D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Le travail ill�gal cause de graves d�sordres �conomiques et sociaux. Il place Ies salari�s, premi�res victimes de ces pratiques, dans une situation d'extr�me pr�carit�, ceux-ci �chappant � toute l�gislation protectrice.
C'est en Ile de France et � Paris notamment que le travail ill�gal s�vit le plus fortement. Les secteurs comme les transports, l'agriculture, le BTP et l'h�tellerie-restauration sont les plus touch�s.
Cet �tat de fait a �t� mis en lumi�re cet �t� par un chantier � Paris dont l'entreprise Bouygues est le ma�tre d'ouvrage. La soci�t� fran�aise s'est servie de la soci�t� turque METAL YAPI comme pr�te-nom pour surexploiter les salari�s. Ils �taient oblig�s de travailler six jours par semaine, � raison de douze heures et plus quotidiennement. Les conditions de travail, d'hygi�ne et de s�curit� �taient tellement d�plorables qu'ils ne pouvaient que rappeler le travail forc�, de triste m�moire. Il appara�t par ailleurs que l'entreprise Bouygues aurait employ� des m�thodes violentes envers les repr�sentants des personnels en violation compl�te de la l�gislation en vigueur sans susciter pour autant une r�action proportionn�e des pouvoirs publics.
Tout porte � croire que l'efficacit� de la lutte contre le travail ill�gal est insuffisante par manque, de moyens humains, ce qui est largement confirm� par les inspecteurs et contr�leurs du travail pr�sents sur le terrain. Pour ne parler que de Paris, la direction d�partementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a perdu plus du quart de ses effectifs ces douze derni�res ann�es.
C'est pourquoi, sur proposition de Jacques Daguenet, Nicole Borvo et des �lu-e-s du groupe communiste,

Emet le v?u :

- que le maire de Paris s'adresse � l'Etat en vue de demander des moyens suppl�mentaires en mati�re de lutte contre le travail ill�gal � Paris.
- que soit exerc�e une vigilance de tous les instants concernant les cahiers des charges des entreprises travaillant avec la ville.