons �videmment notre apr�s-midi en fonction de cela, je vous demande vraiment, notamment pour les adjoints qui vont pr�sider, que les horaires soient tenus qu?� 17 heures, nous puissions bien aborder le budget de la Pr�fecture de police.

Je donne maintenant la parole � M. Eric AZI�RE.

M. Eric AZI�RE. - Merci beaucoup.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je tiens d?abord � remercier Marielle de SARNEZ de m?avoir laiss� un temps de parole. Mais nous ne serions pas le Mouvement D�mocrate sans cet espace d�mocratique !

Il y a un sujet qui n?aura au moins pas chang� pendant le temps de cette mandature, c?est celui du logement qui reste la pr�occupation majeure et le souci num�ro un des Parisiens et des Parisiennes, tant il est clair que nous sommes dans ce domaine essentiel rest�s dans une situation de crise aigu� depuis sept ans. Face � une demande qui ne faiblit pas, face � un foncier qui ne se d�bloque pas ou tellement peu qu?on finit par se demander si ce n?est pas faute de volont� de part et d?autre, la Ville, l?Etat, les grands �tablissements publics, il me semble que nous en arrivons � un point d?�tranglement o� il faudrait taper du poing sur la table.

En l?absence d?une v�ritable politique de r�novation urbaine des grands quartiers qui lui apporteraient des espaces nouveaux, le parc social parisien est devenu un ghetto immobilier, dans lequel tentent de se r�fugier sans espoir de sortie toutes celles et tous ceux qui vivent au quotidien ce cauchemar. D?ailleurs, tr�s peu r�ussiront � s?y loger, les autres se contenteront de ce qu?ils ont ou partiront.

Si la situation reste pr�occupante, le bilan de votre politique n?est n�anmoins pas nul. L?objectif que vous avez fix� � 3.500 de production de logements locatifs sociaux a pu �tre port� � 4.000 et leur financement est juste au regard du rattrapage n�cessaire pour respecter les quotas de logements sociaux fix�s par la loi.

Ceci ne nous appara�t pas discutable sur les principes et, d?ailleurs, nous ne pinaillerons pas sur les modes de r�alisation ni sur la r�alit� des logements livr�s.

Au fond, s?agit-il d?une performance ? Non. Il s?agit d?un droit, devenu opposable, et que certaines communes de l?agglom�ration parisienne feraient bien de respecter d�sormais.

En effet, la loi S.R.U., qui vient pourtant de r�sister � deux mandatures l�gislatives, majoritairement diff�rentes, est vraiment maintenant frapp�e du sceau de la l�gitimit� nationale universelle et je ne vois pas tr�s bien comment on pourrait justifier de r�duire cet effort dans les ann�es qui viennent avant d?avoir atteint les 20 % de logements sociaux sur l?ensemble du parc parisien. Il est donc plus que justifi� de soutenir et de maintenir l?effort entrepris.

Permettez-moi donc de vous conc�der sur ce point pr�cis un jugement positif mais de regretter l?absence d?une politique visant � restaurer un v�ritable parcours r�sidentiel � Paris, par la cr�ation d?un v�ritable march� du logement interm�diaire et d?une politique pour rendre aux primo-acc�dants un peu de pouvoir d?achat sur un march� impitoyable, par des programmes d?accession � la propri�t� ouverts � tous.

En effet, nous l?avons souvent dit, et Marielle de SARNEZ l?a rappel� encore � plusieurs reprises, il faut plus que jamais � Paris une v�ritable politique en faveur du d�veloppement d?un parc immobilier interm�diaire qui permette de recr�er le segment manquant � votre politique du logement social, afin de permettre � nouveau aux Parisiens un v�ritable parcours qui tienne compte de l?�volution de leur vie et de leurs revenus. Les Parisiens ne doivent pas rester prisonniers et captifs, insatisfaits de leur logement social ; ils doivent trouver des voies de sortie. Ceci n�cessite une politique ambitieuse et volontariste que vous avez d�lib�r�ment d�cid� de ne pas suivre, au moins dans cette mandature. Nous pensons, au contraire, que la priorit� donn�e au logement social ne doit pas �tre exclusive d?une vision lucide des chemins de sortie du parc social S.R.U.

Alors que la part de logement interm�diaire repr�sente aujourd?hui 1 % seulement du parc immobilier parisien, nous voudrions atteindre l?objectif de 10 % en 2020.

En donnant l?exclusivit� au logement social, paradoxalement, vous ne r�sorbez pas la demande - la preuve, elle continue l�g�rement d?augmenter -, vous l?augmentez toujours dans des proportions sup�rieures � l?offre que vous cr�ez.

Seconde r�serve : il faut admettre que cet effort est presque exclusivement consacr� � compenser les insuffisances structurelles du parc locatif social et les d�s�quilibres de sa r�partition territoriale entre l?Est et l?Ouest. Nous ne remettons pas en cause cet imp�ratif, mais il est n�anmoins insuffisant ; s?il faut davantage de logements sociaux � l?Ouest, il semble tout aussi indispensable de limiter la tr�s forte concentration de logements sociaux dans le Nord-Est parisien qui cr�e des situations de ghettos sociaux et urbains.

C?est pourquoi, comme Marielle de SARNEZ l?a d�j� dit, nous pensons qu?il faudra introduire une part de 25 % de logements priv�s interm�diaires dans les grands ensembles de logements sociaux avec de l?accession sociale � la propri�t�. Et, par ailleurs, nous pensons qu?il faudra introduire une part de 25 % minimum de logements sociaux et interm�diaires dans toute nouvelle construction.

J?ajoute sur ce terrain-l� qu?au dogme de mixit� sociale que vous avez un peu �rig� en principe d?action de votre politique du logement, il serait peut-�tre plus juste et plus pertinent, plus pr�cis en tout cas, de r�pondre en mati�re de logement par celui du maintien d?un tissu social parisien dans sa diversit� sociologique plus que sa mixit�. A force de vider Paris d?une certaine cat�gorie de ses habitants, derri�re les mots de ?crise immobili�re?, ?fuite des classes moyennes?, on ne voit pas toujours qu?il se joue autre chose que l?acc�s au logement ou � la mobilit�.

La mutation sociologique de Paris, accentu�e par la faiblesse du parc de logement familial, produit une forme d?ass�chement soci�tal, de s�gr�gation sociologique et accentue de fa�on d�raisonnable une �volution d�mographique d�j� tr�s pr�occupante. Par ce syst�me, on arrive � un nouveau mod�le de population � Paris, d�j� majoritaire dans les arrondissement du centre de Paris, population solitaire et vieillissante � laquelle correspond une demande de biens, une demande de services et une demande d?espaces qui ne sont pas, loin de l�, des facteurs de d�veloppement durable pour Paris ou de relance de l?activit� �conomique. L?�go�sme r�sidentiel et l?h�donisme urbain sont devenus les risques � �viter pour une politique parisienne qui n?embrasserait pas l?ensemble de sa population.

C?est parce que nous refusons l?id�e d?une capitale touristique mus�ifi�e, dont seuls quelques privil�gi�s pourraient b�n�ficier, comme sont devenues malheureusement Venise ou Londres, o� la ville historique est devenue inadapt�e et hors de prix pour l?immense majorit� des habitants, qu?il est urgent de r�agir.

Sans v�ritable politique municipale pour conserver une diversit� des m�nages parisiens et sans une ambitieuse politique de logement favorisant la diversification de l?offre, tourn�e vers les familles, dans un cadre de vie adapt� et fonctionnel, sans une relance de l?activit� �conomique, le r�ve d?un Grand Paris ou d?un Paris tout court d?Am�lie Poulain finira par le cauchemar de celui de ?Tatie Danielle?.

Sans un changement de cap sur ce plan-l�, Paris va devenir une capitale de privil�gi�s, refoulant en banlieue proche les classes moyennes, apr�s avoir �vinc� en lointaine banlieue les classes populaires.

Enfin, on ne peut pas admettre plus longtemps que le taux de mobilit� du parc social parisien soit au plus bas. Si on ne rend pas au parc social existant un taux de fluidit� indispensable pour absorber une partie de la demande, on fera de la relance de la production la seule voie de sortie possible de la crise actuelle, alors que nous savons qu?� Paris, c?est la voie la plus �troite et la plus ch�re. Il faut augmenter le taux de rotation � Paris, le plus faible de France, environ 4,5 %, faute de quoi on favorise la captivit� des locataires, en particulier dans les logements de plus de trois pi�ces.

La troisi�me remarque vise la cr�ation, je devrais dire le d�mant�lement de l?Agence fonci�re r�gionale, sur laquelle le commentaire de l?Ex�cutif parisien a �t� plus que discret !

En effet, sur le plan de la politique fonci�re, de sa relance, qui est une des voies de sortie - dont je parlais - de la crise immobili�re, permettant d?�largir l?offre de terrain pouvant accueillir des op�rations nouvelles, on ne peut que regretter la neutralisation actuelle de l?Agence fonci�re r�gionale pour des raisons politiques, tr�s largement pr�judiciables � la recherche de nouvelles perspectives. Au lieu de cela, nous avons assist� � la cr�ation, d?une part, d?un ou plusieurs �tablissements publics de niveau d�partemental pour les d�partements dits de droite qui le souhaitent et, d?autre part, d?un �tablissement public foncier de niveau r�gional regroupant les d�partements dits de gauche.

(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

La partition de cet outil d?une politique fonci�re � Paris et en Ile-de-France, affich�e pourtant par tous comme une priorit� absolue, est un v�ritable scandale. L?accepter, c?est se rendre complice d?un crime contre l?intelligence urbaine.

Comment conjuguer les imp�ratifs d?une politique fonci�re conduite au niveau r�gional avec la d�fense crisp�e des int�r�ts d�partementaux enferm�s dans leur propre agence fonci�re ? Y aurait-il donc vraiment une action fonci�re de gauche et une action fonci�re de droite qui rel�veraient d?une conception doctrinale de la ville ou du logement si fondamentalement diff�rentes qu?elles ne pourraient cohabiter dans une structure partenariale.

Quatri�me remarque: l?habitat insalubre.

L?insalubrit� est une plaie ouverte dans notre civilisation urbaine et en particulier dans notre ville. L?U.D.F. a toujours soutenu le plan de r�sorption de l?habitat insalubre lanc� en 2002 par la Ville de Paris et l?U.D.F. continuera � le soutenir.

Enfin, la crise du logement est aussi une crise de l?Etat de droit. La multiplication des habitats pr�caires dans des chambres meubl�es ne peut plus �tre un recours syst�matique. Il s?agit d?une fausse solution trouv�e par les services sociaux, indigne pour les familles et on�reuse pour la collectivit�.

Faut-il �galement rappeler que deux S.D.F. sur trois � Paris ont une activit� professionnelle mais sont priv�s de toit ? Leur situation d?urgence ne peut �tre oubli�e, au d�but de cet hiver. Le logement est la premi�re pierre de la dignit� humaine et Paris ne peut tol�rer l?exclusion des populations les plus fragilis�es par la crise �conomique et doit leur donner une raison d?esp�rer et de se reconstruire.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur AZI�RE.

Madame AZZARO, vous avez la parole.

Mme Nicole AZZARO. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers coll�gues, l?opinion publique internationale, dont s?emparent les politiques, affiche clairement une prise de conscience de la crise environnementale que nous traversons. Les m�dias se font le relais de la vague �cologique qui traverse le monde. Esp�rons qu?il ne s?agisse pas d?une mode mais bien de la conscience profonde qu?il n?y a pas d?autre issue pour notre plan�te que le d�veloppement durable.

Depuis leur cr�ation, ?Les Verts? n?ont eu de cesse d?interpeller la population et la classe politique sur l?urgence � laquelle nous devons faire face. A l?�poque, trait�s d?oiseaux de mauvais augure, voil� que tous semblent, dans les discours au moins, se ranger � notre diagnostic : l?urgence environnemental est l�.

Nous devons en passer par un v�ritable changement de culture, d?une conception d?un monde aux ressources in�puisables qui pourrait satisfaire une soif de croissance continue, � une conception plus r�aliste du monde o� rien n?est in�puisable et o� tout ce qui est pr�lev� est enlev� aux g�n�rations futures.

Le monde pourrait subvenir aux besoins de tous les humains mais pas � toutes leurs envies ni � tous leurs caprices et il faudrait trois plan�tes pour que tous vivent comme des Parisiens.

A voir la mobilisation et les espoirs suscit�s par le Grenelle de l?environnement, on avait des raisons d?esp�rer. Que n?avait-on entendu avant le fameux Grenelle de l?environnement ! On allait voir ce qu?on allait voir : la r�volution �cologique �tait en marche, la France allait montrer l?exemple au reste de la plan�te. Un objectif tout en modestie, � l?image de notre pr�sident SARKOZY !

