D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la participation du D�partement de Paris, au titre de l'exercice 2001, � l'association "Siloe" (9e) pour son centre d'accueil et de soutien d'usagers de drogues marginalis�s ;
Vu la convention, en date du 15 d�cembre 2000, sign�e avec ladite association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation du D�partement de Paris au financement du centre d'accueil et de soutien d'usagers de drogues marginalis�s de l'association "Siloe" (D01264), 5, rue Victor-Mass� (9e) est fix�e pour l'exercice 2001 � 200.000 F.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.