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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � pr�sent au d�bat concernant le budget sp�cial de la Pr�fecture de police. Je vais me permettre de vous dire quelques mots et, bien entendu, je donnerai la parole au Pr�fet de police.

Chers coll�gues, je veux d?abord assurer, � travers vous, Monsieur le Pr�fet de police, tous les personnels de la Pr�fecture de police de notre reconnaissance pour leur investissement au service des Parisiens.

La dramatique actualit� de ces derni�res semaines nous rappelle que ces agents assument une t�che difficile et dangereuse qui leur vaut parfois de payer de leur vie l?accomplissement de leur mission.

J?ai dit, ce matin, toute la solidarit� de notre Assembl�e et ma solidarit� personnelle pour les proches des deux jeunes sapeurs-pompiers tragiquement d�c�d�s.

Mais qu?il s?agisse des policiers ou des sapeurs-pompiers, je vous prie, Monsieur le Pr�fet de police, de bien vouloir leur adresser l?expression de notre soutien, au quotidien comme dans l?�preuve.

Depuis 2001, j?ai souhait� mettre en place une politique de coproduction de la s�curit� avec la Pr�fecture de police. J?assume, puisqu?il para�t que ce mot est appr�ci�, totalement cette approche volontariste et pragmatique qui sert efficacement les int�r�ts des Parisiens car le chiffre des infractions d�clar�es � Paris a chut� de 46 % entre juin 2001 et juin 2007, mais il reste encore beaucoup � faire, en particulier � propos des violences aux personnes.

Bien s�r, cette politique a un co�t et nous y avons r�pondu plus qu?aucune autre �quipe municipale avant nous.

M. Philippe GOUJON. - N?exag�rons rien !

M. LE MAIRE DE PARIS. - La preuve, la participation de la Ville de Paris au budget de la Pr�fecture de police atteindra en effet 264,6 millions d?euros en 2008, ce qui repr�sente une augmentation de 42 % depuis l?ann�e 2000. Voil� les faits.

Cet effort financier permettra notamment de poursuivre le plan pluriannuel de modernisation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et de renforcer l?unit� dite N.R.B.C., charg�e de la pr�vention des risques associ�s au terrorisme.

Je pr�cise que nous sommes dispos�s, comme je l?ai d�j� exprim� publiquement, � contribuer � un programme de vid�o-surveillance. Au pr�alable, nous devrons nous entendre sur le strict respect des libert�s individuelles et sur une �valuation objective des besoins, mais aussi, j?y insiste, sur les engagements financiers de chacun.

La s�curit� constitue aussi une exigence sociale car ce sont les personnes les plus modestes qui sont souvent les premi�res victimes des actes de d�linquance. C?est pourquoi, au-del� de notre contribution au budget de la Pr�fecture de Police, la Ville met en place des dispositifs sp�cifiques d�di�s � la pr�vention et � des actions de proximit�.

Par exemple, des correspondants de nuit - c?est une cr�ation de cette mandature -, interviennent maintenant dans les 12e, 13e, 14e, 18e et 19e arrondissements.

Nous finan�ons �galement, � hauteur de 50 %, le Groupement parisien interbailleur de surveillance et nous assurons la s�curisation de 232 points �coles.

Je soulignerai enfin la qualit� du travail r�alis� en partenariat avec la Pr�fecture de police, dans le cadre des programmes ?Ville, Vie, Vacances?.

Ce d�bat m?offre aussi l?occasion, Monsieur le Pr�fet de police, d?exprimer fortement, comme je l?ai toujours fait aupr�s de vos pr�d�cesseurs, certaines attentes directement li�es � la qualit� de notre vie collective.

En effet, plus que jamais, je souhaite une action �nergique dans la lutte indispensable contre les incivilit�s. Notre engagement budg�taire, notamment pour la prise en charge des agents de surveillance de Paris, l�gitime une v�ritable exigence de r�sultats encore insuffisants � ce stade.

Je pense en particulier au stationnement g�nant, ainsi qu?aux infractions au Code de la Route qui concernent tous les usagers de la voirie parisienne. De ce point de vue-l�, ce matin, dans le budget g�n�ral, j?ai entendu dire des choses totalement fausses en mati�re de morts sur la voie publique � Paris. Certes, il y a beaucoup trop de morts. Je crois que le nombre s?�l�ve � 37. Mais je vous rappelle qu?il y a sept ans, c?�tait plus de 140.

Donc, je suis tr�s insatisfait. Je pense que?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Donc, tout va bien ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, non. Moi-m�me je parle avec des usagers de la voirie et, que ce soit les pi�tons, les automobilistes, les cyclistes, les deux-roues motoris�es, il n?y a pas assez d?esprit collectif et de discipline. Cela s?applique � tous et M. le Pr�fet de police sait � quel point, y compris quand il doit tenir des propos s�v�res, je l?appuie et je les tiens moi-m�me, loin de toute d�magogie.

Enfin, nous savons que les Parisiens souhaitent l�gitimement un renforcement du nombre de taxis dans la Capitale. Il s?agit d?une comp�tence de la Pr�fecture de police. Or, si je me r�jouis bien entendu que le nombre de licences ait, sur notre sollicitation, d�j� augment� de 700 depuis 2002, l?offre demeure encore insuffisante au regard de la demande des usagers. Je crois que nous avons beaucoup de travail � effectuer avec la Pr�fecture de police et les professionnels pour am�liorer encore l?offre de taxis � Paris.

Voil�, mes chers coll�gues, Monsieur le Pr�fet de police, r�sum� en peu de mots, l?esprit de dialogue et de partenariat concret qui nous anime depuis l?origine.

M�me si des progr�s sont toujours possibles et m�me souhaitables, je me r�jouis des r�sultats utiles auxquels cette coproduction a pu aboutir parce que c?est au service de chaque Parisienne et de chaque Parisien.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je vous donne la parole, Monsieur le Pr�fet de police.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris.

Pour la premi�re fois depuis ma nomination, il me revient de m?exprimer devant votre Assembl�e d�lib�rante � l?occasion de la pr�sentation du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.

Bien s�r, je suis tr�s honor� de cette premi�re prise de parole dans ce cadre.

Conform�ment � la tradition �tablie, je saisirai l?occasion de cette intervention pour mettre en perspective devant votre Assembl�e d�lib�rante, l?action de l?ensemble de la Pr�fecture de police aux services des Parisiens et ce, tant en ce qui concerne les missions de s�curit� int�rieure, de s�curit� civile, que s?agissant des autres comp�tences, notamment administratives de la Pr�fecture de police.

Les synergies entre les diff�rentes missions sont telles que dresser un bilan et tracer des perspectives globales, au-del� des d�veloppements particuliers consacr�s au budget sp�cial, me semble tout � fait appropri� dans le droit fil du dialogue confiant que nous entretenons et confortons au fil des s�ances.

Afin de justifier les moyens budg�taires accord�s l?an pass� et ceux qui sont soumis � votre d�cision pour 2008, je voudrais vous exposer les grandes lignes de l?activit� et des projets de la Pr�fecture de police. Il s?agit d?une vieille institution singuli�re, qui m�rite sans doute comme toutes les institutions quelques r�novations pour mieux correspondre aux r�alit�s. Mais apr�s six mois pass�s � la t�te de la P.P., je la consid�re de moins en moins comme un anachronisme.

R�cemment honor�e par deux ouvrages puisque - j?avais eu l?occasion de le signaler � votre assembl�e - depuis 1906, la PP n?avait pas fait l?objet d?une th�se de doctorat et c?est le cas aujourd?hui, et par un autre document historique, elle me semble encore capable de rendre des services �minents � nos concitoyens.

Je m?efforcerai d?�tre concis, sans sacrifier le niveau d?information et le degr� de pr�cision qui vous sont dus, en abordant les diff�rentes rubriques sous trois th�mes principaux : d?abord, l?�volution de la d�linquance en vous donnant quelques pr�cisions, �volution de la d�linquance et efficacit� des services ; la protection des Parisiens face aux risques civils et urbains ; la probl�matique de l?accueil que j?avais abord�e d�s ma prise de fonction lors de la premi�re s�ance � laquelle j?ai particip�.

S?agissant de la baisse de la d�linquance, je crois que le consensus est maintenant r�alis� sur ce point. Depuis 20012002, la d�linquance a baiss� de fa�on tout � fait constante et c?est une tendance que l?on peut esp�rer durablement enracin�e.

Les indicateurs des 11 premiers mois de l?ann�e 2007 m?autorisent � vous annoncer, pratiquement sans risque d?�tre d�menti d?ici � la fin de ce mois, que pour la sixi�me ann�e cons�cutive, la d�linquance constat�e par les services de la police parisienne aura baiss� � Paris : avec 226.000 faits, la baisse sur 11 mois s?�tablit � pr�s de moins 4 %, soit un cumul de moins 21, 5 % pour la d�linquance g�n�rale depuis 2002.

Ce genre de comparaison est � �voquer avec prudence en raison de l?�volution du droit p�nal au fil des ann�es, mais � titre indicatif il faut remonter aux ann�es 1976 et 1977, c?est-�-dire il y a trente ans, pour retrouver semblables r�sultats. Nul n?ignore que ces dates r�sonnent agr�ablement dans cette enceinte.

Fait plus nouveau, les trois indicateurs de l?Observatoire national de la d�linquance sont, cette ann�e, bien orient�s � Paris. Si les atteintes aux biens reculent toujours, la baisse �tant d?environ 8 %, de m�me que les infractions �conomiques et financi�res avec un recul de 5 %, les atteintes contre les personnes reculent enfin.

Cette baisse est nette avec moins 5,5 % au cours des 11 premiers mois de cette ann�e. Cet indicateur �tait suivi avec suffisamment d?inqui�tude, vous venez de le rappeler, Monsieur le Maire, pour que cette �volution, qui m�ritera bien s�r d?�tre confirm�e, soit publiquement soulign�e.

Sans multiplier les chiffres, je parcours les principales cat�gories de la d�linquance de masse, qui traduisent une baisse : les cambriolages - 16 % ; les vols avec violence 15 %, les vols de voitures et � la tire -11 % ; les infractions commises dans les transports ferr�s parisiens -11 % ; les destructions et d�gradations -7 % ; les vols � la roulotte - 5,5 %. Seuls deux indicateurs sont � l?orange ou au rouge : les vols � main arm�e, qui sont en augmentation de 1 % et les vols de deux roues qui sont en augmentation de 6 %.

A ceux qui critiquent quelquefois nos m�thodes, je voudrais dire que nous avons enregistr� plus de 900 proc�dures de recel de vol de v�lo en libre service - ce qui n?est pas tout � fait anecdotique et p�se sur nos excellents chiffres - la plupart du temps, il faut le dire, avec restitution de l?objet au prestataire. C?�tait pour moi le moment de souligner la contribution de la Pr�fecture de police au respect de ce nouveau service public municipal.

En vous exposant ces bons chiffres, il ne suffit pas dans mon esprit de crier victoire et de dire que tout va bien. Nous devons rester attentifs � l?ensemble des param�tres de mesure de l?ins�curit�. Nous observons avec attention le ressenti des unit�s de police et des conseils de quartier, les d�p�ts de mains courantes et aussi les enqu�tes de victimisation de plus en plus approfondies, r�alis�es par l?Observatoire national de la d�linquance. Et je r�unirai le 16 janvier prochain, l?ensemble des commissaires pour analyser la situation parisienne avec le pr�sident de cette instance.

En outre, pour �tre inform� en temps r�el de la situation par les diff�rentes directions, je sais que des actes graves, violents, inadmissibles, continuent d?�tre commis. Trop de Parisiens ne jouissent pas encore pleinement des conditions de s�curit�, de tranquillit� et de salubrit� qu?ils sont en droit d?attendre.

N�anmoins, puisqu?il s?agit tr�s souvent de la probl�matique de la violence, je voudrais m?attarder un instant sur ce point, car les chiffres ne pr�sentent d?int�r�t pour nous que parce qu?ils constituent des moyens de mieux orienter notre action.

Evolution tr�s encourageante, les violences dites crapuleuses, � savoir les agressions commises dans l?espoir de d�pouiller un bien, ont recul� de 14,8 % depuis le d�but de l?ann�e. La situation est seulement contenue en ce qui concerne les violences et les agressions sexuelles ; elles sont stables depuis quatre ans. Le point noir, qui a le plus augment� en quatre ans m�me si le rythme de la hausse s?est restreint ou ralenti en 2007, ce sont les violences qualifi�es de non crapuleuses et les menaces, c?est-�-dire ce que l?on appelle aussi les actes gratuits.

Je n?occulterai ni ne me r�soudrai � cette situation. Pour agir efficacement, il faut encore d�tailler l?analyse de ces faits. Ils se divisent en trois cat�gories. D?abord les violences intra- familiales, vis-�-vis desquelles la pr�sence et l?activit� polici�re sur la voie publique ont peu de prise � la fois en termes de pr�vention et de dissuasion. N�anmoins nous incitons, et l?analyse des mains courantes en t�moigne, � porter plainte. Nous devons �tre vigilants sur ce type de violence.

Les coups et blessures volontaires ensuite, c?est l� que la situation demeure la plus pr�occupante avec une diversit� de manifestations, bagarres, rixes, violence commise en r�union par des groupes ou des bandes de jeunes, m�me si pour cette derni�re cat�gorie on peut enregistrer une premi�re satisfaction. Vous vous souvenez qu?il y avait eu beaucoup d?�motion au mois d?ao�t dernier, mais � l?heure o� on se parle, nous n?avons � d�plorer que 20 faits de ce type contre 37 l?ann�e pr�c�dente.

Enfin, vous l?avez �voqu�, et nous y sommes particuli�rement sensibles, la troisi�me rubrique, ce sont les violences contre les agents du service public. Si les policiers sont en premi�re ligne, comme on a pu le v�rifier encore et malheureusement tr�s r�cemment avec de v�ritables actes criminels, puisque c?est probablement une des premi�res fois - bien qu?en 2005 on ait d�j� connu de tels faits - qu?on a tir� avec des armes � feu sur la police. Les policiers ne sont pas les seuls touch�s : pompiers, m�decins, agents de la voirie, agents des parcs et jardins, du GPIS que vous avez �voqu� tout � l?heure. Tous ces agents sont trop souvent victimes de violence.

Nous devons �tre attentifs et vous l?avez compris, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, la lutte r�solue comme contre toutes les formes de violence sera maintenue en 2008 au premier rang des priorit�s minist�rielles. A cet �gard, je voudrais faire deux observations. La premi�re concerne l?apport technique de la vid�osurveillance, j?y reviendrai. La vid�o surveillance, il n?y a pas de jour, notamment par les �quipements qui existent d�j� � la R.A.T.P. et � la S.N.C.F., o� nous n?avons la preuve de l?utilit� de cet outil pour lutter contre les agressions.

Mais je voudrai �galement �voquer que le passage � l?acte est fr�quemment li� � l?alcool ou � la prise de stup�fiants, quand les inhibitions sont lev�es et le jugement alt�r�, bien �videmment. Et j?ai demand�, depuis mon arriv�e � la Pr�fecture de police, une �valuation pr�cise de la situation au regard de la drogue notamment, quartier par quartier.

On peut donc l� envisager plusieurs lignes d?actions :

- d?abord, des extensions motiv�es du p�rim�tre des arr�t�s d?interdiction de consommer sur la voie publique ou de vendre des alcools � emporter le soir ou la nuit,

- une s�v�rit� accrue vis-�-vis des d�bits de boisson laxistes,

- une lutte d�termin�e contre les trafics de drogue.

Je crois que c?est l�, un point fondamental.

J?ai rencontr� maintenant, depuis ma prise de fonction, l?ensemble des �lus - quelles que soient leurs opinions bien s�r de la Ville de Paris et je peux dire qu?ils sont tous unanimes pour dire que si la d�linquance a vers�, ce qui est regrettable, c?est un certain nombre d?incivilit�s, d?encombrement, de g�ne apport�e dans la vie collective et tr�s, tr�s souvent, c?est la drogue et l?alcool qui sont � l?origine de ces difficult�s.

Comme j?ai eu l?occasion de le dire, sans rentrer d?ailleurs dans beaucoup de d�tails parce que les actions polici�res ne supposent sans doute pas trop de pr�alable m�diatique, nous avons depuis le mois d?octobre dernier - et j?aurai l?occasion de vous informer de l?�volution et des r�sultats de ce plan - mis en place un plan de lutte syst�matique contre la drogue.

Je veillerai par ailleurs � ce que le G.I.R. de Paris soit tout � fait efficace et relanc�, notamment dans sa dimension interminist�rielle. Je pense au travail avec les services fiscaux et la douane afin vraiment d?engager une lutte sans merci contre la drogue, �galement le signalement et le suivi partenarial des mineurs et des jeunes majeurs violents dans le respect de l?�thique professionnelle et du cadre fix� par la loi.

Enfin, toujours s?agissant de la violence, je n?ignore pas non plus qu?elle a des ressorts individuels, psychologiques, familiaux ou li�s � des comportements de groupe. C?est pourquoi je proposerai � la Municipalit� un partenariat renouvel� � l?occasion de la r�vision de la politique de pr�vention de la d�linquance que nous aurons � conduire en 2008.

Pour pleinement appliquer la loi du 5 mars 2007 sur les territoires parisiens, je souhaite, si vous en �tes d?accord bien s�r, d�velopper � Paris l?accueil de travailleurs sociaux et de psychologues en commissariat, en direction aussi bien des victimes que de certains auteurs de violence.

L� o� cela a �t� d�velopp� en province dans les exp�rimentations que j?ai pu suivre dans le cadre de mes anciennes fonctions, les r�sultats ont �t� tr�s concluants et ces pratiques enrichissent � la fois le travail professionnel des policiers et celui des travailleurs sociaux. Je propose d?en faire un des axes structurants du contrat parisien de s�curit�.

Par ailleurs, je me r�jouis, pour en avoir �t� le t�moin la semaine derni�re, des excellentes relations nou�es avec le monde de l?Education nationale pour lutter contre les violences scolaires et mener des actions de pr�vention. Le bilan commun de l?action a �t� dress� la semaine derni�re avec M. le Procureur de la R�publique et M. le Recteur.

Ces r�serves et ces perspectives trac�es, je crois sinc�rement que la s�curit� des Parisiens et de leurs visiteurs s?am�liore notablement depuis maintenant 6 ans et que cela est correctement per�u par les habitants.

Certes, nous recevons beaucoup de lettres qui traduisent des t�moignages de douleur, de d�tresse, voire de col�re, mais je dois dire que je suis �galement frapp� par les courriers de remerciement ou de f�licitation pour l?action polici�re qui ne sont pas rares.

Cette ann�e, je ne peux, comme l?a fait Pierre MUTZ l?ann�e derni�re, vous donner connaissance de l?enqu�te qui est faite aupr�s de la population pour enregistrer la fa�on dont elle per�oit l?action de la police mais j?esp�re, puisque c?est une enqu�te qui se fait tous les deux ans, que l?ann�e prochaine, je serai en mesure de vous confirmer ce qui avait �t� indiqu� par Pierre MUTZ l?ann�e derni�re.

Enfin et bien �videmment, comme chaque ann�e, au mois de janvier, les chiffres d�finitifs de l?ann�e 2007 vous seront communiqu�s.

Ce que je viens d?�voquer concerne l?�tat de la d�linquance et je voudrais dire un mot de l?efficacit� des services puisque tr�s souvent on �voque la situation de la d�linquance et on reproche assez souvent � la police nationale de ne pas �tre tr�s efficace par rapport � ces chiffres, bien que l?on ne reproche g�n�ralement pas aux pompiers le nombre d?incendies.

Et je crois qu?il est important aussi de donner quelques chiffres sur la fa�on dont les r�sultats sont obtenus par la Police nationale et tout particuli�rement bien s�r par la police parisienne.

A cet �gard, le nombre de faits �lucid�s a progress� de 6,3 % au cours des 11 premiers mois et le taux d?�lucidation a atteint 34,5 %, c?est-�-dire plus 3,4 % par rapport � l?ann�e derni�re. Je rappelle qu?en 2002 le taux d?�lucidation �tait de 18,7 %.

Par ailleurs, et l� aussi c?est une fa�on peut-�tre de r�pondre � ceux qui quelquefois mettent en cause les chiffres, ce r�sultat est enregistr� alors que le nombre d?infractions r�v�l�es d?initiatives, ce que l?on appelle les I.R.A.S. sans d�p�t de plainte initiale est en progression de 15,7 %.

Enfin, 4,4 % de personnes suppl�mentaires sont judiciairement mises en cause sur la base d?indices graves et concordants. Il s?agit l� tout simplement des fruits de la modernisation des principaux outils de police technique et scientifique et des moyens suppl�mentaires octroy�s par la loi d?orientation pour la s�curit� de 2002 qui a �t� respect�e et qui notamment nous permet de d�velopper le recours aux empreintes digitales et g�n�tiques ainsi que, nous y reviendrons l� encore, le recueil d?images de vid�osurveillance qui s?av�re �galement tr�s pr�cieux dans de nombreuses affaires judiciaires.

Cependant, si cette strat�gie polici�re d�ploy�e au cours des derni�res ann�es a marqu� des points, on ne saurait se reposer sur d?illusoires lauriers. Il faut donc sans rel�che veiller � ajuster, � compl�ter et � faire �voluer nos modes d?action.

A cet �gard, et pour 2008, deux axes fondamentaux seront poursuivis, fix�s par le Pr�sident de la R�publique lors de sa r�cente intervention du 29 novembre dernier � La D�fense, qui a confirm� la lettre de mission adress�e � Mme le Ministre de l?int�rieur lors de sa prise de fonction.

J?�voquerais deux sujets : le d�veloppement du recours � la vid�osurveillance, baptis�e dor�navant ?vid�o protection? et l?approche d?agglom�ration.

