D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988, modifi�e, relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Agence nationale pour l'emploi, en vue de renforcer les dispositifs de retour � l'emploi de publics d�favoris�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 7e Commission, et par Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'A.N.P.E. une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'ann�e 2001 relative aux mesures de renforcement des dispositifs de retour � l'emploi de publics d�favoris�s parisiens.
Art. 2.- Les d�penses correspondant � la convention pour 2001 et au solde de la convention 2000 concernant les publics d�favoris�s non allocataires du R.M.I. seront imput�es au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 641, du budget du D�partement de Paris de 2001.
Art. 3.- Les d�penses concernant les allocataires du R.M.I. seront imput�es au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641, du budget du D�partement de Paris de 2001, pour le solde de la convention pour 2000 et pour la convention 2001.