L?�cart entre les objectifs ambitieux et les r�sultats minimalistes et partiels n?en est que plus frappant. Malgr� la t�nacit� et le volontarisme des principaux acteurs associatifs de ce Grenelle, les actes sont insignifiants, voire m�me contraires aux recommandations, comme on pouvait malheureusement s?y attendre de la part d?un parti traditionnellement tr�s arrangeant avec les lobbies automobiles et agricoles.

Qu?on en juge : interdiction de planter des OGM en hiver. Mais qui plante en hiver ?

Petite taxe sur les autos les plus riches. Mais qui ne se soucie pas du tout du droit � polluer que leur donne leur droit? que leur donne leurs hauts revenus ?

Faire payer 2.000 euros de plus aux acheteurs de 4x4, voil� qui devrait sauver la plan�te. Comment 2.000 euros de plus vont-ils les dissuader, eux qui payent 20.000 euros pour faire du tout-terrain en ville ? Les partis traditionnels ont vite retrouv� leurs vieux r�flexes et le lobby automobile peut dormir tranquille.

Une fois le Grenelle termin�, tout le monde est retourn� � ses petites affaires, un peu comme l?orchestre continua de jouer pendant que le Titanic coulait.

La prochaine �tape de la prise de conscience �cologique devra �tre celle o� le lien entre l?environnement et la soci�t� sera reconnu. C?est parce qu?une soci�t� injuste, in�quitable et ultra lib�rale est incompatible avec un objectif de d�veloppement durable que ?Les Verts? sont porteurs d?un message politique qui ne se limite pas � l?environnemental mais se veut aussi force de proposition pour le social, l?�conomique et tous les champs de l?action publique.

Si je r�p�te ce qu?est l?�cologie, c?est que malgr� les nets progr�s de la Ville en la mati�re depuis 2001, il semble encore, au regard du Budget 2008, que certains n?aient pas encore bien compris de quoi il s?agit.

L?�cologie est encore et toujours la parente pauvre du budget alors qu?elle devrait en �tre l?�pine dorsale. Quand donc le d�veloppement durable sera-t-il plac� en amont de toute r�flexion ? Il faut urgemment changer de perspective et passer d?une gestion comptable de l?assist� � une gestion politique, �cologique et responsable. Une bonne notation des cabinets de notation ne fera pas de Paris une Ville moins productrice de gaz � effet de serre, moins pollu�e, une Ville plus juste pour les plus d�munis, une Ville o� il fera meilleur vivre et qui cessera d?exclure plus vite qu?elle n?accueille.

Et le plan Climat, me direz-vous ? Eh bien, parlons-en justement. En tant que groupe politique, nous formons un souhait : que ce plan Climat ne soit pas � la politique parisienne ce qu?est le Grenelle de l?environnement pour la France : une simple politique d?affichage, un effet d?annonce, une campagne de publicit� sur un th�me � la mode.

Or � voir les traductions budg�taires de notre engagement courageux pris collectivement ici m�me, le doute est permis. A l?image des 100.000 euros pour le plan Marshall d?am�lioration des performances thermiques des b�timents du priv�. Convenez que c?est peu, 100.000 euros, comme si du plan Marshall de l?�poque, nous n?avions eu que des chewing-gums.

Le groupe ?Les Verts? a d�pos� 10 amendements budg�taires ayant directement trait au financement de la mise en ?uvre du plan Climat pour 2008 pour un montant total de 64.710.000 euros. Nous proposons de corriger partiellement quelques oublis de ce budget.

Nos amendements visent � promouvoir dans les usages et les r�alisations de la Ville une politique �nerg�tique responsable et r�ellement ambitieuse. Il s?agit de renforcer l?effort pour mieux construire � Paris en appliquant les crit�res retenus par nous ici dans le plan Climat. Notre groupe propose ainsi que 50 millions d?euros suppl�mentaires soient mobilis�s pour financer la r�habilitation thermique des logements sociaux, pour atteindre les 80 KWh/m�/an dans 5.000 logements d�s 2008, et donc traiter 55.000 logements les plus �nerg�tivores en dix ans, comme nous nous y sommes engag�s.

L?urgence n?est pas qu?environnementale, elle est aussi sociale quand on constate que dans les logements les moins bien isol�s et les plus mal chauff�s, les charges repr�sentent parfois plus des deux tiers du co�t mensuel des logements. Or les aides au logement ne couvrent que les loyers. Diviser par dix les charges, comme nous parviendrons � le faire en appliquant r�ellement le plan Climat, repr�senterait pour ces locataires pauvres une augmentation notable de pouvoir d?achat. Comme quoi environnemental, �conomique et social font bon m�nage.

Par ailleurs, notre Assembl�e a vot� en 2005 un voeu pour que soit cr�� un Observatoire parisien de la qualit� de l?air int�rieur. Cet observatoire n?est toujours pas financ�. Il s?agirait enfin de s?en doter. Inutile de rappeler que l?int�rieur des logements est souvent plus pollu� que l?air ext�rieur.

Toujours en mati�re de lutte contre la pollution et pour l?am�lioration de la qualit� de vie des habitants, ?Les Verts? soutiennent activement l?agriculture biologique en poussant la Ville � y recourir chaque fois que cet �quipement est r�alisable. Et c?est un million d?euros que nous vous proposons de consacrer � ce chapitre cette ann�e pour renforcer notre action dans ce domaine. Cette majoration du budget initial devra permettre de financer les caisses des �coles et les budgets alimentation pour les personnels de la Ville o� le non bio est souvent choisi par d�faut de financement.

Inutile de rappeler que le bio, c?est bon pour l?environnement puisque cela permet de lutter contre les gaz � effet de serre et contre les produits chimiques mais c?est �galement bon pour la sant�.

Je voudrais ici pr�ciser que nous avons indiqu� par erreur que 25 % de bio �taient servis dans les �coles du 2e arrondissement et c?est bien 50 % sous l?impulsion de notre maire ?Vert? qui sont servis dans les �coles du second arrondissement.

Nous vous proposons �galement de consacrer 500.000 euros au financement d?un plan pluriannuel de v�g�talisation de 3 kilom�tres carr�s de toiture. Le rapport co�t/b�n�fice de cette d�marche est tel que la Ville devrait m�me envisager de les financer compl�tement.

Il s?agira aussi pour la Ville d?abonder de 1.270.000 euros la subvention aux transports automobiles pour permettre l?acquisition de 200 v�hicules hybrides que nous nous sommes engag�s, ici m�me, dans le plan Climat � financer, l?objectif �tant de 10 % du parc � l?horizon 2009. Le montant pr�vu ici permettrait d?atteindre notre objectif en 20 ans, soit en 2029.

Nous devrions aussi financer une �tude d?impact et de faisabilit� pour fermer les pistes de l?A�roport de Roissy � partir de 22 heures, � hauteur de 100.000 euros pour une �tude, comme cela se fait d�j� � Orly. Rappelons qu?en plus d?�tre un projet du S.D.R.I.F., cette mesure pourrait tr�s sensiblement diminuer le bilan carbone de Paris, les transports a�riens �tant responsables de pr�s de la moiti� de nos �missions. De ce fait m�me, la Ville devrait s?engager sur un moratoire contre la cr�ation d?un troisi�me a�roport en Ile-de-France, m�me si cette proposition faisait partie du programme de la candidate socialiste malheureuse aux pr�sidentielles.

Il s?agit �galement d?abonder de 10 millions d?euros la ligne d�di�e � la fourniture de l?�lectricit� pour permettre l?achat d?�lectricit� verte, 10 � 20 % plus ch�re que celle tir�e du nucl�aire ou du fioul lourd. Il faut faire progresser la part de cette �nergie pour qu?elle constitue 50 % de notre consommation en 2020 et 100 % en 2050, pour que Paris soit moteur pour la sortie du nucl�aire et la promotion des �nergies renouvelables.

Enfin, nous demandons un effort important pour former les personnels de la Ville et les partenaires aux techniques indispensables pour atteindre nos objectifs. En mati�re de construction notamment, 50 KWH/m�tre carr�/an de consommation dans les constructions neuves et 80 KWH/m�tre carr�/an dans les r�habilitations. Il s?agit v�ritablement de changer de mani�re de faire, d?une r�volution dans la culture du b�timent : isoler par l?ext�rieur, ventiler en ma�trisant les d�perditions de chaleur, syst�matiser le recours aux �nergies renouvelables, aux v�g�talisations, accepter des surco�ts sur les mat�riaux et les �quipements qui impliquent une baisse du co�t global et du co�t r�el. Rien de tout cela ne se fera simplement. Naturellement, une volont� politique est �videmment indispensable.

Aussi nous vous proposons de consacrer 1.500.000 euros suppl�mentaires � la formation des personnels aux techniques et pratiques indispensables � la mise en ?uvre des objectifs du plan Climat que nous avons vot� � l?unanimit� au mois d?octobre.

Monsieur SAUTTER, vous �tes bien attentif. J?esp�re que tout cela sera accept�.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, voici nos propositions pour nous donner les moyens de l?�cologie pour sortir de l?impasse environnementale o� nous nous trouvons.

Je vous invite donc � voter l?ensemble de nos amendements qui, en contribuant � diminuer nos gaz � effet de serre, am�liorent la qualit� de vie des Parisiennes et des Parisiens et affirment r�solument la volont� solidaire dans notre Capitale de s?engager pour le d�veloppement soutenable de notre plan�te. Et c?est pourquoi Paris a besoin des ?Verts?.

Madame la Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Alors, Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.

Nous nous f�licitons que cette ann�e encore, le budget d�di� au logement augmente pour atteindre 437 millions, soit une hausse de 28 % par rapport au pr�c�dent budget. L?objectif de cr�ation de 6.000 logements sociaux peut donc, dans ces conditions, �tre tenu et les objectifs du plan Climat pourront �galement commencer � s?appliquer d�s l?ann�e prochaine.

Depuis effectivement le d�but de la mandature, le logement constitue une priorit� pour la Municipalit�. De budget en budget, les efforts de nos collectivit�s pour le logement social, la lutte contre l?insalubrit�, la restructuration des foyers de travailleurs migrants, l?am�lioration de l?habitat priv� ne cessent de cro�tre.

Les r�sultats sont l�, comme l?a soulign� Jean VUILLERMOZ tout � l?heure. Il faut rappeler que nous h�ritions en 2001 d?une situation catastrophique en mati�re de politique de logement.

Alors aujourd?hui, Mme de PANAFIEU veut laver plus blanc que blanc. Qui peut la croire ? A l?�couter, la droite va consacrer 50 % des droits de mutation pour construire 4.000, 5.000 logements sociaux par an. Mais qui refuse de construire du logement social, aujourd?hui, � Paris ? C?est bien la droite. Tous les programmes de construction et de production de logements dans les 8e, 16e, 17e arrondissements ont �t� refus�s par les Conseils d?arrondissement. Voil� la v�rit�.

Malgr� les efforts de la Ville, il faut le dire, la crise du logement n?a jamais �t� aussi grave depuis les ann�es 1950. Les luttes de la rue de la Banque et le long du canal Saint-Martin le prouvent, tout comme celles de centaines de milliers d?anonymes non m�diatis�s, qui ne trouvent aucune solution pour se loger d�cemment.

Le nombre de demandeurs de logements sociaux est toujours plus important et d�passe aujourd?hui les 109.000. De plus en plus de familles, de femmes seules avec des enfants se retrouvent � la rue, sans perspectives. Les structures manquent.

Les ?Enfants de Don Quichotte? ont eu raison, ce week-end, de d�noncer la situation et la responsabilit� de l?Etat. La victoire du D.A.L., rue de la Banque, montre que la lutte peut payer, effectivement.

Pourquoi une telle situation ? Il y a, certes, une part de responsabilit� de la Droite avant 2001. Mais il y a aussi une grande part de responsabilit� des gouvernements qui se sont succ�d�s, ces derni�res ann�es, et qui ont laiss� le march� de l?immobilier s?emballer entra�nant les conditions d�sastreuses que nous connaissons aujourd?hui.

Le logement est devenu un produit hautement sp�culatif qu?on veut faire payer tr�s cher aux m�nages. Beaucoup d?entre eux craignent aujourd?hui de finir � la rue. Au sentiment de l?ins�curit� de l?emploi, s?ajoute celui de l?ins�curit� du logement.

Mais ce n?est pas seulement Paris qui est touch�. C?est l?ensemble des m�tropoles du monde o� les logiques de march� et du profit pr�valent. Le logement ne doit pas devenir une marchandise, comme c?est le cas aujourd?hui. Un v�ritable droit au logement et � la ville doit �tre instaur�.