La mise en oeuvre efficace et � un co�t raisonnable des syst�mes de surveillance urbaine implique une compl�mentarit� entre l?Etat, les collectivit�s territoriales et les op�rateurs priv�s. J?avais eu l?occasion de dire, lors de ma premi�re intervention devant votre Conseil que Paris, tout en souhaitant maintenir des �quilibres, ne nous paraissait pas particuli�rement en avance sur les implantations et sur le recours � la vid�osurveillance.

L?Etat, vous le savez, souhaite d�velopper un partenariat �troit sur ce sujet avec la Ville, et j?ai bien not�, Monsieur le Maire, que vous m?avez confirm� dans cette s�ance ce que vous m?aviez dit, ainsi que l?adjoint d�l�gu� � la s�curit�, sur votre accord de principe concernant la vid�osurveillance, mais au-del� de la Ville, d?autres op�rateurs comme la S.N.C.F., la R.A.T.P., les grands magasins, les principaux responsables des sites touristiques parisiens.

Sur le r�seau de voies publiques parisien, l� aussi, j?avais eu l?occasion de vous en parler, nous travaillons sur ce que nous avons appel� le plan ?1.000 cam�ras?. Nous en sommes au stade o� le recueil de l?expression des besoins s?ach�ve. Nous avons r�pertori� sur les 20 arrondissements de la Capitale, les endroits o� on pourrait installer les dispositifs de vid�o protection. L?expertise technique relative � l?architecture du syst�me est lanc�e.

Je m?engage � ce qu?en temps utile et avant les prises de d�cisions d�finitives, les �lus soient inform�s des projets, vraisemblablement au courant du deuxi�me trimestre.

Les premiers d�ploiements interviendront dans le respect des proc�dures du Code des march�s publics, sans doute au plus t�t � la fin de l?ann�e 2008, d�but 2009, puisque nous avons d�cid� de recourir � un syst�me de partenariat public priv� (P.P.P.) pour faire avancer le plus rapidement possible notre projet.

S?agissant des images des op�rateurs municipaux ou des tiers, l?Etat financera le raccordement aux salles op�rationnelles des services de police afin de pouvoir acc�der aux images en cas de n�cessit� : dispositif pr�ventif, �v�nements graves ou besoins d?une enqu�te judiciaire. Enfin, la commission de surveillance, de vid�osurveillance, qui a �t� r�cemment install�e par Mme la ministre de l?Int�rieur sera, bien s�r, attentive au respect des libert�s publiques, en faisant respecter tr�s scrupuleusement l?interdiction de filmer des domiciles priv�s, les habilitations pour acc�der aux images et les dur�es limit�es de conservation.

Bien �videmment, les manquements en la mati�re seront s�v�rement punis, comme cela est pr�vu par le Code p�nal.

Ce premier point sur la vid�osurveillance expos�, je voudrai vous dire un mot de l?approche d?agglom�ration. Nous nous f�licitons tous que Paris ait b�n�fici�, au cours des derni�res ann�es, d?une baisse de la d�linquance significative, mais il faut bien voir que cette baisse est relativement moins importante dans les d�partements de la petite couronne, de la grande couronne, dans l?ensemble de l?Ile-de-France. Une approche plus large de l?appr�hension des ph�nom�nes de d�linquance nous para�t donc justifi�e.

Je dois d?ailleurs vous dire un chiffre? Vous avez d�j� eu depuis ce matin beaucoup de chiffres et je ne souhaiterais pas les multiplier, mais si on prend le rapport de l?importance de la d�linquance au cours des 30 derni�res ann�es, depuis la cr�ation de l?indice que l?on appelle l?�tat 4001, qui est la base des statistiques, on s?aper�oit que, alors que Paris repr�sentait, en 1972, 45 % de la d�linquance en Ile-de-France, la Ville de Paris n?en repr�sente plus que 25 %.

Par ailleurs, si on examine le rapport entre Paris et la petite couronne, alors que ce rapport �tait de 1,5 pour 1 en 1972, Paris/petite couronne, il est aujourd?hui de 1 pour 1,3 dans la petite couronne. Ces chiffres parlent d?eux-m�mes, lorsqu?on ajoute � cela qu?� l?heure actuelle, moins de 1 d�linquant sur 2 mis en cause sur la base d?indices graves et concordants, interpell� � Paris, habite Paris. C?est tr�s pr�cis�ment, je crois, 45 % des personnes qui correspondent � ce crit�re.

La documentation des ph�nom�nes criminels atteste l?existence d?un v�ritable bassin de d�linquance dont les limites exc�dent largement le strict territoire parisien.

De plus en plus, on ne prot�gera efficacement la s�curit� des Parisiens, des Franciliens qui y travaillent ou des touristes qui la visitent que dans le cadre d?une politique de s�curit� men�e � l?�chelle de l?agglom�ration.

Les premi�res bases de cette approche ne datent d?ailleurs pas d?hier puisque, avec les comp�tences des Renseignements g�n�raux parisiens sur l?ensemble de la r�gion ou celles de la police judiciaire en petite couronne, on avait d�j� montr� la voie, de la m�me fa�on que la cr�ation du Service r�gional de la police des transports en 2003 s?est r�v�l�e particuli�rement efficace et a permis un recul de la d�linquance constat�e dans les transports de 40 % en cinq ans. Il �tait quand m�me assez l�gitime que l?on se rende compte en 2003 qu?il �tait assez illusoire de vouloir courir contre les d�linquants dans le m�tro, le RER ou les trains en changeant les policiers � chaque franchissement de limite d�partementale !

Donc une politique plus int�gr�e � l?�chelle du c?ur de l?agglom�ration parisienne, constitu�e de Paris et des trois d�partements de la petite couronne, para�t n�cessaire, d?autant que cette zone correspond int�gralement � la comp�tence de la police nationale, en conservant, bien s�r, l?�quilibre entre les unit�s de proximit�, les services territoriaux de voie publique et les unit�s sp�cialis�es, en donnant comp�tence � certaines unit�s et services � l?�chelle de la zone pour les vols � main arm�e, les trafics de drogue, les violences en r�union, les vols � l?aide de deux-roues, vol de fret, enfin tout ce qui correspond � la d�linquance mobile qui sait jouer des diff�rences et des comp�tences territoriales.

Une coop�ration �troite sur l?ensemble de l?espace r�gional, impliquant une r�union mensuelle de pilotage des pr�fets d?Ile-de-France et une coop�ration continue d?�tats-majors, a �t� mise en place en application d?une circulaire sign�e par Mme la Ministre de l?Int�rieur le 4 octobre dernier. Cette politique favorisera la mutualisation des moyens pour une r�ponse plus r�active et mieux calibr�e ; des �conomies d?�chelle permettront une meilleure utilisation des effectifs.

Voil� ce que je voulais indiquer, qui est en chantier, sur cette recherche d?agglom�ration. Je pense que tout cela n?est pas tr�s �loign� des d�veloppements sur l?id�e de Grand Paris et la n�cessit� d?avoir des r�ponses de service public qui correspondent � des probl�matiques ayant une territorialit� qui ne correspond plus forc�ment aux limites administratives.

Voil� donc sur le premier point, la premi�re s�rie de questions que je voulais �voquer sur les r�sultats de la lutte contre la d�linquance et les principes sur lesquels seront fond�s les actions que l?on d�veloppera, notamment � partir des cr�dits qui nous sont donn�s au travers du budget sp�cial.

La deuxi�me s�rie de th�matiques que je souhaitais �voquer concerne une mission de la Pr�fecture de police qui va au-del�, l� aussi, du simple Paris intra muros, qui est la mission de prot�ger les citoyens contre les risques civils.

Le milieu urbain d?une des toutes premi�res agglom�rations europ�ennes est vuln�rable � de nombreux risques : naturels, industriels, accidentels, sanitaires, voire m�me, dans une certaine mesure, des risques sociaux au regard de l?imp�ratif de continuit� du service public. Notre institution doit se pr�parer � tout al�a, qu?il soit un al�a de la vie courante, de la vie quotidienne, un al�a de tous les jours ou bien, de fa�on plus grave et exceptionnelle, de nature terroriste.

Cette mission fondamentale de la Pr�fecture de police s?adresse, au-del� des Parisiens, � l?ensemble des Franciliens et de leurs visiteurs. C?est le cas pour les populations de la petite couronne sur le territoire de laquelle la B.S.P.P. est comp�tente mais aussi d?autres services interd�partementaux, comme le service de contr�le des installations class�es, la brigade fluviale ou bien l?I.M.L.

Dans ce cadre, la qualit� de Pr�fet de zone du Pr�fet de police l?am�ne � �voquer ces sujets sur un territoire plus large que celui de Paris.

Les risques de la vie courante, la protection contre l?incendie, les risques de panique et de secours est �videmment la plus classique. Nous avons rendu ce matin hommage � deux jeunes sapeurs-pompiers, morts le mois dernier en op�rations pour lutter contre un incendie violent. Nous avions, la semaine pr�c�dente, eu l?occasion, les uns et les autres, de nous rendre dans le passage Brady o� un incendie tr�s grave s?�tait d�clar�.

Une partie de l?habitat parisien, parce qu?il est ancien, parce qu?il est dense, parce qu?il n?est pas toujours bien entretenu ou mis aux normes de s�curit�, reste tr�s vuln�rable.

Plus que jamais, la responsabilit� qui incombe au Pr�fet de police doit me conduire � veiller en 2008 � ce que les services plac�s sous mon autorit� conduisent une action rigoureuse, m�thodique et �nergique, pour pr�venir et diminuer ce risque d?incendie ou, � d�faut, si le feu se d�clare, intervenir dans les meilleures conditions.

Sont aujourd?hui soumis � votre d�cision, d?une part, l?ach�vement de la sixi�me et derni�re tranche du plan de modernisation de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris et, d?autre part, des mesures nouvelles. L?ensemble repr�sente presque 12 millions d?euros, dont 3 millions d?euros en part Ville.

Au nom de la Brigade des sapeurs-pompiers, je remercie la Ville de Paris et les autres collectivit�s contributrices d?avoir soutenu ce plan, �galement cofinanc� par l?Etat.

Au regard de l?anciennet� d?une partie du parc de v�hicules, une mesure compl�mentaire de 1 million d?euros est sollicit�e en 2008. En outre, l?�volution de la typologie des feux, li�e aux modes de construction, ainsi que le progr�s technologique rendent n�cessaire et possible une s�curisation plus grande des interventions au b�n�fice des victimes comme des sapeurs-pompiers. Je prie votre Assembl�e de bien vouloir examiner avec bienveillance le projet d?achat de divers �quipements de diagnostic incendie et de communication op�rationnelle, notamment les �quipements en radio de t�te, dont on a pu voir, en se rendant sur l?incendie d?un garage tr�s r�cemment, qu?ils �taient tout � fait n�cessaires.

Ces efforts consentis pour la Brigade, vous l?avez soulign�, Monsieur le Maire, sont particuli�rement importants. Je crois, toutefois, pouvoir dire que l?activit� de la Brigade et de ses militaires et le co�t du service incendie pour la collectivit� parisienne demeurent tout � fait avantageux par rapport � d?autres ressorts du territoire national.

A ce propos, les investissements qui vous sont soumis int�grent pleinement les objectifs de rationalisation qui s?imposent � tout gestionnaire de deniers publics.

Ainsi, le lancement de l?op�ration de regroupement sur le site de Limeil-Br�vannes-Valenton, des services de formation et de soutien logistiques, se traduira-t-il � terme non seulement par des prestations am�lior�es, mais aussi par des �conomies d?environ 60 postes budg�taires.

Autre investissement structurant et porteur d?efficacit� future, le lancement, en 2008, du projet de construction d?un nouveau centre de commandement op�rationnel dans le sous-sol de la caserne Champerret.

Par ailleurs, s?il y a eu un faux d�part pour la caserne Mass�na, pr�vue dans le 13e arrondissement, je suis heureux que vous soyez prochainement saisis de la reprise de l?op�ration Ch�teau-Landon, dans le 10e arrondissement, et que la restructuration du poste de commandement de compagnie de Montmartre arrive enfin � terme, fin 2008.

Je souhaite, s?agissant des sapeurs-pompiers, pleinement informer les �lus parisiens des tensions sur l?activit� de la brigade, caus�es par les secours � victimes. Vos repr�sentants s?en sont inqui�t�s, lors de la derni�re commission de gestion, il y a une dizaine de jours, car, apr�s avoir �t� ma�tris�es depuis le d�but des ann�es 2000, � environ 280.000 d�parts annuels, les interventions sont � nouveau vigoureusement reparties � la hausse depuis deux ans : +17 % depuis le d�but de l?ann�e.

Les causes sont connues, faiblesse de la r�ponse m�dicale de ville, insuffisante coordination 15/18, facilit� du recours aux prestations gratuites pour l?usager direct du service public des secours.

L?ann�e 2008 devra donc �tre l?ann�e d?une remise � plat du dossier, en faisant la part des besoins sociaux l�gitimes et des probl�mes de r�partition de charges par rapport aux comp�tences, mais il faut veiller � ce qu?il n?y ait pas de d�rives. J?ai demand� au G�n�ral PRIEUR, lorsqu?il a pris ses fonctions, de faire des propositions � court, moyen et long terme, afin qu?une commission nationale S.A.M.U./S.D.I.S. puisse se tenir, avant la fin du premier semestre. Je ne manquerai pas de vous informer de l?�volution de ce travail qui est important. Des options nouvelles pourront peut-�tre �tre envisag�es.

La deuxi�me rubrique de cette protection en mati�re de crise concerne le logement et l?h�bergement. Je serai l� tr�s rapide puisque j?avais eu l?occasion de m?exprimer en d�tail sur le sujet, lors du dernier Conseil. J?apporterai donc quelques pr�cisions qui ne manquent pas d?ailleurs, en ce qui concerne les chiffres �voqu�s, d?�tre quelque peu inqui�tantes.

Au titre de la police des immeubles en p�ril, nous avons ouvert 261 dossiers nouveaux, sur la base des centaines de signalements re�us. Bonne nouvelle n�anmoins, les 2.450 visites du service des architectes de s�curit� de la B.S.P.P. et du laboratoire central ont conduit � constater une tendance � l?am�lioration puisque le nombre de dossiers ouverts a r�gress� de 991 � 901, depuis le d�but de l?ann�e.

N�anmoins, 59 arr�t�s de p�ril ont �t� pris depuis le d�but de cette m�me ann�e, soit un total d?immeubles qui est actuellement sous le coup d?un arr�t� de p�ril d?environ 150.

Au titre de la s�curit� des �tablissements recevant du public, le rythme d?activit� de la Commission de S�curit�, du Service commun de Contr�le cr�� l?an dernier et du Bureau des H�tels et Foyers est tr�s soutenu. En onze mois, 1.821 �tablissements recevant du public et 638 h�tels ont �t� contr�l�s par la Commission de S�curit�, pr�par�s ou suivis par 2.190 visites d?E.R.P. et 160 visites d?h�tels.

S?agissant sp�cifiquement des h�tels, 231 sont sous avis d�favorable, dont 30 sous fermeture totale et 5 sous fermeture partielle.

Je ne souhaite pas �tre trop long, mais je tenais � exprimer cela car c?est une de vos pr�occupations.

Par ailleurs, je sais que vous avez saisi M. le Premier ministre de cette question qui est celle de la r�partition des comp�tences et qui n?est pas toujours tr�s facile � comprendre. Le nouvel arrivant que je suis en convient ais�ment. Compte tenu de l?importance de ces sujets, je crois qu?il faut, dans cette mati�re, travailler, et nous le faisons, de fa�on tr�s �troite car l?essentiel est �videmment d?�viter ces incidents. Nous y travaillerons.

Un autre sujet est tr�s pr�occupant et n?avait pas fait l?objet de contr�les depuis deux ou trois ann�es, c?est le probl�me des foyers de travailleurs migrants.

Depuis mon arriv�e, j?ai demand� qu?ils soient contr�l�s. 38 l?ont �t� et le bilan n?est pas particuli�rement brillant. Il faudra, l� aussi, que nous engagions ensemble un travail. Dans le cas o� nous n?aurions pas pris cette initiative, nous y serions tenus par une note cosign�e de deux ministres, que nous avons re�ue, la semaine derni�re, et qui doit nous amener � avancer sur ce sujet, dans l?int�r�t des r�sidents de ces foyers.

S?agissant des permis de construire, une seule information, le nombre de jours d?attente est pass� de 59 jours en 2006 � 27 jours en 2007 pour la d�livrance des permis et cela correspond � la nouvelle loi qui nous impose de d�livrer ce type de document en trente jours.

Je vous signale par ailleurs que nous avons �galement engag�, conform�ment � ce qu?a souhait� le Gouvernement, une politique de lutte contre les propri�taires d�faillants en mati�re d?h�bergement, de lutte, pour parler de fa�on tr�s claire que chacun comprend, contre les marchands de sommeil.

La rubrique s�curit� comporte bien �videmment l?�vocation de la situation au regard de la s�curit� routi�re.

Au regard de la s�curit� routi�re, nous avons retrouv� cette ann�e, apr�s une ann�e 2006 particuli�rement difficile qui ne s?�tait pas traduite par une poursuite de la baisse des tu�s, une tendance plus favorable en la mati�re puisqu?on me dit qu?� ce jour nous n?avons � d�plorer que 35 personnes d�c�d�es dans des accidents de la circulation, contre 64 en 2006.

Ce chiffre n?est jamais satisfaisant ; il conviendrait que pas une seule personne ne meure dans ces conditions. Mais nous devons �tre plus inquiets en ce qui concerne plus globalement l?accidentologie puisque le nombre de victimes d?accidents s?�tait accru, lui, de 6 %, et le nombre de bless�s hospitalis�s, de 20 %, le nombre d?accidents �tant plus important.

Dans cet environnement urbain, en pleine mutation, conform�ment � la politique qui est conduite et qui est caract�ris�e notamment par un report modal vers les deux-roues � moteur ou vers les cycles, il a �t� n�cessaire d?orienter l?action de la police vers des actions susceptibles de limiter l?implication de ces usagers vuln�rables dans les accidents corporels de la circulation puisque 13 des personnes d�c�d�es sont des motocyclistes et 5, des cyclistes.

En outre, on note chez les tu�s une repr�sentation beaucoup trop importante des pi�tons. Il y a eu 17 morts qui cheminaient sur la voie publique, dont 14 de plus de 65 ans. Les enqu�tes post accident montrent donc que l?indiscipline des pi�tons est aussi un facteur significatif d?accidents.

En revanche, depuis le d�but de l?ann�e, nous n?avons pas eu � d�plorer de d�c�s de conducteur ou de passager de v�hicule automobile.

N�anmoins, comme vous l?avez souhait� et comme je l?avais indiqu�, apr�s l?effort qui a pu �tre conduit, avec la mise en place de V�lib', en direction d?une vigilance plus marqu�e qui reste tout � fait n�cessaire en ce qui concerne les utilisateurs de deux-roues, il n?y a pas � choisir entre les diff�rents usagers de la route pour conduire des politiques plus s�v�res et plus strictes afin que davantage de discipline soit au rendez-vous.

Je m?efforcerai donc de continuer les contr�les de vitesse, les contr�les d?alcool�mie, afin que l?on ait davantage de respect du Code de la Route pour toutes les cat�gories d?usagers.

Enfin, derni�re rubrique qui n?est pas sans importance et sur laquelle je souhaite attirer votre attention et vous dire ce qui est fait, c?est le risque terroriste.

Bien �videmment, la sauvagerie des explosions d?Alger nous le rappelle, la menace reste tr�s pr�sente et s?il n?appara�t pas de prime abord �vident de faire un lien entre l?Alg�rie et la France, tous les travaux qui sont faits par les services sp�cialis�s nous montrent, malheureusement nous en avons fait l?exp�rience dans les ann�es 1990, que si quelque chose se passe en France, il y a de forts risques qu?il y ait des �v�nements qui ne soient pas sans lien avec ce qui se passe en Alg�rie.

Comme chacun le sait, puisque le G.S.P.C. a pris l?appellation d?Al-Qa�da au pays du Maghreb, il suffit de se r�f�rer aux derni�res d�clarations de la semaine derni�re des dirigeants de ce groupe criminel pour savoir que la France �tait � nouveau vis�e, le Pr�sident de la R�publique cit� et l?Alg�rie qualifi�e en g�n�ral de fille de la France.

Sans rien c�der � la panique, il faut maintenir une posture de forte vigilance, se pr�parer au pire, ce qui est la meilleure des pr�ventions, le but du terrorisme �tant d?affoler, de d�sorganiser et semer les ferments de la discorde civile.

Notre action combine donc une veille sans faiblesse vis-�-vis de l?extr�misme religieux, hostile aux valeurs r�publicaines, le suivi des individus rep�r�s et l?�loignement des imams �trangers qui pr�chent la violence.

Nous sommes � cet �gard tout � fait vigilants et s�v�res. On peut dire que nous avons depuis le d�but de l?ann�e � Paris expuls� 12 imams qui tenaient des propos qui n?avaient rien � voir avec la religion.

Les dispositifs ?Vigipirate? seront efficacement renforc�s gr�ce au d�veloppement de la vid�o protection dans les lieux les plus fr�quent�s, conform�ment � la loi de janvier 2006.

Nous devons par ailleurs, au cas o� nous aurions � conna�tre un attentat, �tre tr�s attentifs � la mise en place, � la mise � jour et au bouclage du plan initi� depuis 2005 dans cette ville et qui comprend un plan rouge Alpha des sapeurs-pompiers, un plan zonal pour le S.A.M.U., un plan tr�s important - je pensais d?ailleurs qu?il �tait � l?heure actuelle possible de le mettre en vigueur, mais qui n?est pas pr�t, je tiens � ce qu?il le soit au cours du premier semestre- qui est le syst�me Sinus de gestion de suivi des victimes qui permettra de suivre les victimes.

