Subvention à la Ligue Régionale d'Ile de France de la Fédération Française de Volley-Ball. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la Ligue R�gionale d'Ile de France de la F�d�ration Fran�aise de Volley Ball ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribu�e � la Ligue R�gionale d'Ile de France de la F�d�ration Fran�aise de Volley Ball (n�D00248 / 2004 02901) - 18, rue Pasteur � Levallois-Perret (92300), pour l'organisation du 14�me Tournoi des Jeunes de Volley-Ball au stade Suzanne Lenglen le 20 juin 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.