Face aux d�rives du march�, la R�gion Ile-de-France a d�cid� de prendre les choses en main avec l?�laboration du projet de sch�ma directeur dont l?enqu�te publique s?est cl�tur�e, le 8 d�cembre dernier.

Il pr�voit la cr�ation de 60.000 logements par an auxquels la Ville de Paris a apport� un avis favorable pour y contribuer � hauteur de 4.500 nouvelles constructions par an, pour atteindre, en 2030, un niveau de 25 % de logements sociaux.

L?offensive de la Droite et du Gouvernement vis-�-vis du S.D.R.I.F. est particuli�rement pr�occupante. Alors que, depuis des dizaines d?ann�es, l?Ile-de-France a tendance � se structurer comme une ville am�ricaine, selon une logique de march�, le

S.D.R.I.F. affiche la volont� d?un retour de la puissance publique pour l?organisation strat�gique de la m�tropole, int�grant l?efficacit� �conomique, la justice sociale et l?efficience environnementale.

Le laisser-faire du march� a introduit une sp�cialisation des territoires avec son lot d?in�galit�s : rejet � la p�riph�rie des classes moyennes � travers des op�rations d?urbanisme en t�che d?huile conduites par des promoteurs peu soucieux de l?organisation de la cit� ; concentration des activit�s � forte valeur ajout�e au Centre et � l?Ouest de Paris.

Nous avons combattu, � notre niveau, cette logique de sp�cialisation et de s�gr�gation spatiale des territoires, comme l?illustre l?exemple de la Z.A.C. ?Rive gauche? qui donnait la part belle aux bureaux et que nous avons, fort heureusement, r�orient�e de fa�on plus �quilibr�e en faveur du logement.

Le projet du S.D.R.I.F., nous devons le soutenir avec force. Les op�rations d?urbanisme que nous avons �labor�es au cours de la mandature s?articulent d?ailleurs de fa�on tout � fait coh�rente avec celui-ci. Tous les territoires de projet de la Capitale visent � cr�er de nouveaux quartiers �quilibr�s, offrant � la fois des logements diversifi�s et des activit�s.

Au-del� de l?opposition du Gouvernement au S.D.R.I.F. que nous propose, aujourd?hui, le Pr�sident de la R�publique face � la crise du logement ? La r�ponse est pour lui simple. Il faut vendre 40.000 logements sociaux, appliquer syst�matiquement des surloyers en se calant sur l?�volution du march�, �carter de soi-disant privil�gi�s qui occupent les logements sociaux et recourir aux expulsions.

D�signer des privil�gi�s qui n?en sont pas, diviser pour mieux r�gner, telles sont les logiques � l??uvre.

M. SARKOZY souhaite peut-�tre encore encourager un peu plus les m�nages � se sur-endetter pour se loger, comme on le voit aux Etats-Unis, jetant � la rue des dizaines de milliers de familles.

Cette logique ultralib�rale, nous la combattrons. Il faut une intervention publique forte pour encadrer ce march� en bloquant les loyers, en construisant de nombreux logements et en priorit� du logement social et en multipliant les structures comme les r�sidences sociales et les maisons relais ou les h�bergements d?urgence.

Il faut aussi favoriser la mixit� sociale et fonctionnelle et non la supprimer, en concentrant encore davantage les m�nages qui souffrent de difficult�s sociales.

Comment demander aujourd?hui � des m�nages qui occupent le parc de logement public de quitter leur logement ? O� et comment trouveront-ils un logement sur le march�, alors que des centaines de milliers de m�nages sont en attente d?un logement public parce que les logements propos�s sur le march� sont inaccessibles ?

Le r�sultat, on le conna�t � l?avance : fragmentation sociale et spatiale ; constitution de ghettos de riches et de pauvres, pendant que les classes moyennes seront chass�es en grande p�riph�rie.

Et que penser de ceux qui sont encourag�s � acheter leur logement ? On peut consid�rer que c?est une autre forme de vente � la d�coupe du parc social. Mais comment �volueront ces copropri�t�s ? L?exp�rience nous montre d�j� les d�g�ts � ce sujet.

L?annonce du Pr�sident de la R�publique marque une r�elle rupture dans les politiques du logement en France, rupture ultralib�rale qui est loin d?am�liorer les choses, bien au contraire.

La gestion des biens de l?Etat nous inqui�te �galement. Derni�rement, la restructuration du Minist�re de la D�fense a �t� annonc�e pour concentrer une grande partie de ses activit�s sur le site de Balard. Compte tenu de la crise du logement, les emprises lib�r�es devraient logiquement �tre consacr�es au logement, mais que nous dit l?Etat ? Les ensembles immobiliers seront vendus pour en tirer des profits juteux, afin de financer l?am�nagement du nouveau Pentagone fran�ais.

Voil� encore une d�cision qui ne contribue en rien � am�liorer la situation du logement � Paris. La Ville de Paris doit faire front face � cette politique, s?opposer � la vente du parc social et se donner les moyens d?accro�tre l?offre de logements sociaux. Ce ne sont pas 6.000 logements sociaux qui suffiront � r�soudre la crise, mais bien 7.000, 8.000, 9.000 par an.

Nous devons � tout prix nous opposer � la logique d?entre soi, de ghetto�sation. Neuilly est souvent point�e du doigt pour sa politique du logement, mais l?attitude de la Droite parisienne est la m�me qu?� Neuilly. Chacun le sait, les arrondissements de droite s?opposent en effet syst�matiquement � toute cr�ation de logements sociaux pour pr�server des espaces bourgeois et pour favoriser l?entre soi des gens les plus ais�s.

Nous devons �tre r�actifs face � cette situation, Madame la Maire.

Vous avez affirm� � plusieurs reprises que la mixit� sociale constituait un objectif d�cisif pour l?identit� de Paris. Depuis 2001, nous avons amorc� un changement, une nouvelle �re dans la politique du logement, cr�� des logements sociaux dans le 16e ou le 8e arrondissement, ce qui �tait impensable, il y a encore quelques ann�es.

Cet effort, il faut imp�rativement le poursuivre. Les acquisitions au profit du logement social � l?Ouest et au Centre doivent �tre amplifi�es. Des Neuilly existent � Paris, les 6e, 7e, 9e, 17e arrondissements et, bien entendu, le 16e arrondissement.

L?an dernier, nous avons d�bloqu� plus de 235 millions d?euros en faveur d?acquisitions pour, � la fois, cr�er du logement social dans les zones d�ficitaires et pr�server le parc social de fait.

Chacun sait d?ailleurs qu?� ce sujet le parc social de fait est un v�ritable enjeu, mais nous constatons qu?aucune acquisition n?a �t� r�alis�e dans les 6e, 7e, 8e et 16e arrondissements. Nous proposons un amendement au budget pour accro�tre encore les efforts d?acquisition.

En effet, compte tenu des prix du march� dans ces arrondissements, il faut se donner plus de moyens. La Ville, par sa pr�sence dans ces arrondissements, pourrait jouer un r�le perturbateur du march� pour faire baisser les prix. C?est d?ailleurs ce qu?on a pu constater dans l?est parisien.

Nous ne devons pas seulement nous limiter aux acquisitions de logements. De nombreux logements d?habitation � l?origine, d?institutionnels, ont �t� transform�s en bureaux. Nous devons nous saisir de toutes les opportunit�s pour les acqu�rir et leur redonner leur fonction d?origine et produire ainsi du logement social.

Aujourd?hui, l?�quivalent de 16 % de la fiscalit� immobili�re est d�di� � l?acquisition pour le logement social.

Il nous faut aller plus loin, nous proposons pour notre part pour l?ann�e 2008 que l?�quivalent de 20 % de la fiscalit� immobili�re soient d�di�s aux acquisitions, ce serait un juste retour des choses. Merci Madame la Maire.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Madame BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Madame la Maire.

J?interviendrai sur deux sujets auxquels les parisiennes et parisiens sont particuli�rement sensibles : le logement d?une part et les transports d?autre part.

En mati�re de logement, nous nous f�licitons de l?objectif de financer 6.000 logements sociaux suppl�mentaires en 2008. L?effort est une nouvelle fois important mais, comme le soulignait Georges SARRE, nous souhaitons que la Ville se pr�pare � le renforcer encore apr�s 2008 de sorte que nous atteignions 20 % de logements sociaux avant la fin du prochain mandat.

Ce ne sera pas chose ais�e, compte tenu notamment des graves menaces que la Commission europ�enne et le Gouvernement font peser sur le livret A.

Mais notre municipalit� doit se rapprocher d�s maintenant du Gouvernement pour accentuer notre effort en 2009.

Quant au compte foncier, il devra �tre particuli�rement soign� dans les prochains mois. Les acquisitions qu?il finance repr�sentent d�sormais pr�s de 20 % des nouveaux projets du logement social.

Surtout il permet � notre Municipalit�, aux maires d?arrondissement, d?agir sans d�pendre des bailleurs sociaux lorsqu?il faut emp�cher une vente � la d�coupe, ou r��quilibrer la r�partition des logements sociaux sur le territoire parisien.

Enfin, nous ne devons pas oublier que pr�s de 50 % des m�nages parisiens ne sont pas propri�taires et ne b�n�ficient pas de logement social. La grande majorit� d?entre eux n?est pas riche. Soyons conscients, mes chers coll�gues, que cette situation s?aggrave et que l?augmentation du nombre de ces Parisiens qui n?ont pas acc�s au logement social d?une part et qui ne peuvent pas se loger � Paris sans aide d?autre part, menacent le fondement de la solidarit� parisienne.

Autant que nous le pouvons donc, concourrons � la construction de nouveaux logements. Nous le faisons � Paris mais nous devrons aussi agir avec le Grand Paris � l?�chelle de l?agglom�ration. Seule une relance massive de la construction au niveau de ce Grand Paris pourra r�soudre la p�nurie du logement et pourra faire baisser durablement les loyers dans Paris.

En mati�re de transport ensuite, nous notons apr�s une pause en 2007 un certain retour des am�nagements de voirie avec deux projets de r�am�nagement de places : celui de la place de la R�union et celui de la place de Clichy nord.

Notre Municipalit� n?en agit pas moins en faveur des transports en commun pour le prolongement du tramway des Mar�chaux, pour le renforcement aussi des fr�quences dans les transports en commun.

Je me r�jouis que la r�flexion progresse sur une rocade de m�tro autour de Paris. Cette rocade est indispensable aux Parisiens qui sont de plus en plus confront�s � l?encombrement des m�tros. Sans elle, le m�tro parisien sera satur� � moyen terme.

Une fois les premi�res �tudes r�alis�es, Paris aura donc un r�le important � jouer sur ce projet. Je souhaiterais en outre que nous profitions de 2008 pour faire avancer de nouveaux services urbains qui facilitent la vie des Parisiens.

Une centrale de la mobilit� doit �tre �tudi�e � partir du dispositif existant de l?A.M.I.V.I.F. pour que les Parisiens et les Franciliens puissent conna�tre en tous lieux et en temps r�el le meilleur moyen de se rendre � un autre point de l?agglom�ration, que ce soit en m�tro, en voiture, en taxi, en V�lib? ; que ce soit aussi pour stationner, etc.

Des r�alisations en mati�re de transports et de logements sont importantes depuis 2001, le projet de budget 2008 s?inscrit ainsi dans une bonne continuit� et nous invite � regarder encore plus loin. Vous pouvez � cet �gard continuer � compter sur la contribution de notre groupe.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

Madame Genevi�ve BERTRAND, vous avez la parole.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Madame la Maire, Monsieur le Maire.

A l?heure du bilan de la mandature, o� l?on �voque les grandes masses financi�res, les fortes �volutions en pourcentage, il y a un bien petit chiffre sur lequel je veux concentrer mon intervention. C?est celui des fonds consacr�s par le D�partement et la Ville � un champ d?action pourtant essentiel : celui du d�veloppement �conomique de Paris.

Ce chiffre stipule que entre 0,5 % et 1 % du budget de la collectivit� seulement a �t� chaque ann�e et sera en 2008, d?apr�s le projet de budget primitif, d�di� � l?action �conomique de Paris.

Ce chiffre est stup�fiant de maigreur. Il tient de l?anorexie, m�me si, je le con�ois bien, il est sans doute trop rapide et trop r�ducteur de ne comptabiliser que les montants inscrits au chapitre de la Direction du D�veloppement Economique et de l?Emploi ; ceux des subventions de fonctionnement vot�es pour les quatre p�les de comp�titivit� dont Paris est partenaire ; les instruments de cr�ation et de d�veloppement de l?emploi comme les p�pini�res d?entreprise, les incubateurs, les h�tels industriels ; les subventions aux associations qui travaillent au retour � l?emploi des Rmistes ; les dotations � l?Office du Tourisme et des Congr�s, etc.