J?ai pu v�rifier, � l?occasion de l?explosion en Seine-Saint-Denis, - toujours beaucoup trop de victimes, mais ce n?�tait pas comparable avec ce que nous conna�trions s?il y avait un attentat sur plusieurs sites de nature terroriste -, que nous �tions un peu en difficult� pour rep�rer les victimes dans les h�pitaux.

Ce plan a pour nous une importance consid�rable.

Je veillerai � ce que tous ces plans soient pr�par�s et mis � jour dans les toutes prochaines semaines de 2008.

Pour ce qui est du risque N.R.B.C., je remercie par avance la Ville de sa contribution aux travers du financement du Laboratoire Central et de l?�quipement de la B.S.P.P.

L?engagement de la troisi�me phase se traduira par le recrutement de 54 militaires au profit de l?unit� N.R.B.C. de la brigade.

Enfin, apr�s la d�linquance, les crises : la Pr�fecture de police est �galement un service public qui doit placer le citoyen au coeur de ses pr�occupations.

L� aussi j?avais eu l?occasion de le dire lors de ma prise de fonction, la Pr�fecture de police est souvent per�ue seulement comme un grand commissariat de police, mais c?est �galement un dispositif � la disposition de nos citoyens, notamment au travers de la Direction de la Police G�n�rale.

La P.P. re�oit chaque ann�e dix millions d?appels t�l�phoniques, cinq millions de visiteurs sur son site Internet, trois millions d?usagers dans ses locaux, un million de courriers, et comme elle en renvoie un million, j?en d�duis qu?il n?y a pas trop de courrier en retard.

Ce volume montre combien la Direction de la Police g�n�rale qui accueille les deux tiers des visiteurs est importante pour notre Ville.

Lorsqu?on �value l?action de cette direction, on remarque qu?elle soutient tout � fait la comparaison avec les autres pr�fectures, puisque la P.P. se situe parmi les meilleures au niveau national en terme de d�livrance des titres, sans doute per�ue comme trop longue mais qui est la plus courte de France. La d�concentration des guichets d?accueil dans les mairies d?arrondissement doit �tre � l?origine de cette performance, elle a sans doute pr�figur� la solution qui vient d?�tre retenue dans le cadre de la r�forme g�n�rale des politiques publiques.

Chaque ann�e, la Pr�fecture de police organise un s�minaire d?encadrement, sp�cialement consacr� � cette question de l?am�lioration de l?accueil du public. En 2008, ce s�minaire sera cibl� sur le r�le de l?encadrement de proximit�.

Depuis janvier 2007, il y a des registres d?observation de r�clamations et accessoirement de remerciements, qui sont mis � la disposition du public, y compris dans les commissariats.

Dans les toutes prochaines semaines, nous publierons une nouvelle charte d?accueil du public con�ue de fa�on plus nouvelle et plus pragmatique : au lieu d?avoir un texte qui reprend un dispositif comme un r�glement, nous avons mis tout simplement un certain nombre de phrases compr�hensibles par tous pour faciliter l?accueil des plaignants.

Par ailleurs, nous modifierons et r�noverons le syst�me informatique.

Nous aurons l?occasion de reparler de tout cela. Je remercie l� encore les cr�dits que vous pourrez mettre � disposition pour nous permettre de r�aliser d?importants travaux.

A cet �gard, le plus prestigieux concernera l?immeuble du quai de Gesvres dont les travaux s?ach�veront dans les tout prochains jours et pourra �tre mis � disposition des personnels.

Je souhaite faire en sorte que le programme de r�novation des locaux de garde � vue soit acc�l�r�. Les personnes, m�mes si elles ont commis des infractions, ont droit, dans notre pays, � un accueil digne. Nos locaux de garde � vue ne sont pas toujours en conformit� avec ces prescriptions. Le programme qui a �t� mis en place en 2004 n?est r�alis� qu?� 40 %. Nous devrons veiller � ce qu?il soit acc�l�r�.

Enfin, puisqu?une partie notable de nos m�tiers s?exerce sur la voie publique, les conditions d?ex�cution du service public doivent �tre �valu�es en cette p�riode de froid, et puisqu?elle a � l?heure actuelle les honneurs des informations t�l�vis�es, je souhaite saluer l?action des 64 policiers de la Brigade d?assistance aux personnes sans-abri. J?ai eu l?occasion, il y a 48 heures, de passer une partie de la nuit avec ces fonctionnaires qui sont tous des b�n�voles et qui participent aux maraudes, entre six heures trente et vingt-trois heures. Ce sont les Bleus, ils ont cette appellation, mais aujourd?hui leur volontarisme, leur engagement et leur d�ontologie, m�me s?ils restent des policiers, inspire le respect de tous les acteurs du secteur.

Leur taux de disponibilit� sur la voix publique ainsi que les d�lais moyen de r�ponse aux appels du public sont int�ressants.

Bien s�r, vous comprendrez que, parlant de la voie publique, j?�voque aussi le travail r�alis� par les fonctionnaires, les agents r�mun�r�s que sont les A.S.P. Leur cadre de travail a �t� modifi�, ils sont pass�s de la Direction de l?ordre public et de la circulation � la police urbaine de proximit�. Le programme sera termin� � la fin de l?ann�e.

Je vous assure que nous nous efforcerons de r�pondre aux prescriptions que vous venez de rappeler sur le r�le de ces A.S.P. dans le respect du stationnement payant et le respect que j?�voquais �galement des r�gles de la circulation.

En conclusion, Mesdames et Messieurs les Conseillers, le contexte dans lequel s?inscrit le budget que vous allez, j?esp�re, voter, se situe dans le contexte que je viens d?�voquer � la fois en mati�re de d�linquance, de participation aux diff�rentes crises et d?accueil du public. La section de fonctionnement augmente de 8,36 millions d?euros en part Ville pour atteindre 266,5 millions d?euros, ce qui repr�sente une progression de 3,24 %. L?Ex�cutif a pour ce faire accept� un effort suppl�mentaire par amendement de 1,91 million d?euros au profit de la B.S.P.P.

La contribution de l?Etat augmente pour sa part de 2 millions d?euros, ce qui la porte � 113,5 millions et qui correspond � un effort de l?Etat �gal � celui de la Ville. Je tiens � le souligner puisque j?ai parfaitement compris que je ne suis pas le repr�sentant de l?Etat et que je ne peux commenter ce qui est dit de l?Etat, mais sur le secteur qui rel�ve de ma comp�tence, l?effort de l?Etat me semble tout � fait comparable � celui, dont je vous remercie, que vous avez bien voulu consentir en le proposant au vote du Conseil de Paris.

Monsieur le Maire, vous avez pris en compte les performances de gestion significatives r�alis�es par les administrations parisiennes de la PP. En effet, gr�ce � la globalisation des cr�dits, aux progr�s du contr�le de gestion, � la ren�gociation des march�s et au regroupement des commandes, 8 millions d?euros d?�conomies ont �t� d�gag�s et vous avez, en cons�quence, accept� une mesure d?indexation des charges de loyer.

Je tenais � souligner ce passage, en l?absence de M. le Maire adjoint charg� des finances, car nous nous situons l� tout � fait - puisque j?ai entendu dans le d�bat g�n�ral de nombreuses r�f�rences � la LOLF - dans ce que nous pourrions appeler une d�marche ?lolfielle? en termes d�mocratiques. Mais comme il n?y a pas de technocrates dans la salle, je passe.

Sur la section d?investissement, les autorisations de programmes progressent tr�s l�g�rement � 83, 2 millions d?euros et les cr�dits de paiement diminuent. Mais, dans la mesure o� les projets avanceront, nous avons obtenu l?assurance que les cr�dits seraient d�gag�s. A cet �gard, les principaux investissements, auxquels nous nous attendions, seront r�alis�s. Je souhaiterais pour ma part qu?un effort puisse �tre fait, s?agissant notamment de l?immeuble de la Cit�.

Voil�, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers de Paris, je vous sais attach�s au bon fonctionnement et � la performance des services publics dont la Pr�fecture de police a la charge. Vous pouvez compter sur l?entier d�vouement de l?ensemble de ses agents au service de Paris et de ses habitants. Bien s�r, je ne manquerai pas de transmettre � chacun d?eux les compliments que vous avez bien voulu nous adresser pour le travail que nous r�alisons pour la Ville de Paris et pour les Parisiens.

(Applaudissements).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�fet de police.

Un petit mot de r�action � votre propos. Vous m?avez dit plusieurs fois, et vous l?avez r�p�t�, que vous souhaitiez bien s�r rationaliser l?action s�curit� au niveau de l?agglom�ration parisienne. Je le comprends et je pense que vous pouvez y trouver une plus grande performance. Simplement, vous le comprendrez, je serai extr�mement attentif � ce que cette �volution du dispositif ne consiste pas � enlever des personnels de Paris intra-muros pour les mettre dans des collectivit�s voisines. Il se peut qu?il y ait besoin de plus de moyens dans les collectivit�s voisines, mais je crois que si on enlevait des effectifs � Paris, cela ab�merait tout ce que nous avons fait ensemble avec la Pr�fecture de police depuis sept ans. Donc, le dynamisme de notre coproduction serait �videmment moins encourag� s?il devait y avoir une telle �volution.

Mais je ne vous soup�onne de rien, je vous dis simplement que dans le cadre de la mutualisation des moyens sur l?agglom�ration parisienne, je serais attentif � ce que la solidarit� que je soutiens ne d�munisse pas Paris, qui a besoin de maintenir la performance actuelle qui justifie que, contrairement � d?autres, je n?ai jamais voulu prendre la moindre initiative qui pouvait affaiblir la Pr�fecture de police, � savoir toujours ce serpent de mer de la police municipale dont je sais qu?il a ici des adeptes mais que je me pose toujours, et dans toutes les circonstances, en d�fenseur de la Pr�fecture de police. J?entends continuer. Mais bien entendu, il ne faut pas que ce soit...

Oui, j?assume, Madame de PANAFIEU. Y compris dans les r�unions �lectorales, je d�fends la Pr�fecture de police. D?ailleurs, Monsieur le Pr�fet est au courant ; c?est son m�tier d?�tre au courant !

Donc, je tiens le m�me langage partout et je n?ai jamais chang� d?avis sur la police municipale, ch�re Madame ! Voil� !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Contrairement � d?autres !

M. LE PREFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, cette question est tr�s importante...

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Regardez dans l?assiette des autres.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne vois pas en quoi c?est l?assiette des autres ! La police municipale, je vous l?ai toujours laiss�e ; c?est vous qui avez chang� d?avis plusieurs fois, c?est tout.

Maintenant, n?interrompez pas le Pr�fet de police.

Laissez parler M. le Pr�fet de police.

M. LE PREFET DE POLICE. - Sur la question des effectifs, on ne peut pas, j?ai d�j� - et je m?en excuse aupr�s des conseillers de Paris et de vous-m�me - �t� sans doute trop long, mais on ne peut pas tout traiter. Il y a d?abord le niveau des effectifs, parce que je sais que certains maires d?arrondissement m?en ont parl�, et qu?il y avait quelques inqui�tudes. Je me suis efforc� depuis mon retour - mais j?avais des responsabilit�s avant puisque j?avais eu un accord pour parler tr�s clairement de chiffres avec Jean-Paul PROUST, au terme duquel il y aurait 16.050 gardiens de la paix, fonctionnaires du corps d?encadrement et d?application, � Paris.

Ce chiffre avait l�g�rement baiss� puisqu?on �tait tomb� aux alentours de 15.300 ou 15.400 et comme je n?�tais pas � la p�che � la ligne mais Directeur g�n�ral de la police avant, j?aurais d� �tre plus attentif � Paris. Je l?ai �t� depuis le mois de juin et, en accord avec le Directeur g�n�ral, j?ai obtenu que nous ayons 16.050 fonctionnaires.

Au mois de f�vrier, nous en aurons?

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Voil� pourquoi on n?est plus pour la police municipale parce que nous avons une bonne Pr�fecture !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous, vous �tes honn�te, M. TIBERI : vous reconnaissez que vous avez chang� d?avis.

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Mais l?Etat ne nous donnait pas les moyens?.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais l?Etat, c?�tait vous depuis 2002, Monsieur TIBERI. Et c?est plus souvent vous que nous � l?Etat. H�las ! Mais c?est ainsi.

Tout cela est dynamique et tout cela est sympathique. Mais M. le Pr�fet de police n?a pas termin�.

M. LE PREFET DE POLICE. - Je voulais vous dire, parce que c?est un moyen de r�pondre � l?ensemble des pr�occupations qui ont �t� quelquefois exprim�es, que nous aurons au 1er f�vrier, 16.100 fonctionnaires puisque 661 sont arriv�s la semaine derni�re et que 450 arriveront au 1er f�vrier. Entre temps, on a limit� les d�parts � 200. C?�tait le premier point sur le niveau d?effectif.

Le second point r�pond � votre pr�occupation par rapport � l?agglom�ration. L�, je pense que c?est un moyen de r�pondre � l?inqui�tude de certains �lus, dont j?ai entendu �galement l?expression, qui craignent que si on travaille davantage avec les d�partements voisins, nous allons perdre des effectifs. C?est pr�cis�ment pour ne pas en perdre que je pense que l?on doit travailler mieux ensemble en mutualisant.

Je prends un exemple : les malheureux �v�nements de Villiers-le-Bel, pour la premi�re fois dans l?histoire de l?Humanit�, la compagnie de s�curisation a franchi le p�riph�rique. Elle est all�e donner un coup de main � Villiers-le-Bel. Il se trouve qu?en 2005, j?ai pass� une vingtaine de nuits en compagnie du Ministre de l?Int�rieur et que nous rentrions de d�partements qui �taient tr�s souvent la Seine-Saint-Denis, les Yvelines et je trouvais un peu regrettable que l?on ne puisse pas utiliser les B.A.C. de nuit, la compagnie de s�curisation pour donner un coup de main. Vous allez me dire que c?est peut-�tre pour cela qu?il ne s?est rien passer � Paris, et c?est heureux, mais en tout cas on peut?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n?est pas la seule raison.

M. LE PREFET DE POLICE. - ? mieux �quilibrer les choses.

C?est la raison pour laquelle, quand on s?aper�oit que l?on a 45 % des personnes interpell�es � Paris seulement qui sont des r�sidents de Paris, il est assez int�ressant de penser que l?on peut donner, pour parler de fa�on triviale, un ?coup de main? aux coll�gues de la petite couronne par rapport aux bassins de d�linquance pour �viter que des personnes venant d?autres d�partements ne puissent le faire en �tant interpell�s.

Alors que si on ne fait pas cela dans la le cadre de la r�vision g�n�rale des politiques - cela a �t� publi�, on a dit que la P.P. devait donner 1.000 fonctionnaires au D�partement de Seine-Saint-Denis, et je crois que c?est pour �viter cela. Non qu?on ne veuille pas les donner � la Seine-Saint-Denis?

M. LE MAIRE DE PARIS. - On peut les prendre ailleurs.

M. LE PREFET DE POLICE. - ? mais vous avez des probl�matiques comme le stade de France. Nous avons une Direction de l?Ordre public et de la circulation qui est orf�vre en mati�re de maintien de l?ordre pour le travail fait au Paris Saint-Germain notamment. Eh bien, je trouve qu?il est pr�f�rable de donner un coup de main au Stade de France avec la D.O.P.C. plut�t que de d�manteler tous les commissariats de Seine-Saint-Denis.

Quand il y a le soir, un match au Stade de France, on prend entre 300 et 400 fonctionnaires dans les diff�rents secteurs, c?est une fa�on de mieux utiliser les forces de police. C?est une fa�on de mieux utiliser les forces de police.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�fet.

Je vous informe que la 1�re Commission se r�unira � 18 heures 15, salle 1.

Je donne la parole � M. Gilles ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, il est ind�niable que la Pr�fecture de police n?aura pas eu � se plaindre de l?engagement financier de la Ville de Paris � ses c�t�s tout au long de la mandature.

L?augmentation de 42 % de notre contribution � son budget a �t� l?expression et la d�monstration de notre volont� d?accompagner au plus pr�s la Pr�fecture dans sa mission de protection des Parisiens.

De son c�t�, la Municipalit� n?est pas inactive. Vous l?avez rappel�, Monsieur le Maire, en dehors des actions men�es avec la Pr�fecture, la Ville a mis en place des dispositifs sp�cifiques qui seront consolid�s en 2008.

Tel est le cas de la s�curisation des 232 sorties d?�cole, des 6 �quipes de correspondants de nuit, mais aussi du G.P.I.S. qui assure la s�curit� de 60.000 logements sociaux, qui fait d?ailleurs du bon travail et dont la subvention va �tre abond�e de 100.000 euros.

La Ville de Paris est aussi un acteur r�solument engag� dans le Contrat parisien de pr�vention et de s�curit�, et ce qui est fait en mati�re d?accueil des victimes donne des r�sultats encourageants.

La participation de la Ville augmentera de 264,6 millions d?euros auxquels il faut ajouter une rallonge pour la B.S.P.P. de 1,9 million. C?est, certes, un peu moins que les autres ann�es mais je rappellerai que cette participation repr�sente tout de m�me plus de 43 % de la section de fonctionnement et il faut savoir que nous sommes les premiers des quatre contributeurs de ce budget en section de fonctionnement.

L?importance des effectifs des personnels municipaux mis � disposition de la Pr�fecture de police, 6.000 agents et plus de 2.000 A.S.P., autorise naturellement les �lus � donner leur sentiment sur la politique qui est mise en oeuvre en mati�re de s�curit�.

D?abord, un mot sur ce qui devrait advenir en 2008 dans le domaine de la vid�osurveillance.

Sur cette question sensible, on le voit bien, les lignes bougent et, Monsieur le Pr�fet, je crois que nous aurons sans doute � d�battre encore de cette importante question. Nous n?avons pas eu de d�bat approfondi jusqu?� maintenant dans cette enceinte sur cette question et le cadre tr�s g�n�ral du budget sp�cial de la Pr�fecture de police ne le permet pas.

Mais nous avons appris en 5e Commission, il y a quelques jours, que vous seriez pr�t � lancer un vaste plan d?�quipement de cam�ras sans le concours de notre collectivit� mais en partenariat avec le priv�. Aussi, nous serions int�ress�s par des pr�cisions sur ce point-l�. En tout cas, j?esp�re que le choix des emplacements des cam�ras restera de votre responsabilit� exclusive.

Je trouvais pour tout dire cette d�marche un peu �tonnante, voire assez inqui�tante, non que je sois hostile au d�ploiement des cam�ras sur la voie publique, je me suis d?ailleurs d�j� prononc� en ce sens il y a plusieurs ann�es, et dans la majorit�, nous n?�tions pas si nombreux � le faire. Mais vos propos de ce soir, Monsieur le Pr�fet, m?ont quelque peu rassur� m�me si je pense qu?il faudra que vous nous apportiez ult�rieurement des pr�cisions sur votre d�marche et sur le calendrier que vous comptez adopter.

Je veux rappeler que le Conseil de Paris a vot� en juillet dernier un voeu de Christophe CARESCHE et du Groupe socialiste et radical de gauche demandant une concertation avec le Pr�fet de police afin de d�finir ensemble les conditions dans lesquelles des �quipements suppl�mentaires de vid�osurveillance pourraient �tre mis en place sur l?espace public.

Monsieur le Maire, vous avez tout � l?heure rappel� votre position sur cette question, donc la Ville de Paris a arr�t� un positionnement tr�s clair sur ce sujet et je crois que la moindre des choses seraient qu?elle soit consult�e en amont et qu?elle participe en partenariat avec la Pr�fecture � ce d�veloppement sans �tre plac�e devant le fait accompli.

Je rappelle que la Ville a financ� le dispositif de cam�ras autour du Parc des Princes pour lutter contre le hooliganisme et qu?elle l?a fait d?ailleurs � la demande de la Pr�fecture de police.

Aussi, dans le cadre des comp�tences qui lui sont propres, lutte contre les incivilit�s, surveillance, r�gulation de la circulation, protection des b�timents et des espaces municipaux, et dans le respect de celles qui reviennent � l?Etat, la Ville devrait travailler en collaboration avec la Pr�fecture de police. Elle pourrait ainsi faire acc�der la police aux donn�es recueillies sur son propre r�seau.

Vous avez dit, Monsieur le Pr�fet, il y a quelques mois, que Paris est en premi�re ligne sur les risques du terrorisme. Je pense que cette affirmation est fond�e, comme il est vrai qu?avec son r�seau de 300 cam�ras, notre Ville est sous-�quip�e.

2008 doit donc �tre l?ann�e de la vid�osurveillance, en respectant naturellement les libert�s publiques et les �lus seront sur ce point-l� tr�s vigilants, ils demanderont des comptes sur ce qui sera fait.

Les pr�fets qui se sont succ�d�s ces derni�res ann�es ont tous mis en avant les bons r�sultats engrang�s par la police en mati�re de lutte contre la d�linquance et, Monsieur le Pr�fet, ce soir vous n?avez pas fait exception.

Nous nous associons aux f�licitations formul�es � l?�gard des services de police qui travaillent d?arrache-pied, mais la course aux r�sultats dans laquelle est engag�e la police engendre pour elle, il faut le dire, des conditions de travail lassantes, p�nibles, stressantes. On parle de culture de r�sultats, il vaudrait mieux parler de vision obsessionnelle du chiffre en mati�re de d�linquance et de reconduite � la fronti�re. Et ceci est devenu tr�s pr�occupant.

D?abord, mes chers coll�gues, ne prenez pas pour argent comptant les chiffres que l?on vous ass�ne. Les grandes tendances, certes, sont �loquentes, et je redis que la situation au regard de la s�curit� s?est am�lior�e, mais gardons � l?esprit certaines v�rit�s.

