D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 septembre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation de l'op�ration de restauration des couvertures et ma�onneries du ch?ur et du transept sud de l'�glise Saint-Laurent (10e) et les modalit�s de passation du march� de ma�trise d'?uvre correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'op�ration de restauration des couvertures et ma�onneries du ch?ur et du transept sud de l'�glise Saint-Laurent (10e).
Art. 2.- Est approuv� la passation du march� de ma�trise d'?uvre correspondant, sous la forme d'un march� n�goci�, comportant trois tranches (une tranche ferme et deux tranches conditionnelles), en application des articles 35.III.4, 72 et 74 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre avec M. Bruno DECARIS, mandataire, et M. Philippe VOTRUBA, co-traitant.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2004 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement ult�rieures, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.