Une chose est s�re, il n?y a pas de visibilit� simple et claire de l?effort accompli par la collectivit� parisienne pour l?impulsion et le soutien de la dynamique �conomique de la Capitale.

Un tel secteur si d�terminant m�riterait certainement un bleu budg�taire, seule m�thode de synth�se dans un tel maquis o� tant d?administrations et de politiques s?enchev�trent.

Partout dans le monde d�sormais, les m�tropoles rivalisent d?initiatives sur ce terrain, tant la comp�tition n?est plus seulement acharn�e mais bien d�cha�n�e, tant l?effervescence �conomique est bien le socle et le moteur de toute solidarit� sociale.

La visite de nombreux sites Internet de villes les plus dynamiques du monde est instructive.

Je passe sur Londres, Berlin et Barcelone pour ce qui concerne l?Europe. Je me suis concentr�e sur le site de la m�galopole par excellence qu?est New-York.

Qu?y voit-on ?

Tout d?abord, son maire, Michael BLOOMBERG, a pris personnellement la t�te de l?offensive �conomique de sa ville, invoquant m�me son exp�rience personnelle de chef d?entreprise new-yorkaise.

Deuxi�mement, sa campagne est offensive. Il dit : ?New-York city est la capitale mondiale des affaires, la ville o� on trouve la meilleure main d?oeuvre de tous les Etats-Unis, les meilleurs services aux affaires et l?acc�s sans comparaison possible aux march�s internationaux.?

Troisi�mement, son ?Blitzkrieg? est global puisque, pour cr�er un environnement id�al pour la croissance des investissements, il a fix� trois objectifs � son administration : rendre la ville plus agr�able � vivre, plus accueillante aux affaires, et diversifier l?�conomie new-yorkaise.

Quatri�mement, � c�t� des �vidents atouts financiers, commerciaux et linguistiques, figure en toute lettre un argument ultime d?attractivit�, la propret� des rues.

A Paris, nous les �lus savons ce qui a �t� accompli � ce jour. Mais quelle vision globale, claire, accrocheuse en ont les Parisiens et les candidats du monde entier � l?heure des choix, qu?ils soient universitaires, de sites de congr�s, de voyages d?affaires, d?implantations d?activit�s �conomiques ?

Voil� mes pr�conisations. A mon sens, la prochaine mandature, quelle qu?elle soit, devra s?atteler et vite � combler trois faiblesses : premi�rement, cr�er un site Internet unique, global, simple d?acc�s � toutes les donn�es. Un ?think tank? ind�pendant, compos� de professionnels pluridisciplinaires, qui s?est consacr� � analyser l?attractivit� de Paris, a recens� pas moins de 30 sites d?intervenants � Paris et en Ile-de-France dans le domaine �conomique.

Je cite en vrac � titre de m�moire : la Ville de Paris, la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris, la Chambre des M�tiers et de l?Artisanat, Paris-Ile-de-France Capitale Economique, Paris D�veloppement, l?Agence R�gionale de D�veloppement, la S.O.F.A.R.I.S., OSEO, la Caisse des D�p�ts et Consignations, Paris Finance Plus, l?Agence pour la Cr�ation d?Entreprises, le r�seau Entreprendre Micro Cr�dit, le Club Investissement Cigale, l?association ?Love Money?, France Active, Paris Initiative Entreprise, l?Agence Fran�aise pour les Investissements Internationaux, la C.G.P.M.E., l?Urssaf et j?en passe.

Comment se reconna�tre dans un tel fouillis ? O� est l?efficacit� ?

Un portail unique est � inventer qui facilite une recherche par th�me et non par officine.

Il faut un accueil universel avec option de langue fran�aise et de langue anglaise au minimum pour une orientation th�matique, la description des moyens pratiques et de l?offre globale du Grand Paris, bref une mise en valeur des atouts et des initiatives visant � la promotion de Paris M�tropole � partir d?un ?hub? unique.

Deuxi�mement, d�cider un volume financier significatif pour promouvoir les investissements publics et priv�s dans les domaines d?avenir que sont la recherche, l?innovation, la place financi�re, le tourisme et pourquoi pas le luxe. Je reste persuad�e pour ma part que l?acc�s aux financements europ�ens peut �tre tr�s �largi. Je ne reviens pas sur les programmes permanents de l?Union Europ�enne, mais les chiffres viennent de tomber pour ce qui est du nouveau plan et des nouveaux objectifs visant la croissance et l?emploi. Ce sont pr�s de 700 millions d?euros qui vont �tre mis � disposition de la R�gion Ile-de-France pour la p�riode 2007-2013 : 151 millions d?euros au titre du F.E.D.E.R., 535 millions d?euros au titre du F.S.E.

Pour la p�riode 2007-2013, les priorit�s de l?Union europ�enne sont toutes recentr�es sur la comp�titivit�, l?innovation, la croissance et l?emploi. C?est la mise en ?uvre de la strat�gie de Lisbonne renouvel�e dont le cofinancement - pour 1 euro de financement europ�en, il faut 1 euro de financement national, public ou priv� - doit aboutir � am�liorer l?attractivit� des Etats membres, des R�gions et des Villes. Elle doit encourager l?innovation, l?entreprenariat et la croissance de l?�conomie de la connaissance. Elle doit cr�er plus d?emplois et de meilleure qualit�.

La question de savoir si la meilleure gouvernance interne des cr�dits europ�ens � la Mairie de Paris passe par une cellule europ�enne au cabinet du Maire ou par le renforcement de la D�l�gation g�n�rale aux Relations internationales est seconde par rapport � l?objectif absolu : recourir au maximum aux fonds europ�ens, le faire savoir et appuyer les initiatives qui n?auront que peu de temps pour en b�n�ficier.

Sur les quatre p�les de comp�titivit� de dimension mondiale dont Paris est partenaire - je les rappelle : Medicen, System@tic, Cap Digital, place financi�re -, il faut s?interroger sur l?effort financier apport� par Paris. Est-il suffisant ? Est-il entra�nant ? Est-il f�d�rateur ? Un premier bilan doit pouvoir �tre fait de la vitesse de d�collage de chacun de ces p�les.

Troisi�me et dernier point, l?impulsion du Maire de Paris en tant que tel est d�terminante, � l?instar des initiatives des maires de New York, Montr�al ou Londres. Les leviers que constituent les deux pr�sidences de l?A.I.M.F. et de C.G.L.U. sont une opportunit� formidable. Encore doivent-ils, � mes yeux, �tre rendus plus visibles, plus valoris�s, plus utilis�s. L?acc�s des Parisiens � cette dimension de l?action internationale de leur ville n?est vraiment pas facilit�, alors qu?ils pourraient en �tre l�gitimement fiers. La Mairie de Paris peut et doit devenir la plaque tournante, le QG de la mobilisation �conomique.

Pour conclure, un certain nombre d?entraves doit �tre surmont� : la m�fiance que suscitent encore les milieux d?affaires et les entrepreneurs aupr�s des politiques, les fronti�res artificielles de comp�tences entre les pouvoirs publics dans les champs �conomiques et une indiff�rence coupable � l?�gard de l?int�gration europ�enne, notre ultime chance. Il faudra nous tourner r�solument vers les priorit�s de l?avenir, qu?il s?agisse du classement de Shanghai pour les universit�s et la recherche, d?une mobilisation volontariste envers les entreprises avec une ?small business administration? qui appuie enfin les P.M.E., une rationalisation et une visibilit� de l?information �conomique, des statistiques accessibles et synth�tis�es et une gouvernance � la bonne �chelle, c?est-�-dire m�tropolitaine, sans oublier, j?ose le citer, la propret� des rues de Paris.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

Monsieur Pierre GATIGNON, vous avez la parole.

M. Pierre GATIGNON. - Merci, Madame la Maire.

Ce budget 2008 porte la marque de ce qui aura �t� le fil directeur de votre action tout au long de cette mandature : restauration de l?image de notre Capitale, relance de son attractivit� �conomique, �ducative, culturelle, touristique. C?est aussi la mise en ordre de bataille pour r�pondre au grand d�fi environnemental qui se dresse non seulement devant notre collectivit� mais face � la plan�te.

Paris est � la pointe de ce combat, avec le d�veloppement des transports en commun, la priorit� donn�e depuis d�j� plusieurs ann�es � la Haute Qualit� Environnementale, avec la politique ambitieuse et pr�cise d�finie dans le Plan climat que nous avons adopt� il y a quelques semaines.

Tout ceci repr�sente d�j� beaucoup, mais ne prend tout son sens qu?avec la priorit� absolue donn�e au renforcement des solidarit�s qui aura sous-tendu votre action municipale durant toute cette mandature et qui trouve encore toute son expression avec ce budget 2008.

Pour vous, pour nous, �lus socialistes et radicaux de gauche, la relance de la dynamique parisienne �conomique, �ducative, culturelle n?a de sens que mise au service d?un projet social.

Pour vous, pour nous, le d�veloppement durable n?a de sens qu?assorti d?un volet social. Rappelons que notre action municipale doit d?abord �tre mise au service de toute la population parisienne en commen�ant par les couches les plus d�favoris�es et les couches moyennes.

Cette priorit� � la solidarit� est d?autant plus pr�gnante qu?elle s?inscrit dans un contexte o�, depuis 2002, l?Etat n?a cess� de se d�sengager, de transf�rer aux collectivit�s les charges qui �taient les siennes, sans leur donner les moyens de les assumer. Nous ne pouvons passer sous silence que, si plus du quart des d�penses parisiennes sont consacr�es � la solidarit�, que si les cr�dits d�volus � celle-ci ont bondi de pr�s de 75 % depuis 2001, que si une bonne part correspond � des prestations nouvelles ou am�lior�es offertes aux Parisiens, une part non n�gligeable a aussi �t� absorb�e pour pallier les carences de l?Etat, son d�sengagement cynique et volontaire encore accentu� depuis six mois.

Au premier rang des solidarit�s que votre Municipalit� s?est assign�e comme priorit�, figure le logement social au sens de la loi S.R.U., celui qui int�resse 70 % des m�nages parisiens. 3.500 logements financ�s chaque ann�e en d�but de mandature, cela paraissait d�j� une gageure, eu �gard aux malheureux 1.500 logements annuels de la pr�c�dente municipalit�, et encore ceci n?avait-il �t� obtenu que gr�ce � l?action r�solue du Gouvernement JOSPIN, en particulier des ministres successivement en charge du logement, Louis BESSON et Marie-No�lle LIENEMANN. Ces 3.500 logements par an, non seulement vous les avez obtenus mais vous les avez d�pass�s : 4.000 puis 4.500, 6.000 financ�s en 2008, avec une part importante consacr�e aux plus d�munis et une r�partition g�ographique prenant enfin en compte le Centre et l?Ouest parisien, comme nous le verrons encore au cours de ce Conseil, repr�sentant au total pour la mandature 30.000 logements sociaux financ�s.

Dans le cadre de cette Politique du logement, incarn�e avec r�solution et talent par votre adjoint Jean-Yves MANO, Paris aura toujours �t� � la pointe, aura men� des combats exemplaires :

- contre les ventes � la d�coupe ; plus de 8.000 logements ont ainsi �t� rachet�s et les locataires ont �t� prot�g�s ;

- contre l?insalubrit�, puisqu?� ce jour, les 19.000 personnes qui vivaient dans des conditions indignes ont toutes �t� relog�es � Paris et sur plus de 1.000 immeubles recens�s, plus de 80 % sont trait�s ou en passe de l?�tre.

Je vais d?ailleurs m?arr�ter quelques instants sur cet �l�ment d�cisif pour illustrer votre politique qu?a repr�sent� le relogement de ces 19.000 personnes, car il illustre la priorit� absolue que vous avez donn�e � nos concitoyens les plus en difficult� en mati�re de logement.

Cela s?est fait dans un contexte particuli�rement difficile, puisqu?au moment o� la crise immobili�re, les cong�s pour vente, plongeaient des dizaines de milliers de Parisiens dans la difficult�, vous avez tenu ce cap, respectant vos engagements souscrits devant les Parisiens, en continuant � r�server une part tr�s importante de votre contingent de logements sociaux � l?�radication de ce fl�au de l?insalubrit� qui exigeait le relogement pr�alable des m�nages y vivant.

Cette rigueur dans le respect de vos engagements, et l?un des plus importants d?entre eux, l?�radication de l?insalubrit�, cette priorit� donn�e aux populations les plus en difficult� m�ritent d?�tre mises en valeur et salu�es, d?autant plus que c?est maintenant l?ensemble de la population parisienne qui va pouvoir b�n�ficier de cette politique, avec la remise progressive sur le march� des logements r�habilit�s et vers�s dans le parc social.