D?abord, celles que nombre d?observateurs et notamment des chercheurs du C.N.R.S. ont d�nonc�es. Il y a une d�rive des chiffres, des am�nagements, voire des tricheries, par exemple, des taux d?�lucidation sup�rieur � 100 % ou, pour certains d�lits, des enqu�tes r�solues plus nombreuses que les faits constat�s.

Face � la demande croissante de productivit�, les policiers travaillent plus sur les d�lits qui rapportent beaucoup, c?est-�-dire ceux qui permettent d?afficher des taux d?�lucidation �lev�s. Des chercheurs du C.N.R.S. parlent ainsi de cibles molles : les prostitu�es, les consommateurs de drogue, les �trangers sans papier, tous peu enclins � contester par voie judiciaire l?action de la police et qui fournissent des moissons de proc�s-verbaux et des bataillons de garde � vue.

Pour les stup�fiants, les fili�res sont moins menac�es et la priorit� est mise sur les consommateurs et les petits trafiquants.

En mati�re d?immigration, c?est pareil, les t�tes des fili�res tombent rarement. Voil� donc pourquoi je mets en garde contre une exploitation excessive des statistiques, personne ne contr�le ces chiffres.

Cette ann�e, les batailles rang�es entre bandes arm�es dans Paris intra-muros nous ont interpell�s sur un ph�nom�ne qui semble m�ler le repli communautaire, l?activit� d�linquante en bande et les rivalit�s de territoires.

Entre le 13 ao�t et le 2 septembre, 4 rixes violentes se sont produites place Pigalle et Gare du Nord. Un rapport des renseignements g�n�raux divulgu� par la presse avan�ait que la Capitale devenait particuli�rement expos�e.

Ces bagarres de masses n?appellent aucune concession face � des individus qui voudraient recr�er ici un Bronx. Il faut donc r�tablir l?ordre et apporter une r�ponse judiciaire ferme. Pour cela, il semblerait que la police doive revoir quelque peu son organisation. Elle a �t� � la tra�ne, n?a pas anticip� la venue des bandes d?Ile-de-France et leur volont� d?en d�coudre.

Je rappelle � cet �gard, Monsieur le Pr�fet, que vous disposez d?une comp�tence sur la s�curit� en mati�re de transports en commun dans toute l?Ile-de-France.

Je pense donc que l?initiative du Ministre de l?Int�rieur de cr�er une cellule de coordination des pr�fets de la r�gion, avec vous-m�me, Monsieur le Pr�fet, est une bonne id�e. Il faut de la coh�sion et de la coordination entre les services.

Je souhaiterais donc que vous nous disiez o� en est aujourd?hui cette cellule. Je n?ai pas compris en vous �coutant si elle s?�tait d�j� r�unie.

2007 a �t� aussi l?ann�e de l?essor sans pr�c�dent des deux-roues � Paris. La nouvelle intransigeance des forces de l?ordre, qui verbalise beaucoup les cyclistes, se heurte, il faut bien le dire, � des ann�es de tol�rance et le nombre des deux-roues doit conduire � se discipliner. Mais si la libert� de circulation que revendiquent les cyclistes ne doit pas donner � lieu � des imprudences, il n?en reste pas moins qu?il faut que la m�me s�v�rit� s?applique aux automobilistes, car leur attitude a des cons�quences autrement plus grave que le comportement de certains cyclistes. La police devrait donc se montrer plus �quitable.

Je terminerai mon propos en appelant l?attention de la Pr�fecture sur des tendances qui peuvent finalement susciter, � l?�gard des fonctionnaires de police, une hostilit� de la part de la population. Je fais allusion aux arrestations massives d?�trangers sans papiers.

Cette ann�e, elles ont pris des proportions sans pr�c�dent. Les quartiers des �coles des 19e et 20e arrondissements sont devenus un terrain d?op�rations polici�res de plus en plus muscl�es, avec lacrymog�nes et chiens, tout cela d?ailleurs en pr�sence des familles et des enfants. Le harc�lement, les contr�les au faci�s, les interpellations humiliantes � Belleville, rue Ramponneau, sont mal v�cus par les Parisiens et nous-m�mes nous mettent tr�s mal � l?aise. Nous ne voudrions pas que la police r�publicaine ait pour unique pr�occupation de trouver et d?arr�ter des �trangers en situation irr�guli�re. Elle m�rite mieux que cette mission qui, d?ailleurs, provoque une surchauffe dans ses services et engorge les tribunaux.

Le travail de la police consiste-t-il � se mobiliser autant sur les contr�les d?identit� fond�s sur la couleur de la peau, plut�t que de trouver le temps de se pencher sur les trafics en tous genres, dans les cit�s, sur les vols � l?arrach�e, sur les violences physiques ? Je pose la question.

Nous voulons une police proche des habitants, dont nous comprenions le travail et en laquelle nous ayons confiance. Pas une police qui ferme aux pi�tons l?acc�s aux ponts sur la Seine parce que le colonel KADHAFI se balade en bateau ! Ceci, personne ne peut l?admettre ni le comprendre !

Aussi, Monsieur le Pr�fet, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je suis persuad� que le partenariat qui unit la Ville � la Pr�fecture de police m�rite de se poursuivre, peut-�tre m�me de se d�velopper, dans un cadre pragmatique et constructif, o� nous nous disons mutuellement les choses, car vous comme nous oeuvrons finalement, chacun avec nos moyens respectifs, en faveur de l?int�r�t des Parisiens, pour leur s�curit�.

Pour toutes ces raisons, nous voterons, bien entendu, et sans r�serve, le budget sp�cial de la Pr�fecture de police.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. BARIANI.

M. Didier BARIANI. - Qui, vous allez le voir, Monsieur le Maire, ne change pas d?avis d?une ann�e � l?autre !

Monsieur le Maire de Paris, Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, que l?occasion me soit donn�e de dire que j?ai trouv� l?expos� du Pr�fet de police tr�s exhaustif et avec des accents de sinc�rit� que je salue.

C?est la derni�re fois de la mandature que nous d�battons du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2008, occasion d?ailleurs de saluer et de remercier, au nom du groupe du Mouvement D�mocrate, comme je le faisais au nom du groupe U.D.F., les actions men�es par les services administratifs et actifs de la Pr�fecture qui travaillent quotidiennement � assurer la s�curit� des Parisiennes et des Parisiens.

Fort heureusement, l?ann�e 2007 n?a pas �t� marqu�e par des �v�nements graves de nature � g�n�rer des incidents majeurs. Je voudrais cependant souligner la ma�trise des forces de police lors des violences de mars � la gare du Nord, violences qui auraient pu, parce que la moindre �tincelle le peut dans ce cas de figure, provoquer un incendie, d�g�n�rer � l?extr�me. Apr�s les �meutes en banlieue fin 2006, avec ce qui s?est r�cemment pass� � Villiers-le-Bel, cet �v�nement vient d�montrer que notre pays vit une crise profonde et que notre soci�t� souffre de fractures inqui�tantes. Face � ce divorce, nous avons besoin de cr�er un climat d?apaisement et de compr�hension. C?est d?abord la mission des femmes et des hommes politiques, mais je crois que c?est �galement celle des forces de police qui sont trop souvent consid�r�es, � juste ou � mauvais titre, comme uniquement des forces de r�pression, ce que vous vous �tes employ�s � d�montrer comme n?�tant pas exact.

Mais, comment dirais-je, je souligne � juste et � mauvais titre, car le ressenti d?une partie de la population, notamment les jeunes des quartiers populaires, doit �tre pris en compte, m�me si la r�alit� du travail de terrain des policiers, leurs actions de proximit� � l?�coute de nos concitoyens est une r�alit� incontestable.

Les affrontements de bandes rivales, l� encore pr�s de la gare du Nord, qui se sont �tendues jusqu?� Pigalle, sont �videmment d?une autre nature. Mais ils sont l� encore tr�s r�v�lateurs de la violence comme unique moyen d?expression d?une certaine partie de la jeunesse ; il y a l� une recrudescence inqui�tante qui doit conduire, � mon sens, � am�liorer et � renforcer la coordination et les �changes d?information entre les diff�rentes directions.

Certes, la d�linquance g�n�rale et les d�lits de voie publique ont baiss� de 4,4 % sur ces 12 derniers mois, mais ces ph�nom�nes de bande doivent mobiliser, j?allais dire notre vigilance conjointe.

Je me f�licite, en tout cas, de la baisse des crimes et d�lits relev�s � Paris et donc de la d�linquance en g�n�ral, notamment sur les r�seaux ferr�s parisiens, ainsi que de la hausse des taux d?�lucidation, notamment ceux qui concernent les atteintes volontaires � l?int�grit� physique des personnes. Ces �l�ments contribuent assur�ment � diminuer le sentiment d?ins�curit� qui reste une des pr�occupations majeures de nos concitoyens.

J?en viens maintenant au budget sp�cial lui-m�me. Cette ann�e encore, la participation de la Ville de Paris est en hausse ; elle repr�sente pr�s de 44 % de la section de fonctionnement. Je me r�jouis, bien �videmment, de ce nouvel effort qui t�moigne de la volont� de Paris de contribuer � la s�curit� des Parisiennes et des Parisiens.

Sur la totalit� de la mandature, la subvention de la Ville aura donc �t� de 38 %.

Permettez-moi d?�mettre un b�mol, si je puis m?exprimer ainsi, dans la mesure o� cette progression, in�galement r�partie, a surtout favoris�, certes � juste titre, la Brigade des sapeurs-pompiers, la N.R.B.C. et les A.S.P. A l?inverse, les moyens des services administratifs et techniques n?ont peut-�tre pas b�n�fici� de la m�me g�n�rosit�. Ainsi, les d�penses r�sultant de la r�vision des prix des march�s de fournitures ou des contrats de maintenance, la hausse du co�t de l?�nergie et des prestations de service, notamment les travaux, sont un peu laiss�s pour compte.

En d�pit de cette r�serve, je me f�licite naturellement de la participation financi�re de la Ville dans le plan de modernisation de la Brigade des Sapeurs-Pompiers. Ce plan pluriannuel, en phase d?ach�vement, va permettre d?offrir � cette Brigade, la plus importante de France, les moyens humains et mat�riels adapt�s � la hauteur des missions qui lui sont confi�es et dont je rappelle qu?elles concernent tout � la fois Paris et les trois d�partements de la petite couronne.

Nous revenons de loin : les difficult�s de recrutement, le mauvais entretien du mat�riel mena�aient gravement les capacit�s op�rationnelles de la Brigade qui effectue pr�s de 500.000 interventions par an, des interventions dont la nature a, au fil du temps, profond�ment �volu�. Il y a, bien s�r, les incendies et les accidents, mais il y a d�sormais les violences urbaines et ce qu?il faut bien appeler par son nom : la mis�re sociale.

Il y a �galement l?augmentation tr�s importante du nombre de secours aux victimes, vous l?avez rappel� d?ailleurs dans votre propos, de l?ordre de 15 %. Ce plan, � l?issue de sa mont�e en charge, sera, nous l?esp�rons, et malgr� les interventions toujours � la hausse, la garantie pour les Parisiens de disposer d?une force civile op�rationnelle de premier ordre.

Je voudrais, puisque j?en ai l?occasion publique, adresser tous mes remerciements aux pompiers de Paris pour leur professionnalisme et leur sens aigu du service public et pr�senter les condol�ances de mon Groupe aux familles des sapeurs-pompiers morts en service cette ann�e.

L?autre point qui a une nouvelle fois retenu mon attention est l?Unit� sp�cialis�e dans la lutte contre les risques nucl�aires, radiologiques, bact�riologiques et chimiques.

Je le r�p�te encore cette ann�e, Paris n?est pas � l?abri du monde, vous l?avez dit d?ailleurs vous-m�me, et tr�s bien, Monsieur le Pr�fet de police. L?�pouvantable attentat d?Alger vient de nous rappeler brutalement la r�alit�, j?allais dire la proximit� du terrorisme. La Ville de Paris est �videmment expos�e � ce risque ; il est de notre devoir � tous de s?y pr�parer. Je sais combien les forces de police et la Brigade des sapeurs-pompiers sont mobilis�es et vigilantes, mais je sais �galement que nous devons envisager toutes les formes du terrorisme, de l?attentat classique � l?explosif, jusqu?� l?utilisation de mati�res hautement toxiques et mortelles. Nous sommes � la troisi�me phase de la premi�re tranche qui pr�voit le recrutement de 54 cadres militaires, et c?est bien.

L?ann�e derni�re, comme l?ann�e pr�c�dente, notre Groupe avait appel� � la poursuite de l?effort. Nous nous f�licitons donc de ces recrutements. La dynamique est bonne, mais il convient, � mon sens, d?atteindre rapidement l?objectif final consistant � doter Paris d?une unit� forte, je crois, 350 personnes. C?est beaucoup et c?est peu, finalement, pour la Brigade N.R.B.C., apte � r�pondre, en collaboration avec tous les services concern�s, la Protection Civile, la R.A.T.P., la S.N.C.F., les h�pitaux, la Ville, bien s�r, au plus haut niveau d?efficacit�, � une crise majeure. Nous proposons, d?ailleurs, que la Ville de Paris contribue � la sensibilisation et � la formation des m�decins de ville, des m�decins hospitaliers et des professionnels param�dicaux sur les risques nucl�aires, radiologiques, bact�riologiques et chimiques.

Sur le sujet du terrorisme, je crois devoir dire que nous sommes favorables � la participation de la Ville au syst�me de vid�osurveillance renforc�e, envisag� par la Pr�fecture de police. � condition naturellement qu?il contribue aussi � la pr�vention de la d�linquance et � la s�curisation des quartiers.

Mais je souhaite que, dans cette perspective, la Ville agisse en partenariat avec les habitants, les commer�ants, les associations, afin de d�finir au mieux les besoins et les attentes des uns et des autres.

Avant de terminer mon propos, par souci de constance et de conviction, Monsieur le Maire de Paris, permettez-moi d?�voquer encore une fois, la derni�re fois de cette mandature, la situation de la Ville de Paris au regard du droit commun applicable dans les 36.000 communes de France.

Nous souhaitons, nous, que le statut de Paris �volue, afin que le Maire recouvre la pl�nitude des pouvoirs de police municipale. Cette exception a plus de deux si�cles. Honn�tement, elle n?a plus aucun fondement. Elle cr�e des situations ubuesques.

Je citerai un exemple, qui n?est pas la police municipale, justement. Alors que les maires de toutes les communes de France prennent des arr�t�s de p�ril lorsque les immeubles menacent de s?effondrer, c?est le Pr�fet de police qui est comp�tent dans la capitale, mais, en cas de d�faillance du propri�taire, il appartient au Maire de Paris, � la Mairie de Paris, de reloger les habitants.

C?est une source de confusion, de complexit�. Je trouve que cela frise l?absurdit�.

Si on comprend ais�ment que l?Etat assure la s�curit� des institutions et la mise en ?uvre des politiques de lutte contre les diff�rentes formes de criminalit�, on doit, � l?inverse, s?interroger sur l?interdiction qui est encore faite au Maire de Paris, en 2007, de s?occuper de ce qui rel�ve de par la loi des pouvoirs de police municipaux, ax�s essentiellement sur la proximit� et la pr�vention.

Le r�sultat de cette exception, nous le connaissons �galement avec le sort r�serv� aux A.S.P., qui s?am�liore sans doute. Ces personnels charg�s d?am�liorer la s�curit� routi�re, de fluidifier le trafic automobile et de lutter contre les incivilit�s ont pour sp�cificit� d?�tre sous le statut communal, mais plac�s sous l?autorit� du Pr�fet de police.

Il est habituel � Paris de parler de coproduction de la s�curit�, expression qui est magnifique et qui signifie plus prosa�quement que la Ville finance � 100 % les A.S.P. et que la Pr�fecture d�cide de leur d�ploiement.

Avouons que cette ?coproduction?, dont je souligne les guillemets, a parfois du plomb dans l?aile ; que les relations entre la Mairie et la Pr�fecture de police ne sont pas toujours de tout repos, parfois � juste titre, d?ailleurs. L?ann�e derni�re, Monsieur le Maire, vous avez d�plor� que le Pr�fet de police ait affect� 300 agents � des t�ches autres que le stationnement et la circulation, en contradiction avec la convention sign�e entre la Ville et la Pr�fecture, avec une cons�quence non n�gligeable puisqu?en cinq ans le nombre des verbalisations pour violation du Code de la Route semble avoir connu une tendance sensible � la baisse. On voit donc les limites de l?exercice et j?esp�re vivement que la prochaine �ch�ance municipale sera l?occasion de trancher cette question.

Il n?en reste pas moins, Monsieur le Pr�fet de police, que tout cela est dans un contexte o� tout le monde mesure l?effort, l?am�lioration de l?action des fonctionnaires de la Pr�fecture de police et, m�me s?il reste � Paris des choses difficiles � vivre, des choses inqui�tantes, des choses qui rel�vent de l?atteinte aux droits des personnes, globalement, nous avons, dans notre ville, une police que nous m�ritons et qui fait son travail dans des conditions qui ne sont pas loin de l?excellence.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole � Mme DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY. - Durant toute la journ�e, au cours de la majorit� des interventions, il a �t� question de lien social, de solidarit�, de justice, d?�quit�, etc.

Quant � moi, je vais parler de d�lation, de r�pression � l?�gard des travailleurs sociaux, des sans-papiers, des prostitu�es, de surveillance intrusive, de d�faut de partenariat.

M�me si je me doute bien que je n?�viterai pas la caricature des propos que je vais tenir, je voudrais dire ici que nous pensons qu?il est indispensable qu?il y ait des policiers dans les rues de Paris, qu?il y ait de la r�pression des infractions au Code de la Route, qu?il y ait de la surveillance des points �coles, qu?il y ait de la r�pression des d�gradations, des incivilit�s, des crimes et d�lits.

Seulement, ces actions ne peuvent �tre men�es sans prendre en compte le travail qui est r�alis� par ailleurs, par d?autres, par la Ville, par des associations subventionn�es par la Ville, par le D�partement, voire par l?Etat.

Ces actions ne peuvent pas non plus �tre men�es sans garder � l?esprit un certain nombre des valeurs comme celles que je citais tout � l?heure : solidarit�, justice, lien social. C?est pour cela que je commencerai cette intervention en redisant notre attachement au d�veloppement des politiques de pr�vention, sujet sur lequel nous avons parfois �t� entendus ici.

Il n?en reste pas moins que le travail qu?il reste � faire est � la hauteur de ce qui a �t� fait. L?augmentation des moyens accord�s � la pr�vention sp�cialis�e n?est toujours pas suffisant.

Pour citer un exemple, dans le 10e arrondissement, il y a environ 350 policiers - pour m�moire, il y en a 200 � saint Denis -, et il y a moins de 15 �ducateurs. Le ratio est � peu pr�s le m�me dans tous les arrondissements, m�me si, parfois, s?y ajoutent des correspondants de nuit. Parfois seulement puisqu?en sept ans de mandature nous n?avons pas r�ussi � placer des �quipes de correspondants de nuit dans tous les quartiers qui pourraient en avoir besoin, sans m�me parler de la mise en place d?un corps de m�diateurs qui pourrait r�pondre � de nombreuses demandes comme les troubles de voisinage, les nuisances sonores, etc.

Pour r�pondre � ces demandes, nous pensons que plut�t que des machines, des fichiers et autres moyens de surveillance, il faut de l?humain, des hommes et des femmes dans la rue, des personnels form�s � la m�diation, � la pr�vention, qui viendraient en amont des interventions de policiers, ce qui permettrait par ailleurs de soulager les forces de police.

De la m�me fa�on, les am�nagements de voirie, les travaux d?embellissement de la rue, des quartiers, contribuent � am�liorer la s�curit� et � apaiser la violence dans la rue.

Je pourrais �galement citer les actions de pr�vention primaires men�es par les centres sociaux, les associations qui, par ces actions, favorisent la cr�ation de lien social, et le partage respectueux de l?espace public.

Voil� les actions de pr�vention qu?il convient de d�velopper, de renforcer, bien au-del� de ce qui a �t� fait par notre collectivit�.

Pourtant, nous pr�f�rons, budget apr�s budget, ann�e apr�s ann�e, augmenter le budget de la Pr�fecture de police, sans pour autant obtenir de r�sultats probants en mati�re de partenariat.

Je passe rapidement, et je vous promets que j?essaierai de ne pas rire, sur la r�union du Conseil parisien de S�curit� que l?on m?a promise � chacune de mes interventions sur le budget de la Pr�fecture de police.

J?en viens directement au point le plus pr�occupant qui est celui de la vid�osurveillance. Je n?utiliserai pas quant � moi le terme de vid�o-protection que je trouve particuli�rement hypocrite. Une machine ne prot�ge pas ; elle surveille, elle filme, elle enregistre des images. Les cam�ras, de multiples �tudes l?ont prouv�, ne dissuadent pas les agressions ; elles ne les emp�chent pas. Au mieux, mais je doute, et c?est peut-�tre m�me le pire, elles les d�placent.

Ces installations ne r�pondent pas aux demandes des Parisiens. Ceux-ci font part, lors des r�unions des conseils de quartier, dans les courriers qu?ils nous et vous font parvenir, sans aucun doute, de leurs besoins de personnel dans la rue, de contacts humains.

Nous avions d�j� sursaut� devant le co�t annonc� de cette installation. Nous apprenons maintenant que ce co�t est m�me trop �lev� pour la Pr�fecture de police qui va mettre en place un partenariat public/priv�.

Je ne sais pas ce qu?en dira la C.N.I.L., mais, en ce qui nous concerne, c?est l?un des autres aspects probl�matiques de cette question. Il est assez troublant d?imaginer que la s�curit�, pr�rogative de l?Etat, soit d�l�gu�e au priv�. Je rejoins les questions de M. ALAYRAC dans son intervention.

