retour Retour

G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 2 janvier et le 15 juin 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2001.
La communication de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sur les engagement pris entre le 2 janvier 2001 et le 15 juin 2001 a �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance du 9 juillet 2001.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DFAE 19
Conseil général
retour Retour