Cette politique du logement que vous avez men�e, Monsieur le Maire, a aussi �t� consacr�e par la r�ussite de dispositifs innovants et efficaces, au point d?�tre aujourd?hui repris tr�s au-del� des fronti�res parisiennes ; je pense en particulier aux 25 % de logements sociaux dans les op�rations de promotion priv�e et au pr�t ?Paris logement 0 %? qui, depuis sa mise en ?uvre en 2004, a permis � 6.000 m�nages modestes d?acc�der � la propri�t�, dispositif encore accru en 2008, puisque ce sont plus de 3.000 m�nages qui vont pouvoir en b�n�ficier.

Bien s�r, nous entendons des critiques � propos du manque de logements neufs. Nous voyons s?agiter les baguettes magiques de celles et ceux qui sont pourtant responsables des retards accumul�s sous les pr�c�dentes municipalit�s et qui auront lourdement pes� sur votre action. Les m�mes feraient mieux d?agir aupr�s de leurs amis au Gouvernement pour que Paris puisse enfin disposer des terrains et immeubles appartenant � l?Etat ou aux entreprises publiques, qui permettraient de r�aliser massivement de nouveaux logements sociaux.

Vous avez pris vos responsabilit�s puisqu?� ce jour 10 % du territoire parisien est couvert par une op�ration d?urbanisme, permettant d?ouvrir du foncier � la construction. Ce n?est pas le cas de tout le monde et les Parisiens ne s?y tromperont pas.

Bien s�r, il reste � approfondir des chantiers engag�s, � en ouvrir d?autres. La coop�ration inter collectivit�s engag�e d�j� avec plusieurs communes - je pense � Boulogne, Clichy, demain avec Saint-Ouen - devra �tre encore amplifi�e puisque chacun le sait, la crise du logement n?est pas parisienne et d�passe largement les fronti�res communales.

Les collectivit�s franciliennes, et notamment la R�gion qui avec le S.D.R.I.F. a fix� des objectifs tr�s ambitieux correspondant � ceux de Paris, en ont conscience. Il importe que cette conscience soit aussi partag�e par les quelques �lus qui refusent encore le logement social et par l?Etat qui ne tient pas ses engagements.

Pour votre part, vous vous appr�tez � financer plus de 40.000 logements sur la prochaine mandature, atteignant ainsi d�s 2014, l?objectif de 20.000 logements sociaux initialement pr�vu pour 2020. C?est l� une bataille essentielle. Ce n?est qu?avec un parc important de logements publics que notre collectivit� pourra lutter contre la sp�culation immobili�re, fl�au qui chasse aujourd?hui les Parisiens par milliers.

Au-del� de l?accroissement du parc public, nous devons aussi porter nos efforts sur l?�volution du parc priv�. Des pistes doivent �tre explor�es, notamment celles qui permettraient de ramener les institutionnels par l?investissement dans l?immobilier d?habitat � loyer encadr�.

A l?initiative du groupe socialiste et radical de gauche, des v?ux portant sur l?encadrement des loyers priv�s, pour les locations nouvelles et les relocations en faveur du d�veloppement d?un parc priv� conventionn�, constituent aussi des pistes � creuser. Vous l?avez commenc� en proposant aux propri�taires priv�s de souscrire des loyers plafonn�s au niveau interm�diaire. Nous pensons qu?il est possible d?aller encore au-del� et avec des aides cibl�es de la Ville d?obtenir de v�ritables loyers conventionn�s dans le parc priv�.

Vous avez d�clar�, Madame la Maire, et je souscris pleinement � ces propos, que certains biens, comme l?eau, ne pouvaient pas �tre abandonn�s aux seules forces du march�. Il en va de m�me pour le logement, en tout cas dans la zone g�ographique, comme en Ile-de-France et � Paris, le march� ne conna�t plus aucune r�gulation.

Les rem�des consistant � accro�tre le parc public - vous y avez largement recours - et � sensibiliser les acteurs concern�s par le parc priv�, propri�taires priv�s, institutionnels, Gouvernement, peuvent permettre de mettre en place des m�canismes de r�gulation. Voil� les grands chantiers qui nous attendent, mais d�s 2008, vous aurez d�j� largement mis en place les moyens de poursuivre et d?accro�tre l?effort accompli depuis 2001 en mati�re de logements.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur GATIGNON.

Madame C�cile RENSON, vous avez la parole.

Mme C�cile RENSON. - Merci, Monsieur la Maire.

Si, comme vous le dites, ce projet de budget primitif 2008 s?inscrit dans le prolongement du d�bat d?orientation budg�taire tenu lors de la derni�re s�ance du Conseil de Paris, je ne puis qu?exprimer ce qui avait �t� reconnu par le groupe ?Paris Libre?, � savoir que votre pr�sentation ressemblait � un bilan de mandature, lequel n?�tait pas nul, sans pour autant �tre parfait.

Je dispose, h�las, de peu de temps pour d�velopper les points qui me semblent les plus significatifs. Ils concernent le logement, la solidarit�, les transports et le Plan climat.

La crise du logement a marqu� votre mandature, Monsieur le Maire. M�me si cette crise s?inscrit dans un contexte national, vous semblez adopter une attitude volontariste en augmentant de 28 % la part due au logement social dans le budget 2008. Est-ce suffisant pour r�sorber les 110.000 demandes de logements sociaux ? Comment allez-vous proc�der alors que les terrains constructibles se font de plus en plus rares � Paris, et que le d�bat sur les immeubles de grande hauteur ne pourra �tre �ternellement report� ?

Vous ne pourrez acqu�rir � l?envi des immeubles habit�s et transform�s ult�rieurement en logements sociaux. Esp�rons cependant efficace votre incitation aupr�s des propri�taires parisiens � mettre leur logement vacant sur le march�, tel qu?on l?entend actuellement sur les ondes. Mais sera-ce suffisant ?

Se pose par ailleurs le probl�me de l?h�bergement d?urgence. Et l�, votre municipalit� serait bien inspir�e de prendre ce probl�me � bras le corps. L?image de Paris n?est servie ni par l?installation de tentes dress�es, ici ou l�, par des personnes sans abri ni par l?action sans m�nagement des forces de police � leur encontre. Un peu de mansu�tude ne nuit pas. Certes, c?est en amont qu?il faut agir. M�me si cette responsabilit� est du ressort gouvernemental, Paris se devrait de proposer des solutions innovantes pour ces malheureux.

Il faut imaginer des centre d?h�bergement plus nombreux, plus chaleureux avec plus d?accompagnement social, d?autant que la pr�carisation de notre soci�t� touche maintenant des personnes qui ont un emploi, comme on l?avait vu l?hiver dernier lorsque la presse avait cit� le cas d?un personnel de la Ville de Paris oblig� de passer ses nuits dans son v�hicule.� Notre soci�t� a besoin de plus de solidarit� et votre effort concernant celle-ci va dans le bon sens.

Certes, le budget b�n�ficie de l?accroissement de la fiscalit� immobili�re qui fr�lera les 900 millions d?euros en 2007, et il n?est que justice d?en faire profiter les Parisiennes et les Parisiens les plus n�cessiteux.

Bravo pour l?ouverture de la Maison d�partementale des personnes handicap�es, encore que cette action ne saurait �tre inscrite compl�tement � votre cr�dit puisque la loi du 11 f�vrier 2005, initi�e sous la pr�sidence de Jacques CHIRAC, vous en faisait obligation et que vous avez tard� � mettre celle-ci en application.

En ce qui concerne le handicap, il serait bon que vous vous penchiez sur l?am�nagement des �coles afin de les rendre toutes accessibles aux enfants porteurs de handicaps puisque les enfants ont maintenant le choix de leur �tablissement scolaire, et que le gouvernement pr�c�dent a cr�� 6.000 postes d?auxiliaires de vie scolaire pour accompagner ces enfants. Mais h�las, les �coles ne sont pas adapt�es.

Enfin, je regrette que vous soyez rest�s insensibles aux maisons m�dicales de garde qui permettraient d?absorber une partie des urgences hospitali�res au moment o� un regrettable syst�me de franchise m�dicale va favoriser un acc�s aux soins � double vitesse. Les m�decins lib�raux, qui pratiqueraient les tarifs conventionnels, pourraient assumer, comme il est de leur devoir, la permanence des soins, notamment le samedi � partir de 14 heures et le dimanche.

Je salue, par ailleurs, votre action en faveur des soins dentaires et en faveur de la m�decine scolaire.

Le troisi�me point que je voulais aborder concerne les transports parisiens. Je suis bien oblig�e de constater le succ�s du tramway des Mar�chaux, succ�s qui ne nous surprend pas puisque Ren� GALY-DEJEAN et moi-m�me �tions les seuls, de droite, � assister � son inauguration. N?oublions pas cependant les d�g�ts collat�raux concernant les petits commerces situ�s le long des boulevards. Ces petits commerces qui d?ailleurs n?ont pas �t� indemnis�s � la hauteur de leurs pr�judices.

Par ailleurs, le pl�biscite en faveur de V�lib? ne saurait faire oublier les carences en taxis et les r�alisations de pistes cyclables aux trac�s malencontreux comme celles des boulevards de Grenelle et de Garibaldi.

Vous vous targuez d?une baisse de 20 % de la circulation automobile mais c?est m�conna�tre le boum des deux roues motoris�es, dont les scooters, qui aggravent de beaucoup les �missions de CO2 et de fines particules.

De plus, votre effort en mati�re de d�placement par le bus est loin d?�tre r�compens� : les Parisiens boudent en effet de plus en plus ce moyen de transports.

Et pourtant, la diversification des modes de transport conditionne la r�ussite du Plan Climat. Quant � ce Plan Climat, nous nous r�jouissons donc de voir inscrire dans vos pr�occupations budg�taires la r�duction des �missions de gaz � effet de serre. Et pourtant, je vous trouve bien frileux, si je puis dire, en ce qui concerne la r�alisation de cette diminution des gaz � effet de serre essentiellement � travers le chauffage. Certes, vous affichez votre volont� de recourir aux �nergies renouvelables, mais les derniers programmes de logements sociaux tels qu?ils ont �t� pr�sent�s dans le 15e arrondissement font encore appel au chauffage au gaz et non aux nouvelles technologies, comme la pile � combustible alimentant un programme de l?avenue de la Porte Brancion, programme � �nergie positive puisque l?�nergie produite en surplus est revendue � E.D.F.

Autre h�sitation, elle concerne la climatisation des grands ensembles. Malgr� le voeu adopt� � l?unanimit� le 23 septembre 2006, rien n?est fait pour remplacer les tours a�ror�frig�rantes, en particulier dans le quartier de Beaugrenelle. Ce m�pris de la sant� des Parisiens montre les limites de votre exercice.

Enfin, nous attendons la r�alisation de v�ritables �co-quartiers. L?exemple de Berlin o� le CAUE nous a conduit il y a quelques semaines, montre que d?abord doit s?exercer une r�elle volont� pour imaginer des moyens simples d?isolation thermique, phonique, g�n�ratrice d?ailleurs d?�conomie.

Il faut cesser les gaspillages. Faire la chasse au gaspillage, n?est-ce pas la premi�re condition d?un bon budget ?

Pour conclure, votre budget s?inscrit dans le bon sens, mais il ne permet pas de nous rassurer pleinement quant � la qualit� de vie des Parisiennes et des Parisiens.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame RENSON.

Monsieur BULT�, vous avez la parole.

M. Michel BULT�. - Je voudrais tout d?abord, � mon tour, remercier Marielle de SARNEZ, notre t�te de liste ?mouvement d�mocrate? � Paris, qui nous laisse la parole et le moyen de nous exprimer au sein de cette Assembl�e d�mocratique et qui ne b�illonne pas son groupe.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Vous avez de la chance, vous !

M. Michel BULT�. - Je vais donc intervenir sur les �tats sp�ciaux d?arrondissement.

Derri�re cette expression, ind�chiffrable pour les Parisiennes et les Parisiens, se cachent les d�penses et les recettes des arrondissements de Paris, qui font l?objet d?un vote dans notre Assembl�e.

Parler de budget serait, � mon avis, un peu audacieux car ce n?est pas � proprement parler un budget, c?est juste l?attribution, par la Mairie centrale, d?une dotation de fonctionnement et d?une dotation d?investissement destin�e � g�rer les affaires courantes. Aucun amendement, d?ailleurs, n?est autoris� ; c?est � prendre ou � laisser.