Pour finir sur cette question de la vid�osurveillance, nous trouvons vain de recourir � la technique, � la technologie, pour r�soudre des probl�mes humains.

J?en arrive maintenant � un autre sujet important, celui des sans-papiers et des personnels des associations qui leur viennent en aide.

Nos concitoyens, parce que m�me s?ils n?ont pas de papiers, ces personnes partagent notre territoire, nos �coles, paient leurs imp�ts, travaillent � nos c�t�s, vivent dans la peur, dans l?angoisse d?une arrestation, cette angoisse pouvant parfois conduire � la mort, comme on l?a vu, il y a quelques mois dans le 10e arrondissement.

Et c?est insupportable, tout comme il est insupportable de voir arr�t�s des travailleurs sociaux parce qu?ils sont venus en aide � des exil�s, alors que c?est leur r�le ; c?est ce pourquoi ces associations re�oivent des subventions, y compris de l?Etat.

Comme l?ont dit un certain nombre d?associatifs, le d�lit de solidarit� est ainsi cr�� au pays des Droits de l?Homme. C?est insupportable !

Je finirai sur les cons�quences des diff�rentes lois adopt�es r�cemment, pr�vention de la d�linquance, protection de l?enfance. Ces lois forment un ensemble tr�s coh�rent r�pondant � la volont� tr�s s�curitaire du Gouvernement et qui fragilise les plus pr�caires d?entre nous.

La question que je nous pose est la suivante : notre collectivit� doit-elle s?associer � ces d�rives qui font des sans papiers des criminels, des personnels associatifs qui leur viennent en aide des passeurs, des personnels sociaux des d�lateurs et des maires, des justiciers avec cape et �p�e ?

Devons nous ent�riner ces confusions dans les r�les que chacun doit jouer dans les questions de pr�vention et de s�curit� ? Nous ne le pensons pas.

Nous pensons qu?il y a un moyen de trouver un juste �quilibre entre r�pression et pr�vention, entre le travail de fond et l?urgence qu?il faut parfois apporter � certaines questions.

Il y a un moyen de trouver une mani�re de travailler en bonne intelligence dans la proximit�, dans le respect des fonctions des uns et des autres. Pour le moment, ce n?est pas le cas et en l?�tat, nous ne voterons pas, comme � notre habitude, le budget de la Pr�fecture de police.

Je terminerai en disant que c?est avec regret que par cons�quent, nous ne voterons pas non plus le budget de la B.S.P.P. et que nous tenions n�anmoins � saluer le travail r�alis� par celle-ci.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne vois pas ce qui vous am�ne � ne pas voter la partie du budget concernant la B.S.P.P. Sur le principe vous �tes favorables au cr�dit pour la B.S.P.P.

Mme V�ronique DUBARRY. - On ne peut pas dissocier.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors j?am�liore, pour le B.M.O., je pr�f�re. Il vaut mieux que l?intention soit claire. C?est positif pour la brigade.

Madame MEYNAUD, vous avez la parole.

Mme Sophie MEYNAUD. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, chers coll�gues.

C?est le dernier d�bat de la mandature concernant le budget de la Pr�fecture de police de Paris. Pour faire une m�taphore cin�matographique, on pourrait �voquer ?sept ans de r�flexion?, mais je veux dire sept ans d?action, sept ans de progr�s accomplis ensemble au service des parisiennes et des parisiens gr�ce � vos services, gr�ce au professionnalisme et � l?investissement des agents du service public dont je salue aujourd?hui le travail et la disponibilit� au nom des �lus du groupe communiste.

Des progr�s mais aussi des attentes fortes et des questions toujours en suspens.

Je le dis chaque ann�e depuis sept ans, il y a dans la population, � Paris comme ailleurs, une exigence que les pouvoirs publics garantissent la s�curit� des biens et des personnes. Nos concitoyens ont besoin que les pouvoirs publics se donnent les moyens de faire appliquer la loi et s?attaquent courageusement aux ph�nom�nes qui engendrent la violence pour permettre aux institutions, que ce soit la famille, l?�cole, les travailleurs sociaux, la police ou la justice, d?assumer leur mission de pr�vention et de r�pression, ainsi que leur mission de suivi et de r�insertion.

Face � ces graves questions, il est irresponsable de verser dans l?affichage politique au lieu de s?attaquer aux causes profondes de l?ins�curit�.

Comment oublier que l?ins�curit� dans nombre d?endroits est aussi le fait d?une crise �conomique et sociale ?

R�pondre � ces probl�matiques n�cessite la mise en oeuvre d?une v�ritable politique de justice sociale pour s?attaquer � toutes les in�galit�s.

Ce discours vous para�t coh�rent, juste, mesur�. Manifestement non, en tout cas il ne correspond pas � la vision id�ologique de MM. FILLON et SARKOZY, car c?est un fait, la politique actuelle du Gouvernement et du Pr�sident de la R�publique, c?est le d�sengagement de l?Etat, la diminution des budgets � caract�re �ducatif ou social, qu?il s?agisse de l?�ducation, de la pr�vention, de la protection sociale ou de la politique de la ville, pour ne citer malheureusement que quelques exemples.

Je ne veux pas pousser � la caricature, mais c?en est une.

Pendant que les Fran�ais se mobilisent pour leur pouvoir d?achat, les fonctionnaires de la Pr�fecture de police y compris, on leur r�pond qu?ils n?auront qu?� travailler plus longtemps, le dimanche ou bien � revendre leurs R.T.T. parce qu?il n?y a plus d?argent dans les caisses. En m�me temps, on fait des cadeaux fiscaux aux plus riches, repr�sentant des milliards d?euros pour le budget de l?Etat.

On veut refondre le Code du Travail, on veut d�p�naliser le droit des affaires, et � c�t� de cela on chasse et on expulse all�grement les �trangers ou on d�loge avec violence les mal log�s qui ont l?arrogance de ne demander qu?un toit.

Oui, la loi doit �tre appliqu�e.

Oui, l?ordre doit �tre respect�.

Oui, on doit y mettre les moyens n�cessaires, mais encore faut-il savoir � quel d�linquant l?on s?adresse.

L?action du Pr�sident de la R�publique et de son gouvernement n?est pas le sujet de notre d�bat, certes, mais dans le cadre de vos activit�s, monsieur le Pr�fet de police, j?aimerais savoir ce que pensent vos fonctionnaires lorsque le Pr�sident de la R�publique annonce que le travail des policiers se limite � r�primer et non � jouer au football avec les jeunes des cit�s. Je reprends ses termes.

Que pensez-vous de la fin de la police de proximit�, Monsieur le Pr�fet ? De la n�gation, du moins de l?absence de reconnaissance, de tous les efforts fournis par vos �quipes comp�tentes en termes de pr�vention ?

Quelle perspective pour les citoyens, notamment les plus jeunes, notamment les plus modestes ?

Je respecte infiniment votre travail et celui des agents qui sont sous votre commandement, les femmes et les hommes de la police nationale sont les garants du respect de la loi, mais ils ont aussi un r�le d?int�gration sociale essentiel � jouer dans notre soci�t� et dans notre Ville et cela, le Pr�sident de la R�publique semble ne pas en vouloir. C?est vraiment pr�judiciable.

Dans ce contexte national difficile, je me r�jouis donc que la Mairie de Paris, elle, s?investisse et tienne ses engagements en augmentant notamment son effort budg�taire et en affirmant sa volont� de travailler en �troit partenariat. Je dis cela pour rappeler tout mon soutien au partenariat coproductif que la Ville a instaur� avec la Pr�fecture de police depuis 2001, et pour redire toute mon opposition � la mise en place d?une police municipale � Paris, n?en d�plaise � certains qui brandiraient encore son �tendard.

A propos du projet de budget qui nous est soumis pour 2008, je tiens � rappeler que la participation de la Ville de Paris a augment� de plus de 40 % depuis l?ann�e 2001. Cela se passe de commentaire. L?effort est sans pr�c�dent.

J?en viens maintenant proprement au projet de budget qui nous est soumis pour 2008. Le budget de la section de fonctionnement progresse de 3,70 % tenant en grande partie � la hausse de d�penses de personnels et � la participation attribu�e � la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

En ce qui concerne la section d?investissement, j?ai en revanche besoin d?explications compl�mentaires. En effet, les autorisations de programmes nouvelles n?enregistrent pratiquement aucune hausse et les cr�dits de paiement quant � eux, connaissent une baisse de plus de 9 % qui concerne notamment la B.S.P.P.

Pouvez-vous, Monsieur le Pr�fet, m?�clairer sur les raisons de ces choix budg�taires ?

Trois autres points : tout d?abord la s�curit� aux abords des �coles que vous n?avez pas �voqu�e. Monsieur le Pr�fet, Monsieur le Maire, je vous demande une fois de plus un bilan des mesures prises et des actions conduites ainsi que l?�valuation que vous avez pu en faire.

J?aimerais savoir o� nous en sommes ?

Le fait est que de nombreux points �cole ne sont pas assur�s � Paris, y compris parmi les plus dangereux qui rel�vent normalement de la comp�tence de la Pr�fecture de police.

J?aimerais avoir des donn�es sur le dispositif mis en place avec l?appui de vacataires contre lequel le groupe communiste s?�tait prononc�.

Est-ce � dire que le bilan est tellement mitig� que nous n?aurons pas de communication sur ce point ?

En ce qui concerne la Brigade des sapeurs-pompiers, concernant le plan de modernisation, j?aimerais avoir des �l�ments sur l?ex�cution du budget 2007. Ce plan est porteur d?une grande ambition eu �gard aux conditions de travail et de logement des sapeurs-pompiers parisiens.

(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

Il y a des retards dans les travaux, des lenteurs dans les projets. Cela est pr�judiciable � l?ensemble de notre communaut�.

Pour rappel, nombre d?�tablissements connaissent aujourd?hui des conditions qui rendent certains travaux indispensables ne serait-ce que pour assurer le bon fonctionnement du service public.

J?en profite ici pour saluer et r�affirmer le grand respect qu?inspire le travail quotidien de la brigade et de ses agents.

Des dizaines de milliers de fois par an, les sapeurs-pompiers interviennent aupr�s des gens parfois dans l?intimit� de leur vie priv�e et parfois tristement en le payant de leur vie. Nous l?avons encore vu ce matin. Aussi c?est avec beaucoup de force que je veux leur exprimer notre reconnaissance et notre volont� de leur donner tous les moyens dont ils ont besoin.

Enfin, en ce qui concerne les agents de surveillance de Paris, Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, l� encore dressons un bilan.

J?ai toujours �t� favorable � la mise en place de ces nouveaux postes, tout d?abord parce qu?ils ont permis de lib�rer un certain nombre d?agents de la police nationale pour qu?ils puissent retourner � leur mission premi�re, ensuite parce que c?�tait l� un signe concret de l?implication de notre Ville dans le travail effectu� au quotidien par vos services.

Que de questions encore, et toujours pr�sentes.

Diff�rentiel entre les effectifs th�oriques et les effectifs op�rationnels sur le territoire parisien, missions effectu�es, manque de visibilit� r�elle sur la mise � disposition et la r�partition g�ographique de ces agents.

J?aimerais que ces points puissent enfin �tre �claircis.

Pour conclure, parce que la pers�v�rance reste souvent un gage de succ�s, m�me dans les affaires difficiles, j?ai mes redondances, j?ai presque l?impression de radoter, mais le sujet est malheureusement important et mon m�contentement pas du tout dissimul�?

En effet, notre Ville s?est dot�e d?un Conseil parisien de la pr�vention de la d�linquance, vous n?�tes pas sans le savoir, Monsieur le Pr�fet. Sa convocation reste de votre initiative, cela non plus vous n?�tes pas sans le savoir. Alors quand ? A moi aussi chaque ann�e, on m?a promis la convocation imminente. Aurons nous enfin droit � la r�union de ce conseil ou bien constaterons-nous d�finitivement l?�chec de notre collaboration sur un th�me aussi important que la pr�vention de la d�linquance ?

Pour ma part, je souhaite express�ment savoir pourquoi cette demande n?a pu aboutir apr�s tant d?ann�es.

Madame la Maire et Monsieur le Pr�fet, nous voterons naturellement ce budget mais les questions sont nombreuses et je vous remercie des r�ponses que vous m?apporterez.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame MEYNAUD.

Monsieur Philippe GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, l?heure des bilans a donc sonn�. C?est � peu pr�s la seule analyse que je partagerai avec l?oratrice pr�c�dente puisqu?alors que s?ach�ve votre septennat � la Mairie de Paris, d�bute le deuxi�me quinquennat de notre majorit�, ce qui permet des comparaisons fort instructives.

D?embl�e, une �vidence s?impose : s?il y a bien une diff�rence entre la droite et la gauche, c?est dans le domaine de la s�curit� qu?elle se manifeste avec �clat.

Et si l?on consid�re dans une logique de performance que les r�sultats obtenus par une politique importent plus que les moyens qui lui sont consacr�s, alors oui, l?efficacit� est au rendez-vous. Puisque entre 2002 et 2006 la d�linquance g�n�rale a diminu� de pr�s de 10 %, les chiffres parlent d?eux-m�mes, et � Paris, comme nous l?indiquait � l?instant le Pr�fet de police, les r�sultats continuent de s?am�liorer fortement.

Et m�me dans la cat�gorie des violences aux personnes o� l?�volution, c?est vrai, �tait la plus inqui�tante, surtout d?ailleurs avant 2002, une inversion est l� aussi perceptible avec moins 11 % en septembre 2007 par rapport � septembre 2006, accompagn�e d?une hausse encore de 2,5 % des faits �lucid�s.

Et ces r�sultats sans �quivalents bien s�r ne sont pas le fruit du hasard, mais la traduction de la volont� r�formatrice d?un Ministre de l?int�rieur qui a su insuffler une vraie culture de r�sultats dans les services en m�me temps qu?il dotait notre pays d?outils juridiques adapt�s et de moyens mat�riels in�gal�s.

La L.O.P.S.I. du 29 ao�t 2002 a �t� l?instrument privil�gi� de cette volont� de rupture et, ce qui est plus rare, int�gralement respect�e. Un seul exemple : 6.200 emplois cr��s.

Tournant le dos � toute id�ologie mais empreinte de pragmatisme et de souci d?efficacit�, la loi du 18 mars 2003 pour la s�curit� int�rieure et les lois Perben sont venues r�pondre quant � elles au besoin de s�curit� de nos concitoyens.

Mais c?est �galement parce qu?une meilleure organisation des forces de s�curit� sur le terrain a �t� mise en place que l?ins�curit� a autant recul�. La Pr�fecture de police a, en effet, mis en oeuvre un plan d?action qui r�pond aux attentes des Parisiens. Elle a d?ailleurs �t� la premi�re � r�former la police de proximit� qui ne fonctionnait pas, faute de moyens, parce que la th�orie du policier g�n�raliste, id�alis�e au colloque de Villepinte s?est r�v�l�e �tre un mythe et que la police judiciaire, la police d?investigation a �t� sacrifi�e.

Le d�bat actuel sur la police de proximit� est donc un d�bat st�rile, mais pour vous, c?est vrai, les mots et les concepts comptent plus que les actes alors que pour nous, seuls importent les r�sultats. Et c?est ce qui marque l?�chec de la police de proximit� telle que vous la conceviez puisque entre 1997 et 2002 du temps de la ?na�vet�?, vous vous en souvenez certainement, la d�linquance globale bondissait de 17 % tandis que le taux d?�lucidation s?effondrait � moins de 25 %.

Depuis 2002, la rupture est l�.

A Paris, doublement des patrouilles dans les quartiers, pr�sence renforc�e le soir et la nuit, nouvelle doctrine d?emploi des unit�s de maintien de l?ordre au service de la s�curit� publique, cr�ation de la compagnie de s�curisation, politique syst�matique de gestion par objectif et d?�valuation des services, cr�ation du service r�gional de la police des transports gr�ce auquel la d�linquance sur les r�seaux ferr�s, qui avait tellement augment�, atteint aujourd?hui son plus bas niveau avec encore d?ailleurs moins 10 % sur les 10 premiers mois de l?ann�e, cr�ation d?une r�serve civile dans la police, mise en place de l?U.M.I.P. dans laquelle 280 policiers prot�gent mieux les sites sensibles que 1.000 qui accomplissaient les gardes statiques. Cr�ation de l?U.S.I.T. pour traiter le racolage et les nouvelles formes de d�linquance violente, cr�ation d?une B.A.C. par arrondissement et d?un G.I.R. contre le travail clandestin et l?�conomie souterraine des cit�s. Retour des unit�s sp�cialis�es dans les commissariats.

Il est primordial de continuer encore, encore et toujours, � s?adapter. Renforcement de la police d?investigation et de la police scientifique et technique.

Cette volont� sans faille anime bien s�r le chef de l?Etat qui, dans la lettre de mission qu?il a adress�e le 30 juillet au Ministre de l?int�rieur, vous l?avez rappel� Monsieur le Pr�fet, a fix� de nouveaux objectifs, particuli�rement ambitieux d?ailleurs tant en ce qui concerne les r�sultats avec un objectif de baisse de 5 % de la d�linquance et de 10 % de la d�linquance de voie publique en deux ans, un taux d?�lucidation port� � 40 %, tant en ce qui concerne les r�sultats que de la modernisation des forces de s�curit�.

La poursuite de cette am�lioration de la performance des services de police passera n�cessairement par un effort davantage qualitatif que quantitatif. C?est tout l?enjeu de la prochaine L.O.P.P.S.I. qui donnera la priorit� aux moyens d?accro�tre encore l?efficacit� des forces de s�curit� int�rieure.

Cette recherche permanente de l?efficacit� a conduit le Gouvernement � lancer un plan national de vid�osurveillance qui verra le triplement du nombre de cam�ras d?ici � la fin 2009. C?est aussi dans cet esprit qu?en r�ponse aux violences survenues d�but septembre � la Gare du Nord, nous avons demand� que les services de police des d�partements de la Petite couronne rel�vent de l?autorit� du Pr�fet de police, car le pouvoir de coordination dont il dispose actuellement n?est pas suffisant et ce n?est pas diminuer ainsi la capacit� de la police � l?int�rieur de Paris, c?est au contraire la renforcer puisque la d�linquance import�e � Paris est consid�rable.

Les R.G., d?ailleurs, signalent de nombreux regroupements les soirs et surtout en fin de semaine sur plusieurs sites parisiens : les Champs Elys�es - n?est-ce pas, mon cher coll�gue Fran�ois LEBEL ? - Les Halles, la Goutte d?Or, les gares surtout, points de passage oblig�s. S?ensuivent parfois de s�v�res incidents opposant des bandes rivales. Celles-ci �tant tr�s mobiles, les compagnies d?intervention doivent pouvoir poursuivre leur action en Petite couronne comme le S.R.P.T. dans les r�seaux de bus et la 12e section des R.G. en Grande couronne. Plus de la moiti� des d�linquants interpell�s � Paris, vous l?avez dit, Monsieur le Pr�fet, r�sident en dehors de la Capitale. C?est pour mieux lutter contre cette d�linquance tr�s mobile et qui d�passe largement les fronti�res du p�riph�rique que le Pr�sident de la R�publique a demand�, le 29 novembre, une int�gration tout � fait justifi�e des services de police � l?�chelle des ?plaques urbaines? permettant de surmonter les limites administratives en inventant la police du ?Grand Paris?, dont la cr�ation d?ailleurs devra, Monsieur le Pr�fet, �tre accompagn�e d?une adaptation de la r�forme de 1999, de la P.P. aujourd?hui - permettez-moi de le dire - d�pass�e.

Cette r�forme devrait, selon moi, s?orienter vers une coh�rence renforc�e des directions charg�es de la s�curit� publique, la r�duction des �tats-majors et des secteurs, la cr�ation d?une police de la circulation, d?une vraie police de la circulation couvrant l?ensemble de l?agglom�ration, une r�orientation du renseignement ainsi qu?une restructuration des unit�s de maintien de l?ordre assortie d?un �largissement de leur comp�tence g�ographique.

Ce qu?il faut, c?est que la Pr�fecture de police continue � faire preuve de cette capacit� d?adaptation permanente et qui est aujourd?hui le produit d?une volont� sans faille qui contraste singuli�rement avec le manque d?ambition, sinon le manque d?int�r�t de la Mairie de Paris en la mati�re.

Car non seulement, le Maire n?a pas tenu ses promesses, d�j� fort peu nombreuses, mais il a multipli� les occasions manqu�es qui auraient permis � la Ville d?accompagner tr�s efficacement pourtant l?action volontariste de l?Etat. Que sont devenus les engagements pris solennellement au cours du seul d�bat d?ailleurs que nous ayons eu en 7 ans sur la s�curit� ? Celui sur l?avenant au Contrat local de s�curit� sign�e en 2000.

Le Maire de Paris d�clarait, le 12 f�vrier 2002, devant notre Conseil : ?la cr�ation d?un service �ducatif d?accueil et d?orientation pour les jeunes en difficult� est actuellement en cours de pr�paration?. O� en est-on ?

?Consid�rant que cette r�ponse exclusivement pr�ventive ne pouvait suffire?, ajoutait-il, il annon�ait ?l?installation aussi d?un centre de semi-libert� en allant aussi vite que possible?. Bonne initiative, mais qu?en est-il advenu ?

Il annon�ait aussi la cr�ation de la mission Pr�vention de la toxicomanie et des d�pendances. Laquelle devait agir en synergie avec les maires d?arrondissement. A quels autres arrondissements finalement que le 18e, le dispositif coordination toxicomanie a-t-il �t� �tendu ? Quel est son bilan ?

