D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3213-6, L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l'autoriser � accepter le legs consenti par M. Jacques LUBERMANN, au Centre de formation professionnelle Le N�tre � Sonchamp (Yvelines), �tablissement du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � accepter, au nom du D�partement de Paris, le legs consenti au Centre de formation professionnelle Le N�tre, �tablissement du D�partement de Paris, par M. Jacques LUBERMANN, au terme de son testament olographe en date du 25 f�vrier 1996.
Art. 2.- La recette cons�cutive � ce legs sera constat�e � l'article 2313 de la section d'investissement du budget annexe des �tablissements d�partementaux de l'Aide sociale � l'Enfance.