Le l�gislateur en a d�cid� ainsi et la loi du 27 f�vrier 2002, qui a ouvert les sections d?investissement, n?a pas provoqu� un changement de port�e consid�rable. R�sultat de la volont� du l�gislateur qui a toujours consid�r� Paris comme devant rester � part, hors du droit commun, la d�centralisation, bonne m�re en province, restant interdite de s�jour dans la capitale.

Mais cette situation, Madame la Maire, r�sulte �galement de votre propre approche. Il n?est pas rare de vous entendre, plus ou moins d?entendre Bertrand DELANO� dire qu?il souhaite assumer cette volont� d�centralisatrice.

Vous proposez m�me aux Parisiennes et aux Parisiens d?aller bien au-del�, si vous �tes �lus, en mars prochain, et je cite Bertrand DELANO� : ?Il faudra passer � une nouvelle �tape, par exemple en r�servant jusqu?� 25 % de l?enveloppe totale des subventions aux maires d?arrondissement ou en renfor�ant sensiblement les budgets des conseils de quartier?.

Mais que ne l?avez-vous fait ? Vous qui �tes aux manettes depuis sept ans. Auriez-vous manqu� de temps, alors m�me que vous disposez d?un an suppl�mentaire ?

Depuis 7 ans, au contraire, vous avez fait de ce dispositif une lecture a minima. Les marges budg�taires suppl�mentaires accord�es aux maires d?arrondissement ne constituent pas, contrairement � la pr�sentation flatteuse qui en est faite, une r�elle et suppl�mentaire capacit� d?initiative.

Vous avez, en application de la loi, transf�r�, bien entendu aux maires d?arrondissement, la gestion des nouveaux �quipements de proximit�. Il �tait donc bien normal que les dotations suivent, sans plus, d?ailleurs.

La capacit� d?action et d?innovation que vous pr�tendez avoir accord�e � nos arrondissements n?est �videmment pas au rendez-vous. Sans moyens concrets, sans moyens d?initiative, la d�mocratie de proximit� n?est qu?un leurre.

La d�mocratie de proximit�, ce n?est pas seulement les conseils de quartiers sur lesquels je reviendrai rapidement tout � l?heure, c?est aussi conforter les missions des maires d?arrondissement qui, je le rappelle, sont �lus au suffrage universel.

Il est possible d?aller plus loin - vous le reconnaissez vous-m�me - sans attenter d?ailleurs � l?unit� de Paris et en garantissant l?�galit� de tous les Parisiens. On pourrait, par exemple, transf�rer aux conseils d?arrondissement un pouvoir de d�cision sur tous les �quipements publics de proximit� � vocation sociale, sportive, culturelle, ainsi que sur la propret�.

Nous sommes convaincus que le mod�le de gouvernance parisien est aujourd?hui d�pass� et que le partage des r�les entre la Mairie centrale et les mairies d?arrondissement n?a pas encore trouv� son point d?�quilibre et qu?il existe, � l?inverse, un vrai d�s�quilibre au d�triment des maires d?arrondissement qui ont re�u des comp�tences, sans recevoir les moyens humains et budg�taires n�cessaires.

Dans une d�mocratie digne de ce nom, comp�tence doit rimer avec responsabilit�. Or, quand la Ville peut s?appuyer sur 40.000 agents, l?ensemble des mairies d?arrondissement n?a que 1.000 fonctionnaires � sa disposition.

J?ajoute que dans l?exercice qui consiste � �tablir des vrais faux budgets d?arrondissement, les crit�res d?attribution des dotations manquent parfois de dynamisme et, �galement, sont arbitraires, certains arrondissements ou certaines fonctions � la charge des mairies �tant plus ou moins bien lotis, sans r�elles justifications ni explications.

En ce domaine comme dans d?autres, la transparence ne serait pas un luxe.

Dans l?esprit de nos concitoyens, d�mocratie de proximit� rime d�sormais avec conseil de quartier, lieu privil�gi� de la participation des habitants � la vie locale, mais lieu �galement de frustrations.

Dans plusieurs des 121 conseils de quartier que compte Paris, comme l?a soulign� le rapport d?�tape de l?Observatoire parisien de la D�mocratie locale, si la r�flexion doit porter sur leur mode de fonctionnement, leur organisation et leur composition, il nous para�t essentiel d?augmenter leur budget afin qu?ils disposent de moyens d?action vraiment efficaces.

Toutes ces questions ne sont pas neutres car la gestion de proximit� doit venir compenser la n�cessit� de penser au niveau de l?agglom�ration sur les grandes probl�matiques (logement, transport, environnement, �conomie).

J?ajoute, pour conclure cette d�marche d?approfondissement de notre d�mocratie parisienne, que notre d�mocratie parisienne devra conna�tre une traduction l�gislative indispensable, la r�forme de la loi P.L.M., pour en finir avec un statut d?une opacit� et d?une complexit� rares. C?est un probl�me pour la d�mocratie locale qui commence. Lorsque le citoyen sait qui fait quoi, il peut identifier ses responsables �lus et, par cons�quent, leur demander des comptes.

Et il ne vous aura pas �chapp�, Madame la Maire, que ce projet qui va des arrondissements � l?intercommunalit� est au centre de la campagne de Marielle de SARNEZ et du ?Mouvement d�mocrate?. Reconnaissez que sur ce sujet nous avons une �re d?avance.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur Jean-Fran�ois BLET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - De 2001 � 2007, force est de constater que Paris s?est enlis�e dans la crise du logement. Le prix moyen du m�tre carr� est pass� de 3.000 euros environ en 2001 � 5.685 euros en 2006, soit une hausse d?environ 90 %. Le prix moyen des loyers libres est pass� de 15 euros le m�tre carr� en 2001 � 19 euros en 2006, soit une hausse de 26 %.

Que les racines de cette crise soient anciennes, que les causes en soient structurelles, compte tenu de l?exigu�t� du territoire parisien, des m�canismes d?un march� qui s?internationalise, d?une sp�culation intensive et de l?inertie de nos pr�d�cesseurs, ne permet pas de d�douaner : la Mairie de Paris a aussi sa part de responsabilit� dans la situation actuelle.

En 2001, quel �tait le legs de la droite ?

Paris la Honte, des ann�es d?incurie � coups de D.P.U.R., pour aboutir au scandale d?une Capitale aux 1.000 taudis, de quartiers entiers rong�s par le saturnisme et l?insalubrit�.

Une production de logement social an�mique avec seulement 1.500 logements sociaux produits annuellement, alors que, sous CHIRAC, il y en avait pr�s de 4.400 par an. R�sultat : alors que 23 % du parc francilien �tait constitu� en 2001 par du logement social, Paris ne comptait ainsi que 13,5 % de logements sociaux.

L?h�ritage �tait lourd, mais nous devions agir.

Tout d?abord, contre le fl�au du saturnisme et de l?insalubrit� dont l?�radication �tait le premier objectif du contrat de mandature dans le domaine du logement.

Nous pouvions agir rapidement, nul besoin de s?attaquer aux forces invisibles du march�. Les cibles �taient en effet bien visibles et connues. J?avais recens�, pendant plus de deux ans, la liste des plus d?un millier d?immeubles insalubres parisiens qui fut rendue publique en 2000, lors des Assises de l?Urbanisme, dans le cadre de la campagne du groupe ?Les Verts?.

Il est � ce propos lamentable de constater que ce travail alors effectu� avec les �tudiants en architecture de Paris la Villette est compl�tement occult� aujourd?hui par le bleu Logement qui proc�de � une r��criture stalinienne de l?histoire.

La r�cup�ration du travail entrepris semble plus que jamais en vogue actuellement. On a m�me pu d�couvrir r�cemment dans ?Lib�ration? que vous �tiez, Monsieur le Maire, � la pointe du combat, avec les associations de quartier de la C.L.A.Q., contre l?urbanisme chiraquien.

C?est sans doute ainsi que naissent les l�gendes.

Bref, une fois le recensement des immeubles effectu�, restait � mettre en place le dispositif de traitement de ces immeubles. Or, les dysfonctionnements et les blocages d�but�rent d�s la phase de mise en place.

Brusquement, il n?�tait plus question d?�radiquer l?insalubrit� et le saturnisme, mais de n?en traiter qu?une partie.

La S.I.E.M.P. � qui avait �t� confi�e cette mission se voyait finalement cantonn�e au seul traitement des immeubles insalubres appartenant � la Ville de Paris.

Pire, pour le traitement du saturnisme, un seuil de 5 enfants malades avait �t� fix�. Dans un immeuble o� seul un enfant contamin� aurait �t� recens�, il aurait ainsi fallu attendre que 4 autres le soient pour intervenir.

Pourquoi r�duire cette volont� de r�duire le champ d?intervention ? Pour garder le maximum de r�serves financi�res et acheter les immeubles � prix d?or en grande partie occup�e dans l?ouest de Paris ? Certains prenaient-ils ombrage de voir leurs pr�rogatives peut-�tre amoindries ?

Mais sur le saturnisme, les amendements demandant un traitement syst�matique du saturnisme que j?avais d�pos�s � la convention-cadre Etat-Ville sur le logement furent accept�s en f�vrier 2002.

J?avais pu heureusement vous convaincre, Monsieur le Maire, de l?absurdit� de cette monstruosit� technocratique qui nous �tait propos�e. Ce fut la premi�re et malheureusement l?unique derni�re fois que je pus vous alerter, votre entourage faisant �cran. Nous n?e�mes plus aucun contact jusqu?� la fin de mon mandat de P.D.G.

Concernant le traitement de l?int�gralit� de l?insalubrit�, je me suis battu alors pour que ce dispositif soit �tendu. Nous avons pu obtenir le principe de la mise en place de l?O.A.H.D. Toutefois, celle-ci ne fut r�ellement lanc�e qu?� l?automne 2003, deux ans et demi apr�s le d�but de la mandature et elle ne visait que 210 immeubles, la convention S.I.E.M.P. ne portant que sur 357. En 2002, il n?�tait ainsi envisag� de ne traiter qu?un peu plus de la moiti� des immeubles insalubres, d?o� les retards auxquels nous avons � faire face aujourd?hui.

Refusant ce traitement partiel de l?insalubrit�, les �lus ?Verts? ne vot�rent pas le Programme Local de l?Habitat en octobre 2003.

Il fallut attendre le vote du budget 2004 pour d�bloquer la situation. Face � leur menace de ne pas voter le budget logement, l?Ex�cutif s?engagea enfin � affermir les tranches conditionnelles de l?O.A.H.D., 108 immeubles, et � s?engager sur une troisi�me tranche portant sur une centaine d?immeubles de fa�on � inclure enfin l?int�gralit� des immeubles priv�s d�grad�s dans un dispositif. Mais la mission de la S.I.E.M.P. et celle de l?O.A.H.D. avaient d�j� pris 3 ans de retard et l?objectif d?�radication de l?insalubrit� ne pouvait plus �tre atteint � l?issue de notre mandature.

Mais surtout deux cat�gories d?immeubles restent abandonn�s : les h�tels meubl�s insalubres et les foyers de travailleurs migrants. Depuis le d�but de la mandature, nous n?avons eu de cesse de demander qu?un plan sp�cifique de traitement des h�tels meubl�s soit mis en oeuvre. La seule liste rendue publique d?h�tels meubl�s insalubres a ainsi �t� communiqu�e au Conseil de Paris en annexe d?un amendement d�pos� lors du vote de la convention S.I.E.M.P. en mars 2002. Il demandait que la S.I.E.M.P. soit charg�e de proc�der au traitement des h�tels meubl�s pr�sentant un risque d?intoxication au plomb, insalubres ou d�grad�s. Cet amendement fut rejet�.

Toutefois, suite au d�p�t d?un nouvel amendement, le programme local de l?habitat stipula qu??un plan volontariste d?acquisition ou d?aide � la r�habilitation concernant une centaine d?h�tels insalubres soit d�velopp�?.

D�cembre 2003, un nouveau voeu est adopt�.

Octobre 2004, lors de l?adoption du P.L.H., nouveau v?u demandant que ?soit �labor� dans les plus brefs d�lais et mis en oeuvre un plan volontariste des h�tels meubl�s insalubres?.

Enfin, lors du vote du P.L.U. en f�vrier 2005, nouveau v?u stipulant que ?les h�tels meubl�s feront d?objet d?une �tude technique et financi�re pour d�finir rapidement programme et calendrier les plus adapt�s du point de vue du logement des personnes concern�es?.

Nous n?avons eu de cesse de vous alerter. Nous n?avons eu de cesse de tirer la sonnette d?alarme, mois apr�s mois, ann�e apr�s ann�e. Les engagements pris dans ces v?ux ne furent malheureusement pas suivis d?effets.