Le Pr�fet de police, d�s son installation, quant � lui, et je l?en f�licite car il a pris toute la mesure de l?enjeu, a fix� comme priorit� la lutte contre le trafic de drogue � tous les niveaux, en annon�ant d?ailleurs une trentaine d?objectifs prioritaires qu?il va nous d�cliner, j?esp�re, tout � l?heure.

Il aurait fallu que la Ville lance simultan�ment un plan ambitieux de pr�vention de la toxicomanie, notamment � destination des plus jeunes, �coliers et coll�giens. Tel est le sens d?ailleurs de l?amendement que nous pr�sentons et par lequel nous demandons qu?en 2008, un montant de 300.000 euros soit affect� � des actions d?information et de sensibilisation aux dangers de la drogue.

Quant au Conseil parisien de s�curit�, il ne s?est r�uni que? eh bien, sous les mandatures pr�c�dentes, alors qu?il aurait d� �tre un instrument privil�gi� de la politique de s�curit� et je crois que, l�, les responsabilit�s ne sont pas exclusivement, et loin s?en faut, du c�t� de la Pr�fecture de police.

La Ville m�ne donc sa politique sans coordination, et encore moins de synergie, avec celle de l?Etat. Elle aurait pourtant �t� plus efficiente, par exemple, dans le domaine de la pr�vention sp�cialis�e, au profit de laquelle, c?est vrai, je le reconnais, d?importants moyens financiers ont �t� engag�s mais sans �valuation pr�alable, ni post�rieure d?ailleurs, ni concertation suffisante, ou encore dans celui de la protection des �quipements municipaux ou des ensembles immobiliers sociaux.

Plus grave, la Ville a m�me diminu� les moyens consacr�s � la s�curit� et largement d�mantel� d?ailleurs le dispositif de s�curit� mis en place sous les mandatures pr�c�dentes.

Vous avez divis� par deux - oui, par deux - le budget affect� � la surveillance des 250 ensembles immobiliers sociaux sensibles, ce que je d�nonce pour ma part, sans effet d?ailleurs, depuis 2003. Le G.P.I.S. est non pas un progr�s, il est une r�gression.

C?est pourquoi nous pr�sentons un amendement �tendant la surveillance de ce G.P.I.S. au-del� des ensembles essentiellement situ�s en quartiers ?politique de la ville?, pour couvrir la totalit� des ensembles pr�c�demment s�curis�s, et qui ont �t� supprim�s de cette surveillance, notamment dans le 15e.

Alors que vous n?avez pas mis en place le Conseil pour les droits et devoirs des familles que pourtant permet la loi sur la pr�vention de la d�linquance afin de proposer un accompagnement aux parents d?enfants en proie � la d�linquance, vous n?avez pas davantage exploit� les nouvelles possibilit�s que donne cette loi qui, entre autres, gr�ce � l?amendement que j?ai fait adopter mais aussi � d?autres, autorise d�sormais les collectivit�s locales � s�curiser les ensembles immobiliers sociaux.

Cette ann�e encore, nous vous proposons le recrutement par amendement d?une centaine d?inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris pour renforcer le G.P.I.S.

Ces recrutements d?ailleurs serviraient �galement de pr�misses � une r�organisation compl�te qui est, je crois, souhaitable aujourd?hui, des services de s�curit� de la Ville, permettant de sortir de ce d�bat un peu st�rile et d�pass�, sinon archa�que, de la police municipale que vous entretenez tel un �pouvantail pour des motifs purement id�ologiques et sur lesquels nous nous sommes d�j� exprim�s. Le regroupement des agents de la s�curit� de la Ville en un seul corps permettrait n�anmoins un d�ploiement sur le terrain plus efficace, par une sectorisation qui les am�nerait � r�gler la plupart des faits mineurs auxquels sont confront�s les Parisiens et qui ne rel�vent pas, � l?�vidence, d?un traitement policier. C?est ce que nous proposons pour la prochaine mandature.

Vous vous targuez d?�tre les initiateurs de la coproduction en mati�re de s�curit�, la coproduction, la fameuse tarte � la cr�me ! C?est �videmment faux. D?abord, la coproduction ne date pas de votre �lection, puisque le contrat parisien de s�curit� a �t� conclu par l?ancienne mandature - je parle en pr�sence de l?ancien Maire de Paris, Jean TIB�RI, ici pr�sent - avec le Pr�fet de police - et le Procureur de la R�publique.

Ensuite, parce que vous n?assumez pas l?id�e m�me de cette coproduction. Dans les deux maigres pages de votre bilan consacr�es � la s�curit�, vous parlez - je cite - d?un ?partenariat exigeant avec la Pr�fecture de police?. Cela, si l?on regarde derri�re les mots, traduit bien la logique qui est la v�tre : ne pas assumer vos responsabilit�s et vous d�fausser sur les autres.

Surtout, je veux d�noncer un v�ritable abus de langage budg�taire. Vous pr�tendez depuis des ann�es que la participation de la Ville au budget de la PP a augment� de 38 % depuis 2000. J?entends m�me dire plus de 40 % aujourd?hui. Mais si l?on prend la seule r�f�rence juste, � savoir votre premier budget, celui de 2002, l?augmentation n?est plus que de la moiti� et c?est principalement la Brigade des sapeurs-pompiers qui a b�n�fici� de l?augmentation des cr�dits.

Il est bon que la Brigade des sapeurs-pompiers soit attributaire de tant de cr�dits, c?est tout � fait l�gitime, mais d?abord celle-ci n?en a jamais manqu�, contrairement � ce que vous tentez de faire croire, car le Plan de modernisation des casernements remonte � 15 ans, la mensualisation des soldes forfaitaires ou bien encore la professionnalisation des arm�es datent des mandatures pr�c�dentes et ont co�t� fort cher aux collectivit�s locales.

Et m�me le Plan de modernisation actuel qui est d�clin� depuis 2001 a �t� d�cid� en 2000 par vos pr�d�cesseurs et par le Maire pr�c�dent. Il pr�voyait d?ailleurs, je le signale quand m�me pour r�tablir la v�rit� historique, � l?origine, puisque nous l?avions n�goci� avec le g�n�ral de l?�poque, le recrutement de 1.280 pompiers et c?est le Gouvernement JOSPIN qui l?a r�duit � 750 en supprimant � l?�poque l?Unit� N.R.B.C., qui a pris depuis beaucoup de retard, privant la Capitale � l?�poque d?un instrument de d�fense pourtant essentiel contre le terrorisme.

Et si cette Unit� a pu enfin voir le jour, c?est uniquement d� � Nicolas SARKOZY, Ministre de l?Int�rieur, puisque c?est lui qui a accept� d?en budg�tiser le co�t.

Et je n?h�site pas � dire que, si les pompiers ont effectivement b�n�fici� d?importants cr�dits, et cela est tout � fait justifi�, et je m?associe aux hommages, bien s�r, qui ont �t� rendus ce matin � la Brigade, cela s?est fait, il faut le reconna�tre si on veut �tre honn�te, au d�triment de tous les autres services de la Pr�fecture de police, dont les moyens, je le dis vraiment de fa�on tout � fait claire et ferme, n?ont jamais �t� si chichement mesur�s, obligeant m�me � des red�ploiements budg�taires de plus en plus acrobatiques, � une baisse aussi de la qualit� des services offerts aux Parisiens par une diminution sous cette mandature des capacit�s de financement des services de la Pr�fecture de police, hors Brigade des sapeurs-pompiers, que l?on peut estimer � 15 %, ce qui est �norme, dans le fonctionnement courant.

Il est vrai que la Ville n?applique pas aux services de la Pr�fecture de police les indexations qu?elle pr�voit pour les services municipaux, ou, cette ann�e, pour la premi�re fois, pour les loyers, et n?aligne pas plus les d�penses sociales qu?elle consent pour ses fonctionnaires � ceux de la Pr�fecture de police. C?est pourtant son devoir.

L?essentiel des mesures de ce budget concerne les d�penses de personnel. Or, le plus souvent, il s?agit, en dehors des plans relatifs � la Brigade, de l?extension en ann�e pleine, et pas plus, de mesures p�rennes act�es en DM1 de 2007.

Cela veut donc dire qu?une fois encore, afin d?all�ger votre contribution au budget primitif, vous ne prenez pas en compte des d�penses obligatoires et que vous les reportez � la DM1. Ceci vous conduit donc, lors du budget primitif suivant, � n?accepter, bien �videmment, que les extensions en ann�e pleine des mesures adopt�es l?ann�e pr�c�dente en DM1. Ailleurs, cela s?appellerait de la cavalerie, mais nous en avons ici l?habitude !

Surtout, je veux d�noncer ici la baisse continue de la part financi�re de la Ville � la section de fonctionnement chaque ann�e depuis 2004. Oui, chaque ann�e, depuis 2004, la part financi�re de la Ville consacr�e au budget de la Pr�fecture de police dans sa section de fonctionnement diminue, puisque, en 2004, elle �tait de 45,53 %, en 2005 de 45,17 %, en 2006 de 44,71 %, en 2007 de 44,37 % et en 2008, donc l?ann�e prochaine, elle ne sera que de 43,86 %.

Les chiffres sont t�tus. Je rappellerai donc que la plus forte contribution de la Ville au budget sp�cial ne date absolument pas de cette mandature, loin s?en faut, mais de 1995, avec un taux de 47,9 %, soit 4 % de plus que ce que vous avez d�cid� de verser pour 2008.

Concernant enfin la section d?investissement, je dois dire que la situation n?est pas plus brillante.

Il est vrai qu?il y a une lettre rectificative qui apporte 1,9 million pour la Brigade des sapeurs-pompiers, mais il ressort de l?expos� des motifs que les autorisations de programme nouvelles augmentent, tous services confondus, de 130.000 euros. Autant dire qu?elles sont stables !

Quant aux cr�dits de paiement, qui correspondent � la d�pense qui devrait �tre effectu�e en 2008, ils baissent, oui, ils baissent, tous services confondus, de plus de 6 millions d?euros.

Et ce qui est grave dans cette diminution globale de la capacit� d?investissement du budget sp�cial, c?est que vous n?avez m�me pas pr�serv� la Brigade des sapeurs-pompiers, dont les investissements immobiliers baissent � eux seuls de plus de 5 millions d?euros.

Il y a donc des r�alit�s derri�re les mots et m�me des chiffres. Et les Parisiens savent �videmment que le r�tablissement de leur s�curit� est le seul produit de la politique gouvernementale et de la d�termination de Nicolas SARKOZY.

Mais non contents de ne pas tenir vos engagements?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Oui, c?est �vident, c?est tellement �vident?

Vos vocif�rations n?y changeront rien !

Non contents de ne pas tenir vos engagements, vous avez consacr� la politique des occasions manqu�es. Oui, la politique des occasions manqu�es. Celles-ci sont tellement nombreuses que je ne les nommerai pas toutes, mais vous auriez d� accompagner cette action volontariste de l?Etat.

Je ne prendrai que deux exemples : le d�veloppement de la vid�oprotection et l?am�lioration des conditions de vie des policiers.

Dans l?avenant au contrat local de s�curit�, vous sugg�riez, � juste titre, le d�veloppement de la vid�osurveillance c?�tait en 2002 - dans les parkings des immeubles sociaux. Dommage, vous n?avez rien fait!

Depuis 2005, vous rejetez syst�matiquement les propositions que fait notre Groupe de financer un plan d?�quipement de la Capitale de 1.000 cam�ras. Et il a fallu que l?Etat montre le chemin et que, avouons-le, les �lections approchent pour que vous envisagiez d?�tudier un peu plus s�rieusement la possibilit� de participer � la mise en ?uvre d?un tel plan, qui existe d?ailleurs dans toutes les grandes capitales et dans pr�s de 300 villes fran�aises.

Que de temps perdu !

Ainsi, de M. COLLOMB, le Maire de Lyon, vous auriez pu �galement retenir, en plus du ?V�lo?v? - tellement moins cher l�-bas, d?ailleurs, je le dis au passage - les nombreuses cam�ras install�es sur la voie publique.

Et autant inattendue qu?inesp�r�e, votre conversion n?en est que plus suspecte et vraiment � trop fort relent �lectoral.

Vos propositions sont d?ailleurs tellement floues, le Pr�fet de police a cit� de vagues conversations, si j?ai bien compris, entre le Maire de Paris et lui-m�me, que si vous n?inscrivez pas les cr�dits ou des propositions tr�s claires dans le budget 2008, vous n?aurez absolument aucune cr�dibilit� sur un sujet o� vous en manquez tellement et vous annoncez ces promesses en fin de mandature... C?est pourquoi, pour vous aider, nous d�fendrons un voeu par lequel nous vous demandons d?inscrire d�s ce budget les cr�dits n�cessaires au lancement de� ce plan de vid�o protection dont notre ville a tant besoin.

S?il est un domaine �galement o� vous auriez pu faire beaucoup dans votre domaine de comp�tences, c?est celui de l?am�lioration des conditions de vie des policiers dans la Capitale. Si Paris veut davantage de policiers et qu?ils y demeurent, il faut les aider � s?y installer. Le Contrat parisien de s�curit� de 2000, j?y reviens encore, pr�voyait de les reloger prioritairement. Sous les pr�c�dentes mandatures, l?effort conjoint de l?Etat et de la Ville a permis la constitution d?un parc locatif social de 10.000 logements � la disposition des fonctionnaires de la Pr�fecture de police. Je me souviens qu?� une certaine �poque, la Ville abandonnait des droits de r�servation tr�s nombreux.

L?effort s?est depuis totalement interrompu. Combien de policiers avez-vous donc relog�s alors que le Maire les assurait dans ses discours de bonne ann�e - et je pense que nous en aurons encore un exemple prochainement - que la commission d?attribution de logements leur porterait une attention toute particuli�re. C?est pourquoi nous pr�sentons l� aussi un voeu visant � vous permettre de tenir enfin votre engagement.

Alors que spontan�ment l?Ile-de-France ne s?autoalimente en policiers qu?� hauteur de 20 %, �tes-vous pr�ts �galement � faciliter l?accession � la propri�t� de ceux qui s?engageraient � servir un certain temps � Paris, ce qui permettrait de disposer de policiers exp�riment�s, attach�s � leur ville et stables dans leurs affectations. Mais c?est encore l?Etat, et lui seul h�las, qui en 2008 mettra � leur disposition 500 logements et cr�era 100 places de cr�che suppl�mentaires, alors que votre partenariat sur ce sujet avec la Pr�fecture de police est au point mort. Rien non plus pour aider les conjoints de policiers � trouver un emploi ou les jeunes Parisiens - pourquoi pas ? - � pr�senter les concours de la police nationale.

La s�curit� des citoyens, mes chers coll�gues, est pourtant au c?ur du contrat social qui les unit. La s�curit� int�rieure est aussi au centre du contrat politique pass� en 2007 par le Pr�sident de la R�publique et la majorit� parlementaire avec les Fran�ais. Il est alors dommage, qu?au moment m�me o� les collectivit�s locales sont appel�es plus que jamais � jouer un r�le important dans ce domaine, et alors que les r�sultats atteints n?ont jamais �t� aussi positifs, que vous n?inscriviez pas la s�curit� au rang de vos priorit�s et ne formuliez ni id�e nouvelle, ni engagement budg�taire pour 2008 aux termes d?une mandature o� hors sapeurs pompiers, votre bilan est bien maigre.

Il est vital qu?� l?avenir une politique de s�curit� audacieuse soit engag�e par la Ville pour consolider celle men�e par l?Etat dans l?int�r�t des Parisiens, notamment des plus vuln�rables d?entre eux bien �videmment. Il est grand temps que la politique de rupture engag�e dans le pays s?applique l� aussi enfin � Paris.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. Jean-Yves AUTEXIER.

M. Jean-Yves AUTEXIER. - Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet.

Nous allons d�battre pour voter la contribution de la Ville au budget sp�cial de la Pr�fecture de police. Si l?on tient compte de l?amendement portant un suppl�ment de 1.900.000 euros � la B.S.P.P., c?est donc 266 millions que nous nous pr�parons � attribuer � la Pr�fecture de police. C?est une hausse de 3 % par rapport au budget de 2007.

Mais naturellement, s?agissant de notre derni�re contribution de la mandature au budget sp�cial, le moment est venu, comme ceux qui m?ont pr�c�d� l?ont fait, d?essayer de tirer les axes de la politique qui a �t� conduite durant cette ann�e.

Que vous le vouliez ou non, Monsieur GOUJON, le dernier budget sp�cial dont vous avez �t� la cheville ouvri�re, c?�tait en 2000 avec 153 millions. Aujourd?hui, 266 millions. On peut discuter, mais on ne peut pas nier un effort massif consid�rable engag� dans plusieurs directions et que nous avons constamment soutenu pour notre part. C?est un effort qui s?est accru de 42 % au cours de la mandature.

Le choix d?ensemble de la Municipalit�, pour ce qui concerne la s�curit� des Parisiens, a repos� sur deux principes : l?unicit� d?action, le soutien dans les moyens. Nous avons fait le choix de l?unicit� dans l?action, le choix de la Pr�fecture de police et non de la police municipale, comme l?opposition nous y invitait parfois et M. BARIANI s?est fait le porte-parole d?un courant de pens�e. Je me souviens des propos de M. DOMINATI, vigoureusement exprim�s dans cette enceinte, expliquant que l?on ne pourrait s?en tirer qu?avec une police municipale.

Le Maire de Paris, qui a re�u en ce domaine comme vous l?imaginez notre total soutien, a dit non. Il faut qu?il y ait une unicit� de commandement. Il n?est pas bon qu?il y ait deux autorit�s de police, l?une command�e par le Pr�fet et l?autre par le Maire. S?il y a des arr�t�s de police municipale, il vaut mieux qu?une seule autorit� prenne les arr�t�s et les fasse respecter. Nous avons donc jou� le jeu de l?unicit� d?action.

La coop�ration a �t� organis�e pour la s�curit� des Parisiens. Des partenariats avec les parquets du Tribunal d?instance, du Tribunal pour enfants, avec le Rectorat, mais surtout avec la Pr�fecture de police, notamment en choisissant de financer des personnels, ASP principalement, plac�s sous l?autorit� unique du Pr�fet de police. Le Maire de Paris a r�sist� � la d�magogie, face d?une part, � des surench�res s�curitaires qui demandaient une police municipale...Comme si ajouter une police municipale � la police nationale permettait de faire face � l?augmentation de la d�linquance !

Le Maire a r�sist� � la d�magogie aussi face � certaines tentations de lier les rapports entre la Ville et la Pr�fecture aux al�as politiques. Car, au cours de ces sept ann�es, nous avons connu plusieurs cas de figure dans la r�partition des pouvoirs entre l?Etat et la Ville. Face aux tentations de dresser la Ville contre la Pr�fecture, la Municipalit� a toujours tenu bon. Nous avons r�sist� � une politisation excessive des rapports avec la Pr�fecture de police. Et le choix de la coop�ration, du partenariat s?est maintenu, quel que soit le Gouvernement en place.

C?est une politique responsable � laquelle nous avons apport� nos encouragements et nos soutiens : unicit� dans l?action d?une part, soutien dans les moyens d?autre part. Ce soutien s?est manifest� constamment dans le budget sp�cial et le Conseil n?a jamais l�sin� sur l?effort budg�taire � consentir pour la Pr�fecture de police. Cet effort s?est manifest� dans le plan de modernisation de la brigade des sapeurs-pompiers, qui a permis de mettre � niveau la brigade qui en avait vraiment besoin, aussi bien dans ses moyens mat�riels que dans ses moyens en hommes lorsque, h�las � mes yeux ! la fin du service national a priv� la brigade de sapeurs-pompiers, non seulement d?hommes du rang mais aussi de sp�cialistes jusqu?aux m�decins et qu?il a fallu compenser par des recrutements.

Jamais le soutien du Conseil n?a manqu� dans ce domaine. Les r�sultats sont l� et je serais vraiment le dernier � ne pas me r�jouir de ce que ce chiffre de 46 % de d�linquance en moins, au cours de la mandature, marque un r�sultat positif de cette action.

Mais je ne serai pas h�mipl�gique. Je salue bien volontiers l?effort de la Pr�fecture de police. Cet effort a �t� accompli pour les effectifs. L?effort a �t� accompli - le rapport de la Chambre r�gionale des comptes est l� pour le dire - dans la modernisation de la Pr�fecture, dans l?am�lioration des contr�les de gestion, dans l?am�lioration de la commande publique. L?effort a �t� important du c�t� de la Pr�fecture mais cela n?est pas une raison pour oublier l?effort qu?a fait la Ville de son c�t�, en mati�re de pr�vention, en mati�re de soutien aux clubs et �quipes de pr�vention, en mati�re d?aide aux familles d�favoris�es.

Les sorties d?�cole, ce n?est pas rien : 232 points �cole qui fonctionnent. C?est � mettre � l?actif de la Municipalit�. Le Groupement parisien inter bailleurs de surveillance, peut-�tre qu?il y a apparemment dans le 15e arrondissement des ensembles ou des logements qui y �chappent, mais il y a 60.000 logements sociaux qui rel�vent de l?action du G.P.I.S.

Quand on me parle de r�gression, je ne comprends pas. La subvention cette ann�e est de 5,9 millions. Je vais dans les quartiers de mon arrondissement, pardonnez-moi je ne vais pas beaucoup dans le 15e arrondissement, mais j?y observe la satisfaction de la population. Je vois des gardiens d?immeubles qui me disent qu?avec le G.P.I.S. maintenant, cela marche. Quand on les appelle, ils sont l�. Je vois les fonctionnaires de police qui nous disent qu?il y a de bons rapports parce que des liens de confiance sont �tablis avec le G.P.I.S. Croyez-moi, c?est une grande action positive.

Vous avez raill�, mon cher coll�gue, la police de proximit�. Eh bien, je trouve que le G.P.I.S. exerce une action de proximit� et la baisse de tension dans les grands ensembles sociaux leur doit beaucoup.

