D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988, modifi�e, relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention-type avec les entreprises de travail temporaire d'insertion qui recrutent des allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 5e Commission, et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention-type, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au recrutement d'allocataires parisiens du R.M.I. par les entreprises de travail temporaire d'insertion.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou, par d�l�gation, M. le Directeur du D�veloppement de l'Activit� �conomique et de l'Emploi, est autoris� � signer des conventions conformes � ladite convention-type avec les entreprises de travail temporaire d'insertion.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001 et des exercices ult�rieurs.