En septembre 2005, apr�s les dramatiques incendies de l?h�tel Op�ra, du boulevard Vincent Auriol et de la rue du Roi Dor�, les �lus Verts d�pos�rent un amendement stipulant :

?La mission de la S.I.E.M.P. est �tendue � la centaine d?h�tels meubl�s insalubres existant sur le territoire parisien. La liste de ces h�tels sera communiqu�e en octobre 2005 dans une d�lib�ration qui pr�sentera le plan d?�radication de l?insalubrit� et d?acquisition des h�tels meubl�s insalubres. Afin de permettre la mise en oeuvre de cette extension de la mission de la S.I.E.M.P., le budget primitif vot� en d�cembre 2005 inscrira les sommes n�cessaires?.

Une cinquantaine de morts dont une trentaine d?enfants n?y chang�rent rien, cet amendement fut rejet�.

Ainsi, pendant que l?Etat et la Mairie de Paris se renvoyaient la balle, plusieurs centaines de Parisiens vivant dans des h�tels insalubres �taient � la merci d?une �tincelle.

Le seul outil op�rationnel mis en place concernant les h�tels meubl�s est l?Op�ration Programm�e d?Am�lioration de l?Habitat Meubl� (O.P.A.H.M.) qui n?a d�marr� qu?il y a 8 mois en avril 2007. Or, rien ne garantit que les h�tels meubl�s insalubres seront les b�n�ficiaires de ce dispositif. Cette O.P.A.H.M. n?a en effet qu?un caract�re incitatif, et contrairement � l?Op�ration d?Am�lioration de l?Habitat D�grad� (O.A.H.D.), n?est pas cibl�e directement sur les h�tels meubl�s insalubres.

Quant aux acquisitions d?h�tels meubl�s, il semblerait, si l?on se fie aux acquisitions r�alis�es en 2006 et 2007, qu?elles soient davantage guid�es par des soucis d?opportunit� que par une volont� cibl�e d?acqu�rir les plus dangereux.

Notre amendement budg�taire propose ainsi d?en finir avec ces demi-mesures et de mettre enfin un plan d?acquisition d?h�tels meubl�s insalubres dont le nombre n?est pas convenu. Il n?y aurait m�me, selon la Pr�fecture de Police, plus d?h�tels meubl�s insalubres, quelques arr�t�s de p�ril, quelques arr�t�s d?insalubrit� tenant au saturnisme. Aucun h�tel insalubre mais combien de dangereux ? Myst�re. En fait, selon la Pr�fecture et gr�ce � ses contr�les r�p�t�s et approfondis enfin, il y aurait 160 h�tels meubl�s actuellement dangereux sur Paris. Alors ils ne font peut-�tre pas l?objet d?arr�t�s de p�ril, ils ne sont peut-�tre pas insalubres mais ils risquent effectivement de prendre feu d?une mani�re dramatique en cas de probl�mes et d?incendies.

L?abondement du compte foncier de 50 millions d?euros permettrait d?acheter sp�cifiquement ces h�tels parisiens les plus dangereux. Toutefois, nous sommes ouverts � d?autres solutions, tel que l?abondement du budget de la Pr�fecture de police, afin de r�aliser les travaux d?office n�cessaires. Mais le Maire de Paris devrait avoir le courage de r�clamer � l?Etat cette comp�tence et surtout de la r�clamer publiquement puisque dans le pass�, cela a �t� l?objet de n�gociations qui malheureusement n?ont pas abouti.

A Lyon, la Ville de Lyon est comp�tente dans ce domaine-l�. A Paris, l?Etat nous refuse cette comp�tence, et c?est � nous de la r�clamer.

Concernant les foyers de travailleurs migrants, la mise en oeuvre du plan de r�habilitation n?a �t� d�l�gu�e par l?Etat � la Ville qu?en 2005. D�s lors, il n?est plus possible de renvoyer la balle � l?Etat. La difficult� du traitement des foyers de travailleurs migrants r�side dans le relogement des occupants du fait de la perte de capacit� li�e � la r�habilitation des foyers et du fait de la sur occupation. 5.000 places doivent �tre trouv�es.

En septembre 2005, nous avions fait voter un voeu stipulant que :

- un plan de r�habilitation des foyers de travailleurs migrants devrait �tre mis en place,

- et un plan de r�sorption de la sur occupation.

Suite � l?adoption de ce v?u, seuls deux arrondissements, le 2e et le 12e, propos�rent des sites de desserrement.

Aussi, lors du vote du P.L.U. en juin 2006, nous avons d�pos� des amendements demandant que des r�sidences sociales accueillant des travailleurs migrants soient cr��es sur 6 op�rations d?am�nagement et que soient int�gr�s �galement dans le P.L.U. des emplacements r�serv�s pour du logement social pour les travailleurs migrants et pour des r�sidences.

Nous n?avons obtenu que la r�alisation de trois r�sidences sociales � Boucicaut, Paris ?Rive gauche? et Paris ?Nord-Est?. Le mois dernier, revenant � la charge sur Clichy-Batignolles, une quatri�me r�sidence a donc �t� accept�e par voie d?amendement. Fort de ces avanc�es, nous souhaitons qu?il ne soit pas perdu de temps. Plus vite ces op�rations seraient r�alis�es, plus vite les habitants des foyers seront sortis de l?insalubrit�. D?o� notre amendement demandant que ces 4 r�sidences sociales, pr�vues dans des op�rations d?am�nagement, soient financ�es d�s cette ann�e, le co�t estim� �tant de 9 millions d?euros pour ces 4 r�sidences.

Mais nous serons encore loin d?�tre tir�s d?affaire. Le prix moyen d?une r�habilitation est de 10 millions d?euros et la Ville y participe � hauteur moyenne de 5,7 millions d?euros.

Pour traiter les 13 foyers restants, la Ville devra ainsi d�bloquer une enveloppe d?environ 74 millions d?euros sur un total de 130.

A ce co�t, doivent �tre ajout�es les sommes n�cessaires � la r�alisation des nouvelles r�sidences sociales pour le relogement des 5.000 sur-occupants r�pertori�s dans les foyers actuels. Le co�t moyen d?un logement en r�sidence sociale pourra �tre �valu� � environ 40.000, 45.000 euros, une enveloppe de plus de 200 millions d?euros est ainsi n�cessaire. D?o� notre amendement sur ce point.

Afin d?acc�l�rer la mise en oeuvre de ce plan de traitement, nous proposons donc que le compte foncier ?logement? soit abond� de plus de 200 millions d?euros.

Mais comment sortir les gens de l?insalubrit� sans sortir les gens de la rue ? L?action spectaculaire des Enfants de Don Quichotte sur les berges du Canal Saint-Martin, r�it�r�e samedi dernier sur les berges de la Seine, a eu l?effet d?un rappel � l?ordre. Elle a d�bouch� sur l?institutionnalisation de l?opposabilit� du droit au logement dont nous savons qu?elle sera plus que p�rilleuse � mettre en ?uvre compte tenu de l?insuffisance des constructions.

Vous estimez, Monsieur le Maire, qu?il y a un d�ficit de 5.000 places d?h�bergement en Ile-de-France mais vous consid�rez que Paris ne doit repr�senter qu?une part minime de la production � venir compte tenu de l?importance du parc parisien par rapport � celui des d�partements voisins. Bref, dans le quasi d�sert de l?h�bergement d?urgence, Paris serait une oasis qu?il ne faudrait pas sur-utiliser. En termes plus triviaux, au pays des aveugles, les borgnes sont rois.

Ainsi, nul besoin de respecter les engagements du Contrat de Mandature de cr�er 500 places par an pour les sans domicile fixe, soit 3.500 places qui auraient d� �tre cr��es depuis 2001. Au lieu de quoi, seules 508 places p�rennes ont �t� financ�es et 397 provisoires mais qui ne se sont pas destin�es � demeurer ont �t� am�nag�es.

R�habiliter des places, par ailleurs, c?est bien mais cela ne cr�e rien de plus. Le financement de ce programme globalement a d� co�ter � la Ville en 7 ans, hors co�t du foncier, 17 millions d?euros, une place en logement social revenant � la Ville � 48.000 euros. En �mettant l?hypoth�se qu?une place d?h�bergement ait un co�t moindre de l?ordre de 40.000 euros, le co�t des 508 places cr��es est d?une vingtaine de millions d?euros. Au total et pour faire bref, de 2001 � 2007, les sommes allou�es au d�veloppement et � l?am�lioration de l?h�bergement d?urgence selon toute vraisemblance sont comprises en 30 et 40 millions d?euros, soit environ 0,08 % du budget municipal de la mandature, une goutte d?eau.

D�s lors, ren�cler en rappelant que le voisin ne fait presque rien et renvoyer la balle � l?Etat para�t quelque peu ind�cent ou d�plac� vu la gravit� de cette crise.

Nous voulons donc rattraper le retard en comblant le d�ficit de 3.000 places d?h�bergement d?urgence, une enveloppe de 120 millions d?euros est dans ce but n�cessaire. Tel est l?objet du premier point de notre amendement sur les sans domicile. Le deuxi�me point a trait � la production de logements d?insertion.

En effet les 12.000 sans domicile parisiens se trouvent dans des situations tr�s diverses. Il y a certes des sans-abri en situation de d�socialisation parfois grave, mais �galement une part tr�s importante de l?ordre de 30 % soit environ 4.000 personnes ayant un emploi et qui dorment dans les rues � Paris.

Il est imp�ratif de d�velopper un parc de logement d?insertion P.L.A.-I pour loger ces personnes, rel�gu�es dans la rue alors qu?elles pourraient tout � fait s?ins�rer directement dans le parc du logement social classique.

Afin de r�aliser ces 4.000 logements sociaux, il importe d?abonder le compte foncier de 200 millions d?euros.

Premi�rement sortir les gens de l?insalubrit�, deuxi�mement sortir les gens de la rue, le troisi�me objectif que nous devons fixer est de maintenir la diversit� sociale parisienne en maintenant la population des classes populaires et des classes moyennes chass�es par la hausse du foncier et la sp�culation.

Pour briser ce mouvement, nous demandons depuis trois ans la mise en ?uvre d?un plan de pr�servation du parc social de fait qui est le secteur le plus vuln�rable du parc de logement parisien.

Il correspond � peu pr�s � la moiti� du parc de logement, soit environ 500.000 logements. A l?automne 2006 un inventaire a �t� r�alis� et les premiers r�sultats d?une �tude ont �t� rendus publics.

Elle identifiait un parc de 103.700 logements dans lequel vivent 300.000 personnes et o� a �t� cibl� un noyau dur de 55.000 logements correspondants aux logements occup�s par les plus pr�caires dont les revenus mensuels sont inf�rieurs � 900 euros, soit � peu pr�s le niveau du PLA-I.

Nous demandions alors que la manne financi�re issue de la sp�culation qui avoisine presque le milliard d?euros, serve � la mise en place de ce plan de pr�servation du logement social de fait.

Nous demandions �galement dans le cadre de ce plan que l?acquisition de logements dans le diffus, c?est-�-dire d?appartements isol�s et pas uniquement de l?immeuble entier puisse �tre effective.

L?Ex�cutif nous donna largement raison en prenant des engagements pr�cis sur les 210 millions d?euros du compte foncier, 110 �tant affect�s � l?acquisition d?immeubles dans des arrondissement d�ficitaires de l?Ouest parisien, � l?acquisition d?h�tels meubl�s et d?immeubles insalubres et 100 millions d?euros pour pr�server le logement social de fait et acqu�rir syst�matiquement tout immeuble du noyau dur des 55.000 logements.

Malheureusement cela n?a pas �t� fait.

Un bilan mensuel devait permettre d?augmenter les moyens financiers, cela n?a pas davantage �t� fait et quant � la poursuite de l?�tude sur le logement social de fait, elle ne nous a toujours pas �t� communiqu�e.

Le principe d?acquisition d?appartements dans le diffus en vue d?une inscription suppl�mentaire au budget devait faire l?objet �galement d?une �tude compl�mentaire, que nous attendons toujours.

Ces engagements n?ont donc gu�re �t� respect�s, ni bilan mensuel, ni rallonge au budget suppl�mentaire, ni �tude sur le logement social de fait ou le logement dans le diffus communiqu� au Conseil de Paris. De janvier 2007 � fin octobre 2007, seuls 41.220.000 euros, correspondant � 20 transactions, sur les 100 millions pr�vus ont �t� consacr�s � l?acquisition de logement social de fait dans la cible ainsi que nous l?avons d�finie.

Dans les 20 immeubles de ces logements est envisag�e la r�alisation de 391 logements sociaux. A ce rythme l�, seuls environ 3.000 logements sociaux de fait du noyau dur sur les 103.702 logements recens�s auront �t� ainsi convertis en logements sociaux de fait � la fin de la prochaine mandature en 2014.