Six �quipes de correspondants de nuit commencent � se d�velopper et cela fait partie de l?action de la Ville de Paris, de cette coproduction que vous avez aussi raill�e. Et, pour le domaine public de la Ville, nous prenons nos responsabilit�s. Pour ce qui concerne le domaine public, les �quipements de la Ville, les parcs et jardins, les effectifs que nous prenons en charge sont autant de disponibilit�s en plus pour la Police nationale.

C?est donc une vraie coproduction qui a �t� engag�e, je vous le conc�de, contre vents et mar�es, contre les gens qui nous poussaient � la guerre avec la Pr�fecture de police, contre ceux qui voulaient faire des polices municipales � tout prix. Le cap a �t� tenu, les r�sultats sont l� et je m?en f�licite.

On a �voqu� la vid�osurveillance. C?est le pragmatisme qui doit r�gner. La vid�osurveillance peut �tre utile, mais, naturellement, il y a des conditions � remplir et, d?abord, rien ne remplace, � mes yeux, une bonne police de proximit� o� les fonctionnaires de police connaissent les gardiens d?immeubles?

Oui, de grand-papa? Quand on conna�t les gardiens d?immeubles, quand on conna�t? Cette police de proximit� n?a jamais �t� mise en place car, apr�s l?exp�rimentation, les premi�res polices de proximit� se d�veloppent en 2001 et, en 2002, elles sont an�anties.

Je vous dis que rien ne remplace le contact quotidien de fonctionnaires de police qui connaissent les gardiens d?immeubles? !

Si rien ne remplace, � mes yeux, une bonne police de proximit� qui conna�t les commer�ants, les bailleurs sociaux, les gardiens d?immeubles, eh bien, une vid�osurveillance peut avoir son utilit�. Je ne la diabolise pas. La Grande-Bretagne qui est la m�re des libert�s publiques la pratique, mais il faut des garanties. Notamment sur l?archivage, notamment sur l?emplacement? Il y a lieu � dialogue et s?il y a dialogue, je m?en r�jouirai.

Les r�sultats sur les incivilit�s, Monsieur le Pr�fet, sont moins satisfaisants, je vous le dis et vous n?en �tes pas surpris. Je regrette quelque peu qu?� l?effort de la Ville pour maintenir, contre vents et mar�es, l?unicit� de commandement de la Pr�fecture, n?ait pas r�pondu une sorte d?aggiornamento pour r�orienter l?action vers la lutte contre les incivilit�s, non seulement parce que, comme tout le monde, nous en voulons pour notre argent, ce qui est bien compr�hensible? ! Les A.S.P., nous sommes int�ress�s par les missions qui leur sont confi�es. Mais aussi pour l?avenir car, si nous voulons, en r�publicains cons�quents, lutter contre les d�rives, les surench�res � la politique municipale, il faut que cela fonctionne bien.

Monsieur le Pr�fet, en mati�re de lutte contre les incivilit�s, nous serons attentifs � ce que les A.S.P. d�veloppent leurs missions en tous domaines.

2008 sera la derni�re ann�e du plan de modernisation de la B.S.P.P. Ce plan a �t� men� � bien int�gralement. C?est une remise � niveau d?ensemble qui a �t� effectu�e au cours de la mandature.

En 2007, cinq grands chantiers de construction ou d?am�lioration ont �t� conduits. En 2008, plus de 40 op�rations immobili�res, dont de grands projets, Massena, Champerret, Ch�teau-Landon, Montmartre, et l?extension en ann�e pleine de la sixi�me tranche du plan de modernisation sont donc pr�vus � notre budget.

Ce sera aussi le d�but de la troisi�me phase du dispositif de lutte contre les risques nucl�aires, radiologiques, biologiques et chimiques, qui sera utile en cas de terrorisme et nous le soutenons �galement.

Un amendement de l?Ex�cutif ajoute 1,9 million d?euros au budget de la B.S.P.P. pour renouveler les v�hicules anciens, 513 v�hicules anciens, et attribuer de nouveaux moyens techniques de lutte contre le feu ou de secours aux victimes.

L�, c?est un effort consid�rable.

Naturellement, nous nous sommes associ�s � l?hommage qui a �t� rendu, ce matin, aux sapeurs-pompiers, corps d?�lite s?il en est, corps d�vou� comme il en est peu. L?hommage que nous avons unanimement rendu � ces deux jeunes pompiers de 21 et 23 ans, morts rue Riquet, venait du fond du c?ur.

Je voudrais, Monsieur le Pr�fet, que vous puissiez transmettre � l?ensemble des agents qui sont sous vos ordres, les militaires, les policiers, les fonctionnaires, les agents publics, le soutien du Conseil de Paris � la t�che qu?ils accomplissent. Il peut nous arriver, dans la vie publique, de manifester des d�saccords sur les priorit�s donn�es � l?action polici�re. Ce sont des d�saccords politiques qui se r�glent plut�t � l?Assembl�e Nationale, sur les missions effectu�es � la Police nationale. Mais je voudrais que vous leur transmettiez le soutien de notre groupe � l?action qu?ils m�nent. C?est une action qu?ils remplissent avec le souci du service public.

Quant � nous, Conseil de Paris, nous avons � c?ur de maintenir cette unicit� d?action et ce soutien aux moyens qui leur sont donn�s pour garantir la s�curit� des Parisiens.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

Madame Genevi�ve BERTRAND, vous avez la parole.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - En 2008, la Ville de Paris versera 264,6 millions d?euros � la Pr�fecture de police, augment�s de 1,910 million d?euros pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Le groupe Nouveau Centre et Ind�pendants tient d?abord � contester certains des propos du rapport de pr�sentation du budget primitif dans lequel vous dites que la revendication d?une police municipale rel�ve plus de l?id�ologie pure que du pragmatisme. Enfin, de quel pragmatisme parle-t-on ?

Tout d?abord, Monsieur le Maire, vous d�cidez de financer les agents de surveillance de Paris, les A.S.P., tout en les pla�ant sous l?autorit� de M. le Pr�fet de police pour exercer les trois missions municipales suivantes : la verbalisation du stationnement g�nant et payant, la circulation et la verbalisation des infractions au r�glement de police municipale.

Je ne reviendrai pas sur le d�bat de l?an dernier, suscit� par la r�organisation des A.S.P., quant � l?emploi r�el de ces agents. Il demeure que le partage des comp�tences n?est pas clair et que ce n?est pas acceptable pour les Parisiens qui m�ritent une politique de s�curit� lisible et coh�rente.

Les m�canismes de coproduction que vous invoquez constamment nous apparaissent � nous flous et instables.

Puis, les dispositifs sp�cifiques avec la Pr�fecture de police se multiplient. Nous pensons notamment � la s�curisation d?un certain nombre de sorties d?�coles et � la mise en place de six �quipes de correspondants de nuit. Surtout, le Conseil de Paris verse 6 millions d?euros pour faire assurer, par des entreprises priv�es, la s�curit� de proximit� dans les logements sociaux.

Notre question est donc simple : pourquoi les missions de police municipale ne sont-elles pas assur�es par une police municipale ?

La mise de Paris � l?�cart du droit commun n?est plus d�fendable. Il ne s?agit pas de l?id�ologie de certains, mais d?un souhait de la majorit� des Parisiens en qu�te de l�gitimit� et de lisibilit�. Nous pensons que, premi�rement, la cr�ation d?une police municipale est une n�cessit� ; deuxi�mement, l?�largissement g�ographique des comp�tences de la Pr�fecture de police en est une autre.

En septembre dernier, Mme la ministre de l?Int�rieur a d�cid� de poser les premi�res pierres d?un grand Paris de la s�curit�. En admettant la n�cessit� d?un renforcement de la coop�ration entre les forces de l?ordre pr�sentes � Paris et celle des d�partements limitrophes, elle a reconnu que, dans ce domaine, comme dans d?autres, les limites administratives actuelles n?�taient plus pertinentes.

Dans les deux cas, il ne s?agit en aucune mani�re d?un d�bat purement institutionnel, l?objectif est de gagner en efficacit�.

Je voudrais faire � pr�sent quelques remarques sp�cifiques sur le projet de budget de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Au titre des principales d�penses suppl�mentaires de la Pr�fecture de police, le budget 2008 prend en compte les effets de l?extension en ann�e pleine, de la sixi�me et derni�re tranche du plan pluriannuel de modernisation de la B.S.P.P. qui n?avait �t� financ�e qu?� hauteur de 75 % en 2007 en raison du temps n�cessaire au recrutement des effectifs suppl�mentaires.

La mise en ?uvre du plan de modernisation de la B.S.P.P. qui s?est d�roul�e en six ans sur la p�riode 2002-2007 a quelque chose d?exemplaire, tant en ce qui concerne les recrutements des personnels que les �quipements et notamment le logement des personnels, puisque les objectifs ont �t� atteints � 100 %. Les effectifs globaux de la brigade des sapeurs-pompiers s?�l�vent � l?heure actuelle � 7.590 personnes.

En revanche, s?agissant des v�hicules, la r�flexion devra �tre reprise, car les co�ts explosent sous un double effet : celui des nouvelles normes europ�ennes qui contribuent au rench�rissement des v�hicules de plus de 50 % en ce qui concerne les v�hicules � �chelle et de plus 91 % pour les v�hicules de secours aux victimes.

Par ailleurs, sous l?effet des demandes sp�cifiques des �lus, notamment des �lus parisiens qui souhaiteraient adapter les v�hicules � la Ville, plut�t que la Ville aux v�hicules avec la cons�quence que cela entra�ne de suppression de nombreuses places de stationnement dans des rues trop �troites ou � habitations trop �lev�es.

Si la tendance de la plupart des grandes villes de France est � l?heure actuelle de se doter de v�hicules de pompiers de plus en plus grands et de plus en plus beaux, la r�flexion � Paris porte sur des v�hicules plus petits et plus maniables.

Devant les co�ts croissants et l?in�vitable n�cessit� d?un futur nouveau plan de modernisation, la r�flexion devra �tre reprise et actualis�e.

Il faut savoir, et cela a �t� rappel� par M. le Pr�fet de police, que la pression exerc�e sur la B.S.P.P. est croissante. Les interventions de secours aux victimes ont litt�ralement explos� puisqu?elles ont augment� de 17 % depuis ao�t 2007, sous un double effet, selon les responsables de la B.S.P.P. : l?effet des solitudes et des d�tresses, tout le monde d�sormais conna�t et a le r�flexe de composer le 18 ou le 112 pour Paris, et l?effet du d�sengagement des autres intervenants, les familles, les m�decins de quartier, le voisinage et m�me le S.A.M.U.

Alors que tous les objectifs humains et sociaux sont atteints, faut-il, comme certains n?h�sitent pas � le dire, parler de semi �chec du plan de modernisation de la B.S.P.P. en particulier sur le mat�riel ?

Je ne le crois pas, l?exemplarit� de la brigade et de sa gestion doivent �tre salu�s.

Dans ce contexte, l?amendement de l?Ex�cutif abondant de 1.910.000 euros le budget sp�cial de la Pr�fecture de police afin de poursuivre l?�quipement en mat�riel roulant, il faut savoir que 513 v�hicules sont hors d?�ge, et des �quipements de s�curit� n�cessit�s par l?�volution de la morphologie des incendies, recevra le soutien du groupe Nouveau Centre et Ind�pendants, de m�me que l?ensemble du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.

Je tiens � vous dire que le Nouveau Centre et Ind�pendants s?associe �galement � la douleur des familles des deux jeunes pompiers et vous demande, monsieur le Pr�fet de police, de bien vouloir transmettre l?expression de notre peine.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame BERTRAND.

Madame LARRIEU, vous avez la parole.

Mme Elisabeth LARRIEU. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues.

J?interviendrai sp�cifiquement sur le budget 2008 de la Brigade des sapeurs-pompiers.

Un budget de fonctionnement et d?investissement en �volution par rapport � 2007 de 4,11 % et de 9,48 % auquel la contribution de la Ville de Paris progresse respectivement de 3,85 % et de 6,93 %.

Ce budget est particuli�rement caract�ris� par l?ach�vement de la sixi�me et derni�re tranche du plan de modernisation 2002-2007 et la mise en oeuvre de la premi�re phase de la troisi�me tranche du dispositif de lutte contre les risques N.R.B.C. qui pr�voit le recrutement de 54 militaires.

Concernant le plan de modernisation, si sur deux de ses trois volets on peut se f�liciter que l?objectif initial soit atteint, tant en mati�re de ?Renforcement des effectifs?, soit 750 militaires suppl�mentaires, qu?en mati�re ?d?Augmentation de la capacit� d?h�bergement?, force est de constater que la r�alisation du troisi�me volet, ?R�novation des �quipements?, reste tr�s en de�� des pr�visions.

Ceci, en raison de l?explosion du co�t des mat�riels de l?ordre de 91 % entre 2000 et aujourd?hui, due aux exigences drastiques des normes �tatiques et europ�ennes et � la surench�re financi�re des industriels.

Ainsi en dix ans, le co�t d?un v�hicule � �chelle comme celui d?un v�hicule de secours et d?assistance � victimes a-t-il doubl�.

Cette d�rive des co�ts qui ob�re le remplacement de mat�riels de plus en plus surutilis�s et vieillissants est le premier sujet de pr�occupation que je souhaitais porter � l?attention de notre assembl�e.

La Ville de Paris, et je l?en remercie, a �t� sensible � cette probl�matique en int�grant dans sa participation une dotation de 1,90 million d?euros allou�e par lettre rectificative sur d�cision du Maire, permettant le remplacement entre autres du mat�riel roulant hors d?�ge.

Autre sujet de pr�occupation : le ph�nom�ne en constant accroissement de la sollicitation op�rationnelle de la Brigade pour secours � victimes. Ce ph�nom�ne est national et est li� � la situation plus g�n�rale de crise de la m�decine de soins. A Paris, sur 187.722 interventions, en 2006, 126.000 portaient sur le secours � victimes. Avec plus de 50 d�parts par jour, certains centres de secours n?ont plus la possibilit� d?entretenir les mat�riels, de poursuivre leur formation professionnelle et de s?entra�ner physiquement.

Afin de contenir une telle inflation, plusieurs solutions sont � l?�tude dont, � l?occasion de la livraison du futur Centre op�rationnel Champerret en 2011, la mutualisation sur une plateforme commune du traitement des appels du 15 et du 18-112, � l?instar du D�partement de l?Essonne, permettant � la Brigade de recadrer le p�rim�tre de sa mission r�galienne de lutte contre l?incendie.

Je voudrais, avant de terminer, �voquer � nouveau dans le prolongement de mon intervention au Conseil de Paris du 11 d�cembre 2006 le projet de cr�ation d?un Centre d?Education des Populations aux Risques (C. E. P. A. R.) sur le mod�le de ce qui se pratique d�j� en Chine, au Japon et dans les pays anglo-saxons.

Ce Centre a une double vocation de lieu culturel d?exposition du patrimoine de la Brigade et de lieu p�dagogique, � l?attention de tous les publics, � la pr�vention des risques en milieu urbain.

Ce projet, pour voir le jour, est � la recherche d?un site � Paris de 6.000 m�tres carr� adapt� � son ambition et je ne doute pas monsieur le Maire que vous ayez � coeur de lui apporter votre soutien.

Pour conclure, j?ajouterai ces derniers mots.

Depuis 1995, j?ai l?honneur de suivre le budget de la Brigade et de le pr�senter de fa�on sp�cifique au Conseil de Paris, et j?ai trop souvent termin� mes interventions, comme en 2002 et en 2003, par un hommage aux sapeurs-pompiers morts au feu.

Aujourd?hui encore, c?est avec �motion que je tiens � exprimer notre profonde reconnaissance aux deux jeunes soldats du feu qui ont donn� leur vie en novembre dernier dans l?accomplissement de leur devoir et, en cela, � jamais pr�sents dans nos m�moires.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Je donne la parole � David ASSOULINE, dernier orateur de ce d�bat.

M. David ASSOULINE. - Merci, Madame la Maire.

J?ai entendu les interventions pr�c�dentes. Je me concentrerai sur un aspect seulement de ce d�bat budg�taire pour mettre en valeur ce que nous avons fait pour r�pondre � la principale pr�occupation des Parisiens quand ils s?agit ici de s�curit�, celle de la s�ret� dans leur vie quotidienne, celle de la s�ret�, cette libert� fondamentale quand on se prom�ne, quand on vit dans un quartier difficile. C?est-�-dire tout ce qui concerne la pr�sence de proximit� de ceux qui sont l� pour s�curiser notamment les plus faibles. Les plus faibles, ce sont les plus d�munis mais ce sont aussi souvent les plus jeunes, les enfants, c?est aussi les femmes. C?est aussi essentiellement toutes ces populations qui, quand le climat est � la violence, ont besoin que la collectivit� territoriale et l?Etat montrent leur pr�sence et la pr�sence de la R�publique partout.

Or, on le sait bien, � Paris, le probl�me, quand on aborde cette police de proximit�, police de quartier - appelons-l� comme on veut - mais cette police qui est l� au quotidien visible pour les citoyens, la difficult� donc, c?est que la s�curit� dans la Capitale fran�aise est affaire d?Etat depuis 1880, que c?est vous, Monsieur le Pr�fet de Police, qui d�tenez la clef en la mati�re. Mais nous avons fait le choix, en 2001, d?�voluer dans ce cadre et de ne pas chercher tout ce qui nous �tait propos� ici et l� et notamment. Et, cela a �t� d�velopp� par mon coll�gue AUTEXIER, le rem�de tel qu?on les cherche dans d?autres villes de France � travers la police municipale, non pas parce qu?il y aurait une doctrine ou une religion en la mati�re, m�me si partout et toujours la police de la R�publique doit �tre pr�sente, ce rem�de serait � Paris un facteur de d�sorganisation, un facteur de concurrence, un facteur de d�sorganisation dans un domaine o� l?efficacit� r�side dans l?organisation, l?homog�n�it� et le commandement clair et sans appel pour �tre efficace.

En d?autres termes, nous n?avons pas souhait� la cr�ation d?une police municipale constitu�e d?agents agissant sous l?autorit� du Maire, alors que d?autres agents continueraient d?agir sous l?autorit� du Pr�fet de Police. Non, nous n?avons pas souhait� cr�er de cacophonie, de confusion, de concurrence, voire de comp�tition pouvant se r�v�ler contreproductive au d�triment de la tranquillit� et de la s�curit� des Parisiens.

En revanche, en tant que Commune et D�partement, le plus souvent en partenariat mais dans le respect des pr�rogatives de chacun, nous avons choisi depuis 2001 de r�pondre aux besoins et aux demandes des Parisiens en relan�ant l?action de la Ville en mati�re de pr�vention et de s�curit� par des outils nouveaux, par des dispositifs r�nov�s, par des moyens renforc�s, en d?autres termes, par du concret et de la coh�rence.

Monsieur GOUJON, oui, de la coh�rence et du concret. Et c?est comme cela que l?on a du r�sultat.

Les politiques du r�sultat ne veulent absolument rien dire en dehors de cela. Quand on est concret, on a du r�sultat. Quand on fait de l?id�ologie, on peut en maquillant les chiffres faire semblant qu?il y a du r�sultat, notamment sur le plan m�diatique mais la r�alit� est autre.

D?ailleurs, vous citez un exemple qui est absolument caract�ristique. Certes, la d�linquance, vols, etc. a baiss� depuis quelques ann�es mais nous savons aussi que les principaux vols recens�s �taient li�s aux voitures, aux portables, tout un tas de choses comme cela, et que les dispositifs de s�curit� depuis ont �t� renforc�s, ind�pendamment m�me de l?intervention des forces de police. La soci�t� a �t� un peu en retard sur l?�volution d?une d�linquance. Elle a adapt� cela en faisant que l?on ne puisse pas voler une voiture n?importe comment.

Mais un domaine o� il y a eu une mont�e ininterrompue depuis plusieurs ann�es, ce sont les violences faites aux personnes. Sur l?ensemble du territoire, il y a cette augmentation. Et SARKOZY Ministre de l?Int�rieur, SARKOZY Pr�sident de la R�publique, cela n?a pas chang� : la hausse est l�, elle a �t� de 20 %. On verra dans quelques mois quand les prochains chiffres seront publi�s. En tous les cas, nos concitoyens ne consid�rent pas dans le pays qu?il y a moins de violences faites aux personnes dans les quartiers populaires ou m�me en g�n�ral dans leur vie quotidienne.

En revanche, � Paris, vous l?avez soulign�, les violences faites aux personnes ont chut�, et cela, vous ne pouvez pas le mettre au cr�dit du Gouvernement puisque sur l?ensemble du territoire, c?est l?�volution inverse. Eh bien, c?est gr�ce aux dispositifs � travers lesquels la Ville de Paris a voulu apporter son concours au moment o� on d�mantelait la police de proximit� avec l?augmentation �norme des moyens qui ont �t� accord�s, 50 % d?augmentation sur les A.S.P. de 2001 � aujourd?hui. Non seulement c?�tait de la pr�sence de terrain mais cela a permis et c?�tait cela, l?essentiel d?ailleurs- de lib�rer la police nationale de t�ches qui �taient des t�ches qui la cantonnaient � autres choses que l?intervention au plus proche des habitants, sur le terrain. En faisant �galement que la circulation soit r�gl�e par d?autres, eh bien, il y a eu non seulement 800 personnels de plus sur le terrain, mais du personnel de la police nationale a pu �tre lib�r�.