Le plan de pr�servation du logement de fait est ainsi, pour l?heure, purement et simplement d�voy� pour ne pas employer de terme plus fort.

La n�cessit� de pr�server sp�cifiquement ce logement social de fait n?appara�t plus dans le rapport du budget primitif 2008. Il n?est pas sp�cifi� quelle sera la part du compte foncier logement consacr�e au logement social de fait. Il y a donc une v�ritable r�gression sur ce point.

Dans le cadre de ce plan il aurait �t� n�cessaire d?accorder une rallonge au budget suppl�mentaire de juillet �quivalente au moins � la moiti� de la somme initiale, soit 50 millions d?euros, et de doubler l?effort en 2008 pour porter l?enveloppe consacr�e au logement social de fait � 300 millions d?euros, d?o� notre amendement demandant 350 millions d?euros abondant le compte foncier pour cette mission.

Ce parc de logement social de fait devra �tre converti en logement social de droit, en respectant la nature de la demande du logement social parisien, soit 94 % de demandeurs �ligibles au v�ritable logement social PLUS et P.L.A.-I et seulement 4 % au logement PLS.

Depuis 2005, Conseil apr�s Conseil, nous avons d�pos� 135 amendements, demandant que les logements sociaux financ�s soient de v�ritables logements sociaux PLUS ou P.L.A.-I. Tous ont �t� refus�s � une ou deux exceptions pr�s.

Toutefois nous avons pu constater que, suite � cette intervention les P.L.A.-I qui repr�sentaient 15 % des logements produits en d�but de mandature repr�sentent depuis deux mois 32 % des logements produits, les p�riodes �lectorales sont parfois fructueuses.

Cet effort pour produire du v�ritable logement social doit continuer � �tre encore accru.

Madame la Maire et pour conclure, faites le compte. 200 millions d?euros pour les travailleurs migrants, 300 millions d?euros pour les sans domicile, 50 millions d?euros pour les h�tels meubl�s, 350 millions d?euros pour pr�server le logement social de fait, pr�s de 950 millions d?euros, soit environ le montant des recettes per�ues en 2007 gr�ce � la sp�culation immobili�re.

Si nous avons proc�d� � ce chiffrage, ce n?est pas pour vous effrayer, c?est pour vous montrer que le chiffrage est parfaitement tenable, qu?il ne s?agit pas de sommes disproportionn�es et sans fin et qu?il est possible qu?il n?y a pas de fatalit� � traiter et mobiliser les ressources financi�res y compris par l?emprunt ainsi que le v?u de l?Ex�cutif qui n?a pas �t� appliqu� dans d?autres domaines le pr�voyait.

A Paris l?urgence sociale c?est la crise du logement pour les plus d�munis, pour les immigr�s, les sans-abri. Un temps d?avance dites vous dans votre campagne Monsieur le Maire mais le logement, c?est trois ans, voire cinq ans de retard.

Il n?y a pas de fatalit� : 900 millions d?euros rapport�s aux 50 milliards d�pens�s depuis 2001, tel est le prix pour sortir Paris de l?orni�re, c?est possible.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur Francis COMBROUZE, vous avez la parole.

M. Francis COMBROUZE. - Avec notre Plan Climat, nous nous sommes engag�s � r�habiliter au moins 55.000 logements sociaux d?ici � 2020, soit environ 4.500 par an.

Or, le nombre de r�habilitations annuelles fix� par la Convention de D�l�gation de Comp�tence de l?Etat � notre D�partement, pour la p�riode 2005-2010, n�cessite d?�tre revu � la hausse, compte tenu des objectifs de ce Plan Climat, pour r�habiliter des logements sociaux, selon des normes thermiques exigeantes.

En octobre dernier, nous avons fait adopter un v?u visant � ce que le Maire de Paris se rapproche du Ministre du Logement et de la Ville, ainsi que du Minist�re de l?Ecologie et du D�veloppement durable, pour demander une hausse des cr�dits d�di�s aux P.A.L.U.L.O.S. afin de conduire ces op�rations et de r�duire significativement le niveau d?�mission des gaz � effet de serre et la consommation �nerg�tique des logements sociaux parisiens.

A ce jour, nous regrettons que l?enveloppe des cr�dits d�l�gu�s de l?Etat d�di�e � l?am�lioration du parc social demeure �quivalente � celle de 2007.

Aussi, les objectifs de r�habilitation P.A.L.U.L.O.S. restent bien en de�� des objectifs du Plan Climat. Seules 2.500 r�habilitations sont pr�vues pour 2008 au titre des P.A.L.U.L.O.S., alors que les objectifs du Plan Climat doivent les porter � plus de 4.000 r�habilitations annuelles.

Nous voulons donc que des traductions budg�taires soient act�es au titre du Grenelle de l?Environnement et que cela se traduise de fa�on positive pour notre ville.

A d�faut, Paris pourrait se trouver dans une situation tr�s difficile pour tenir ses engagements qui ne sont qu?une d�clinaison des engagements de l?Etat, de l?Europe et du protocole de Kyoto.

Au-del� du quantitatif, il faut ajouter que le prix moyen de r�habilitation par logement va consid�rablement augmenter, compte tenu des d�fis pos�s par les travaux d?isolation et de qualit� thermique.

En effet, les r�habilitations actuelles n?int�grant pas encore les objectifs du Plan Climat, se chiffrent, selon les typologies d?habitat, entre 10.000 euros et 30.000 euros par logement social.

En appliquant nos objectifs, nos r�habilitations seront n�cessairement plus co�teuses.

Enfin, � titre d?exemple, pour la r�habilitation de la tour Bois-le-Pr�tre, le co�t par logement s?�l�ve aujourd?hui � plus de 140.000 euros.

Les cr�dits actuellement accord�s par la Ville aux bailleurs sous forme de subvention pour la r�habilitation de leur patrimoine demeurent donc insuffisants et chacun s?accorde � le reconna�tre.

Sur les 21,6 millions d?euros inscrits au budget au titre des surco�ts Plan Climat, 6,8 millions d?euros sont consacr�s � la r�habilitation des logements sociaux existants, soit environ 2.700 euros par logement.

Nous consid�rons donc que ce montant est notoirement insuffisant et c?est la raison pour laquelle nous proposons un amendement de 21 millions d?euros pour financer les r�habilitations P.A.L.U.L.O.S., portant notre effort pour les surco�ts Plan Climat � hauteur de 27,8 millions d?euros, soit environ 11.000 euros par logement, auxquels devront imp�rativement s?ajouter des aides de l?Etat et de la R�gion.

Nous avons �galement, sur le th�me du d�veloppement durable, propos� un amendement assez modeste, de mani�re � ce que la Ville participe au p�le de comp�titivit� ?ville et mobilit� durable?, install� � Marne-la-Vall�e, agr�� par l?Etat, qui regroupe diff�rentes entreprises, publiques, priv�es, dont des PME mais aussi des organismes de recherche et d?enseignement sup�rieur. Ce p�le intervient, par exemple, dans les domaines d?�conomie d?�nergie, de la gestion des constructions des chantiers, dans le domaine de la gestion de la mobilit�, avec le d�veloppement des services num�riques. Ce p�le est un atout pour notre r�gion francilienne. Il doit accompagner l?�volution des m�tiers et des mat�riaux.

Nous sugg�rons donc un cofinancement pour que, au cours de l?ann�e 2008, des op�rations de r�habilitation exemplaires soient propos�es avec son intervention Il est donc propos� 600.000 euros en cr�dits et autorisations de programme.

Sur les couvertures de p�riph�rique, troisi�me point, les Portes de Vanves et des Lilas ont �t� lanc�es et r�alis�es avec succ�s. A l?origine de la cr�ation du p�riph�rique, seul l?Ouest de Paris avait b�n�fici�, dans certains endroits, d?un environnement pr�serv�. Aujourd?hui, les choses changent comme en t�moignent les couvertures des Portes de Vanves et des Lilas.

Toutefois, nous d�plorons que l?Etat se d�sengage du financement de ces op�rations ; ainsi, c?est le cas � Porte de Vanves o� l?Etat a renonc� � honorer sa participation financi�re.

De nombreuses couvertures sont aujourd?hui prioritaires pour r�duire les nuisances sonores et faire le travail de couture urbaine avec les communes limitrophes.

Parmi les diff�rentes couvertures envisag�es, un projet � la Porte de Montreuil. En juillet 2006, la Ville a d�sign� l?architecte urbaniste en charge de piloter le r�am�nagement, avec un enjeu important qui est celui du d�placement du March� aux puces mais surtout une couverture permettant de r�aliser un ensemble d?�quipements (piscine, par exemple), des programmes de bureaux et d?activit�s.

Or, faute d?engagement de l?Etat, le plan de financement n?est pas encore arr�t�, ce qui va entra�ner des retards importants pour le d�marrage de ces travaux. 34 millions d?euros sont estim�s n�cessaires pour financer ces travaux de couverture. Dans l?attente de ces engagements financiers des partenaires et afin de ne pas retarder le projet urbain, nous proposons que 10 millions d?euros soient inscrits au budget d?investissement de la Ville en autorisation de programme.

Bien entendu, nous devrons �galement tout faire pour lancer d?autres couvertures, par exemple, dans le 13e, o� de nombreux riverains souffrent de nombreuses nuisances sonores insupportables.

La couverture du p�riph�rique ne doit pas faire repousser aux calendes grecques l?�volution de cette autoroute urbaine, parmi les plus charg�es d?Europe.

J?en viens au budget transports, en nous f�licitant que le budget consacr� aux transports par la Ville s?�l�ve aujourd?hui � 326 millions d?euros, soit plus 3 % par rapport � 2007. En deux ans, notre contribution au S.T.I.F. aura ainsi augment� de plus de 25 %. Les r�sultats sont encourageants, bien qu?insuffisants � l?�coute des usagers et des besoins. Nous sommes satisfaits que le S.T.I.F. ait vot� ces derniers jours les cr�dits d?�tude n�cessaires, d?une part, au projet Arc express, qui constitue sans doute le projet le plus ambitieux mais aussi le plus n�cessaire pour am�liorer la mobilit� des Parisiens et des Franciliens, et, d?autre part, au prolongement de la ligne 14 visant � d�saturer la ligne 13.

Pour l?ann�e 2008, de nombreux projets du S.T.I.F. int�ressent, bien entendu, Paris, � commencer par le renforcement de l?offre de m�tro sur plusieurs lignes, la 2, la 3, la 7, mais �galement le renforcement de l?offre de bus avec les bus 91 et 96, et la mise en route de la navette fluviale entre la gare d?Austerlitz et Maisons-Alfort � juin 2008. C?est un nouveau service urbain qui prendra, nous l?esp�rons, dans les ann�es � venir, un essor important.

Par ailleurs, le prolongement du tramway est act�. C?est un enjeu particuli�rement important, � la fois en termes d?am�lioration des d�placements de rocade, pour Paris, les communes limitrophes, mais aussi un projet majeur pour requalifier l?espace public des boulevards des Mar�chaux.

Nous regrettons que l?Etat reste � ce jour � l?�cart du financement de l?extension jusqu?� Porte de la Chapelle ou Porte d?Asni�res.

Chacun doit mesurer l?importance des besoins financiers pour les investissements et la qualit� d?offre diversifi�e de transports collectifs. Le Gouvernement doit notamment r�pondre � la demande d?augmentation du versement transport des entreprises au b�n�fice du S.T.I.F.

En parall�le au d�veloppement des transports lourds, nous allons approuver, pour un montant de 7 millions d?euros, l?extension du syst�me V�lib? aux communes limitrophes et � Arcueil. C?est une marque de coop�ration tout � fait nouvelle et concr�te.

Pour autant, cette extension sera insuffisante. Il sera n�cessaire � l?avenir d?examiner selon quelles modalit�s aller plus loin pour l?ensemble de la zone dense, ce qui ne rel�ve plus de la comp�tence de la Ville. Cette extension � la zone dense constitue donc en quelque sorte une exp�rimentation du syst�me pour les communes limitrophes. C?est une nouvelle fa�on de concevoir les transports Paris-banlieue et banlieue-banlieue, qui devra �tre examin�e avec attention par le S.T.I.F. dans le cadre de la r�vision du Plan de d�placements d?Ile-de-France. Ce sera certainement dans ce cadre que des pistes devront �tre �tudi�es pour �tendre encore le syst�me et promouvoir de fa�on g�n�rale l?usage du v�lo � l?ensemble de la zone dense. Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur COMBROUZE.

La s�ance est suspendue. Reprise � 14 heures 45.

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