Et puis, tout ce qui est la pr�vention a �t� renforc� comme jamais : les �quipes de pr�vention sur le terrain, celles qui, de fa�on pas tr�s voyantes parce que c?est comme cela que l?on est efficace dans le domaine de la pr�vention, de la d�linquance et pas la pr�vention sociale en g�n�ral, ces �quipes d?�ducateurs de rues qui ont �t� multipli�es. Notamment, dans mon arrondissement et j?ai vu le changement quand il pouvait y avoir de tels �ducateurs qui prennent contact dans la rue avec les plus durs qui suivent, avec la famille qui suit, avec la justice.

Et puis les contrats locaux de s�curit� dont on voit l?utilit�, dans les arrondissements o� ils se r�unissent, parce que tous les acteurs sont mis en synergie, qu?il s?agisse de la communaut� �ducative, de la police, des conseillers de quartier, de la Municipalit�, des associations. Mais quand ils se r�unissent au mieux une fois par an comme dans le 15e arrondissement, Monsieur GOUJON, alors oui, on n?en voit pas directement les effets.

Et puis, il y a tout ce qui est fait par la D.P.P. sur les jardins publics, sur les �tablissements municipaux qui repr�sentent un investissement �norme de la Municipalit�.

Et puis, il y a ce que nous avons cr��. Et moi, personnellement, les correspondants de nuit, je sais que cela co�te cher, mais je pense que c?est d?une extr�me efficacit� et qu?il faudrait le g�n�raliser dans les quartiers les plus difficiles. On les a pr�sent�s dans les conseils de quartier, ils ont commenc� � agir dans le 20e arrondissement, dans les quartiers sensibles.

Je peux vous dire que c?est quelque chose de tr�s positif parce que finalement quand qu?il n?y a plus de m�tro � partir d?une certaine heure et qu?on peut demander � �tre accompagn�e parce qu?on est une personne �g�e, parce qu?on est une femme qui craint de passer, parce que l?�clairage public � cet endroit n?est pas bon, c?est du concret. Je pense que les amplitudes horaires sont insuffisantes, mais c?est une question budg�taire ; il faudra voir comment, dans une prochaine mandature, ce type de chose peut se d�velopper. En tous les cas, c?est un dispositif qui est � l??uvre et qui, d�j�, a la satisfaction des habitants l� o� il intervient. J?en ai la preuve dans le 20e arrondissement.

La r�organisation de la surveillance chez les bailleurs sociaux a pu se solder en global par une baisse d?effectif parce que les probl�mes ne se rencontrent pas dans tous les logements sociaux, mais sont concentr�s dans les ensembles les plus denses, les plus ghetto�s�s. C?est de la rationalisation, c?est-�-dire qu?on met paquet, et on peut doubler les moyens l� o� il y a les probl�mes. Et ensuite, faire une r�gie permet de ne pas passer des contrats avec des soci�t�s de surveillance, qui ont pos� beaucoup de probl�mes, et moi, j?ai eu des t�moignages d?habitants qui, parfois, avaient plus peur de ceux qui devaient les s�curiser que des d�linquants.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. CARESCHE pour r�pondre, puis � M. le Pr�fet de police.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Merci, Madame la Maire.

Je vais m?efforcer d?�tre bref parce que beaucoup de choses ont �t� dites que je partage, et qui n?appellent pas forc�ment des r�ponses.

Alors, sur quelques points.

D?abord, sur les chiffres, un mot. Moi, je ne conteste pas les chiffres. Ce que je conteste, c?est la fa�on dont parfois ils sont utilis�s, avec manifestement une volont� de leur faire dire plus qu?ils ne peuvent le faire.

Je me r�jouis qu?� Paris il y ait une baisse de la d�linquance constat�e par les chiffres. Cela montre au moins que l?action de la Municipalit� n?a pas �t� un handicap pour la Pr�fecture de police.

Je constate �galement que Paris garde un taux de criminalit�, c?est-�-dire un taux de d�linquance par habitant, �lev�.

Paris reste un d�partement o� les taux de criminalit� sont les plus �lev�s. Pas parce que c?est VAILLANT ou parce que c?est SARKOZY, mais parce que c?est une zone urbaine dense?

Parce que c?est une zone urbaine dense, au centre d?une agglom�ration, que c?est une capitale et qu?il y a l�, bien �videmment, des facteurs ?criminog�nes? qui font effectivement que le taux de criminalit� reste �lev� � Paris, comme il est �lev� dans le Sud de la France, comme il est �lev� dans les centres urbains et les secteurs urbains en France, tout simplement.

Il ne s?agit pas de se renvoyer la balle.

Donc un taux de criminalit� qui reste �lev� ; cela signifie qu?il faut �videmment maintenir et p�renniser une action importante et d?abord une action de l?Etat, parce que c?est l?Etat qui a cette comp�tence, � Paris.

Sur ce plan, il y a une r�forme tr�s importante, que M. le Pr�fet de police a �voqu�e, qui est la r�gionalisation de la Pr�fecture de police. Ce n?est pas une mince affaire. Elle est pr�sent�e dans le cadre de la r�forme des politiques publiques. Il s?agit d?une r�forme extr�mement importante. Un certain nombre de services de la Pr�fecture de police �taient d?ores et d�j� r�gionalis�s, que ce soit la police judiciaire ou la police des transports.

L�, il s?agit de passer � une �tape suppl�mentaire ; pour parler clairement, la s�curit� publique sera en grande partie r�gionalis�e. C?est un �l�ment, encore une fois, extr�mement important. Je ne suis pas s�r que ce soit une r�forme qui d?ailleurs ait fait n�cessairement consensus parmi les principaux responsables de la police, notamment de la police nationale, mais je pense que c?est une bonne r�forme, qu?elle va dans le bon sens. En tous les cas, il faudra la suivre. Il faudra la suivre de fa�on qu?elle permette une pr�sence plus satisfaisante, c?est-�-dire plus r�guli�re, plus approfondie et une r�colte du renseignement plus efficace, � la fois � Paris mais bien �videmment dans la banlieue et dans les d�partements limitrophes de Paris.

Sur ce plan-l�, je pense que cette r�gionalisation va dans le bon sens.

J?avais lu aussi, Monsieur le Pr�fet de police, tr�s attentivement la th�se - d?ailleurs, au niveau de la Mairie de Paris, nous allons voir si nous pouvons aider � la publication de cette th�se parce qu?elle en vaut la peine - � laquelle vous avez fait r�f�rence qui est effectivement tr�s int�ressante. Il s?y trouve beaucoup de choses : il y a la probl�matique de la r�gionalisation et d?autres probl�matiques mais je ne vais pas entrer dans le d�tail.

La question que l?on pourrait se poser, mais vous ne r�pondrez pas maintenant et je pense que ce d�bat est plus � long terme, c?est : est-ce que cela pr�figure, y compris sur le plan de la police municipale, une r�forme plus importante � Paris ou non ? Je n?en sais rien. En tous les cas, dans la th�se en question, cette probl�matique est �voqu�e, c?est-�-dire, pour parler clairement, en m�me temps que la r�gionalisation, donc le recentrage de la Pr�fecture de police sur les probl�matiques de s�curisation � Paris et en r�gion parisienne, �videmment, une plus grande latitude du Maire de Paris en mati�re de police municipale. Les deux �l�ments sont pr�sent�s dans cette th�se comme �tant conjoints. Je ne sais pas si l?Etat fait sienne aussi cette partie de la r�flexion.

Sur la vid�osurveillance, je voudrais m?expliquer clairement parce que je pense qu?il y a un certain nombre de confusions.

D?abord, pour dire � un certain nombre d?entre vous, et notamment � M. GOUJON, que la vid�osurveillance, le ?plan des 1.000?, c?est un projet de l?Etat, ce n?est pas un projet de la Mairie de Paris ; nous n?avons pas comp�tence pour d�ployer de fa�on massive des cam�ras sur la voie publique. C?est une comp�tence qui appartient � l?Etat et, d�s lors que le Pr�fet de police fait un certain nombre d?annonces qui sont de sa responsabilit� sur ce plan, eh bien, nous prenons acte de ces annonces et nous disons simplement que, dans le cadre du partenariat que nous avons avec la Pr�fecture de police, nous sommes d?accord pour envisager un certain nombre de coop�rations dans ce domaine.

Voil� exactement les choses telles qu?elles se sont pass�es.

Le Pr�fet de police travaille sur cette question. Nous avons eu des conversations approfondies, Monsieur GOUJON, sur le dispositif, et je crois maintenant que nous sommes assez clairs.

Le Pr�fet de police travaille sur ces questions, est en train manifestement de demander aux commissaires d?arrondissement de faire remonter un certain nombre de besoins en mati�re de lieux de localisation. C?est son travail, il le fait tr�s bien et je sugg�re que ce travail aille jusqu?au bout.

Pour ce qui concerne le dispositif, ce qui m?a �t� expos� par le Pr�fet de police lui-m�me, je comprends l� aussi l?Etat et c?est sa responsabilit� par ailleurs et moi, en tant qu?�lu local, je n?ai pas, d?un certain point de vue, � dire si c?est bien ou non. Le Pr�fet de police souhaite passer par un partenariat public/priv� pour acc�l�rer, si j?ai bien compris, la mise en place de ces 1.000 cam�ras. Si j?ai bien compris, un cahier des charges serait r�dig�, un appel d?offres interviendrait au cours du premier semestre 2008. Ensuite, il y aura �videmment une consultation, une mise en concurrence et, en fonction de la r�ponse des diff�rentes entreprises, une mise en place du dispositif qui se traduirait, pour parler clairement, par une sorte de location annuelle.

Par une sorte de location annuelle, c?est-�-dire que la Pr�fecture de police paierait une redevance annuelle � cette soci�t� qui prendrait � sa charge la mise en place des cam�ras et l?entretien du dispositif.

Voil� les choses telles qu?elles sont, semble-t-il, mises en place par la Pr�fecture de police.

A partir de l�, le Pr�fet de police nous dit : ?Si vous souhaitez, pour vos besoins propres en mati�re de circulation, en mati�re de s�curisation, participer � ce dispositif, je suis ouvert?. Ce qui signifiera que concr�tement la Mairie de Paris d�cidera de louer en quelque sorte l?acc�s aux images d?un certain nombre de ces cam�ras, et donc nous verrons en fonction des propositions qui nous seront faites par le Pr�fet de Police et aussi des besoins que nous aurons recens�s, comment effectivement nous pourrons louer l?acc�s � ces cam�ras au moment o� la question se posera.

Voil� o� nous en sommes. Pour ce qui concerne le Maire de Paris et l?Ex�cutif municipal, cette position nous convient parfaitement. Ce dispositif nous convient parfaitement. Il est l�gitime que la Pr�fecture de Police garde la responsabilit� de ce dispositif et que la Mairie de Paris puisse s?y associer dans les conditions qui ont �t� d�finies.

Je le dis d?autant plus que, Monsieur GOUJON, pour aller jusqu?au bout de mon raisonnement, la Ville de Paris a elle-m�me des besoins en mati�re de vid�osurveillance.

Nous sommes en train d?�tudier tr�s s�rieusement, par exemple, la question pour un gymnase qui tient � c?ur � Mme de PANAFIEU, de fa�on tout � fait l�gitime, le gymnase Max-Roussi� o� il y a des probl�mes importants, et j?ai demand� � la P.P. et aux services de la Ville, d?�tudier la mise en place d?un dispositif de vid�osurveillance parce que je pense qu?il serait l� extr�mement bien adapt�.

Nous avons d?autres probl�mes sur d?autres lieux municipaux, que ce soit des gymnases, que ce soit des jardins publics et donc sans g�n�raliser de fa�on inconsid�r�e la vid�osurveillance, je pense que sur des probl�matiques bien cibl�es, ces dispositifs peuvent �tre efficaces et donc il faut que la Mairie de Paris puisse �tudier et financer aussi ces dispositifs.

Le Pr�fet de police vous l?a demand�, ces dispositifs seront connect�s d?ailleurs � la Pr�fecture de police. Les dispositifs sp�cifiques qui seront mis en place sp�cifiquement par la Ville de Paris seront �galement connect�s � la Pr�fecture de police comme le Pr�fet de police le demande � la R.A.T.P. ou aux grands magasins ou � un certain nombre d?op�rateurs qui ont des cam�ras. Voil�, j?esp�re avoir r�pondu tr�s pr�cis�ment � la question.

M. Philippe GOUJON. - Pas du tout.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Mais encore une fois, je le dis clairement, nous sommes totalement en phase avec le Pr�fet de police sur cette question, et le dispositif tel qu?il est pr�sent� me para�t � la fois permettre � la Ville de Paris de participer mais aussi de garder - disons- son libre-arbitre et son autonomie par rapport � ses propres comp�tences.

Quatri�me point : les A.S.P. On ne va pas reparler de la question de la police municipale. Et ce n?est pas forc�ment id�ologique - je suis d?accord avec Mme BERTRAND l�-dessus- je pense que ce d�bat est l�gitime. Simplement, je constate que ce d�bat de toute fa�on est quand m�me largement th�orique. Il est largement th�orique parce qu?aucun gouvernement, aucun pr�sident de la R�publique jusqu?� pr�sent ne s?est exprim� pour dire qu?� Paris, il envisageait de mettre en place une police municipale. Aucune majorit� d?ailleurs ne l?a reprise, que ce soit de gauche ou de droite, je suis bien oblig� de le constater. Que des �lus de droite aient ici dit un certain nombre de choses, c?est possible.

Ce que je constate, c?est qu?ils ne sont pas entendus par leur majorit� lorsqu?ils sont � l?Assembl�e nationale ou au S�nat. C?est quand m�me la moindre des choses puisqu?en 5 ans, en 6 ans, Monsieur GOUJON, je n?ai pas vu une proposition de loi �manant du groupe U.M.P. � l?Assembl�e Nationale ou au S�nat demandant la mise en place d?une police municipale � Paris. Tout cela, ce sont des d�bats soit tactiques sur le plan politique, soit th�oriques parce qu?encore une fois, je ne vois pas de volont� politique au niveau o� cela se d�cide de la mettre en place.

Donc, nous agissons dans le cadre qui nous est imparti et qui est celui d?une collaboration complexe et parfois confuse, je veux bien le reconna�tre, entre la Ville de Paris et la Pr�fecture de police puisque nous finan�ons et nous �quipons des personnels de la Ville de Paris qui ont un statut municipal, qui sont plac�s sous l?autorit� du Pr�fet de police. Ce n?est pas ce qu?il y a en mati�re administrative de plus clair, l�-dessus, nous en sommes bien d?accord, mais il y a peut-�tre moyen d?essayer de clarifier un petit peu les choses. Et moi, j?en sugg�re un.

Cela fait longtemps que je le sugg�re, je le redis ici et si M. GOUJON veut nous aider, veut aider la Ville de Paris, je pense qu?il a l� un champ d?action important. D?autant plus que c?est un engagement du Pr�sident de la R�publique qui a adress� une lettre extr�mement claire sur ce point durant la campagne �lectorale. Il s?agit de la municipalisation du stationnement payant, la municipalisation totale du stationnement payant.

Voil� une r�forme qui est simple, qui �tait � deux doigts d?aboutir lors de la derni�re mandature et qui permettrait de clarifier largement les choses.

Pourquoi ? Parce qu?elle permettrait � la Ville de s?investir plus sur cette question, pas seulement en mati�re de redevance du domaine public mais aussi en mati�re de r�pression et elle permettrait aux A.S.P. de se d�gager d?une t�che qui, aujourd?hui, les mobilise pour plus de la moiti� d?entre eux, c?est-�-dire celle du stationnement payant et elle permettrait sans doute aux A.S.P. de se tourner plus vers les missions de police municipale de proximit�, c?est-�-dire la circulation de quartier et la lutte contre les incivilit� dans les quartiers.

Donc, voil� une r�forme qui serait positive. Je pense qu?en plus elle pourrait, il ne faut pas trop le dire mais c?est la r�alit�, amener des ressources nouvelles qui profiteraient � la Ville mais aussi � la Pr�fecture de police. Je pense que nous pourrions avoir sur ce plan-l� un protocole avec la Pr�fecture de Police. Donc, voil� une mesure simple qui ne me para�t pas r�volutionner le cadre institutionnel fran�ais et qui peut, je pense, pour Paris d�j� �tre un �l�ment de clarification int�ressant.

Sur la B.S.P.P., c?est vrai que nous avons termin� un plan de modernisation qui a �t� quand m�me, je pense, tr�s utile. Il y a encore des difficult�s. Il y a un probl�me qui est r�current, qui n?est pas nouveau, qui est celui du secours � victime. Force est de constater que nous avons beaucoup de mal � le r�gler � Paris, ce probl�me-l�, c?est-�-dire la coop�ration entre les services des pompiers et le SAMU.

Je ne sais pas s?il y a moyen de mettre autour d?une table, les pompiers, le SAMU, la Pr�fecture de police, voire la Mairie de Paris ou l?Assistance Publique, je n?en sais rien, mais je pense que cela ne doit pas �tre hors de port�e. Je constate que tant qu?il n?y aura pas un protocole entre la Brigade des sapeurs-pompiers et le SAMU, eh bien, il y aura une augmentation exponentielle pour la Brigade des sapeurs-pompiers des appels qu?elle n?a pas � g�rer, que malheureusement aujourd?hui elle g�re dans de mauvaises conditions.

Cela a �t� fait dans d?autres d�partements, je pense � l?Essonne. Cela, semble-t-il, marche bien. Si nous faisons cela � Paris, l� aussi, je pense qu?avec une mesure simple et concr�te, nous pourrons progresser tr�s sensiblement.

J?en termine avec la pr�vention de la d�linquance pour dire que, l� aussi, je pense que des efforts importants ont �t� faits. Il y a un contrat local de s�curit� dans tous les arrondissements. Le Pr�fet de police sait que je souhaite qu?un conseil de pr�vention de la d�linquance au niveau parisien se r�unisse rapidement. Je pense qu?il se r�unira maintenant apr�s les �lections municipales mais cela se fera, les engagements ont �t� pris, et je pense que cela donnera une impulsion forte et nouvelle � la politique de pr�vention de la d�linquance et dont je pense qu?il faut aller en ce sens et l� non plus, ne pas entretenir des pol�miques st�riles.

Ce qui me para�t important dans tout cela, entre la Pr�fecture de Police, la Mairie de Paris, ce n?est pas tellement l?instrumentalisation des relations entre les diff�rentes comp�tences qui sont exerc�es par les uns et les autres, c?est le service aux Parisiens. Je pense que la seule pr�occupation que nous devrions avoir les uns et les autres, c?est de rendre plus efficace le service aux Parisiens dans les domaines de la s�curit�, de la pr�vention de la d�linquance et de la lutte contre les incivilit�s.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Christophe CARESCHE.

Je donne la parole � M. le Pr�fet de police pour apporter les �l�ments de r�ponse en conclusion � notre d�bat.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame le Maire.

Je m?efforcerai cette fois d?�tre bref et d?en tenir l?engagement. J?ai bien conscience d?avoir �t� un peu long, d?avoir d?ailleurs dans mon propos liminaire r�pondu � beaucoup de pr�occupations. Et je le dis, je me tiens bien s�r � la disposition des �lus sur des points tr�s pr�cis des questions qui ont �t� pos�es pour r�pondre.

De fa�on globale, par rapport � tout ce qui a �t� dit, le premier th�me qui est souvent revenu est celui de la situation et de l?�volution de la d�linquance. Je note avec une relative satisfaction - puisque je suis l� depuis six mois et que je n?y suis pas pour grand-chose - qu?il y a un relatif consensus pour consid�rer que les choses se sont plut�t am�lior�es depuis 2002.

Il est vrai que, beaucoup d?entre vous l?ont dit, la responsabilit� principale en mati�re de s�curit� est celle de l?Etat. M. GOUJON a notamment signal� le travail qui avait �t� fait. Je n?�tais pas Pr�fet de police mais, comme je l?indique assez souvent, j?�tais dans d?autres responsabilit�s et je crois qu?effectivement, il y a eu une loi d?orientation, des outils juridiques qui ont �t� donn�s par rapport � de nouvelles qualifications et il est ind�niable que la tendance est bonne. Personne ne l?a contest�.

Ensuite, il y a la probl�matique des violences aux personnes sur laquelle notamment M. ASSOULINE est revenu. On se f�licite de ce que les choses se sont am�lior�es � Paris. Je pense, sans esprit pol�mique, que cette tendance a exist� depuis de nombreuses ann�es. Elle n?est pas propre � la France et nous devons y travailler avec acharnement car c?est �videmment ce qui pr�occupe le plus nos concitoyens, m�me si nous devons avoir � l?esprit, puisque nous parlons beaucoup de chiffres, qu?il faut quelquefois �voquer les proportions : au niveau national, ces 350.000 faits sur 3,6 millions, c?est donc 10 % de la d�linquance ; cela m�rite quand m�me d?�tre dit.

Ensuite, si je peux r�pondre en quelques secondes parce que le d�bat serait tr�s long, sur l?instrument de mesure, j?ai toujours dit que l?instrument de mesure est le m�me et nous n?avons absolument pas voulu le changer. Depuis 1961, il y a un index et donc on peut toujours dire que ces chiffres sont faux, bricol�s, mais je ne pense pas que l?on puisse, sur des tendances aussi fortes, accr�diter ces propos. Mais je me tiens � disposition pour expliquer plus dans le d�tail. J?ai travaill� apr�s le rapport CARESCHE-PANDRAUD � la mise en place de l?Observatoire national de la d�linquance. On a reconstitu� les indicateurs, je l?ai �voqu� dans mon propos liminaire, je crois qu?avec cela, on a dit beaucoup de choses.

Ensuite, il y a le probl�me de m�thode de travail. La m�thode de travail est souvent caricatur�e. La culture du r�sultat - je pr�f�re le terme de culture de l?efficacit� - j?y ai fait r�f�rence tout � l?heure mais M. SAUTTER est arriv� maintenant. Nous �tions fiers, et cela a port� quelques fruits puisque nous avons �conomis� 8 millions d?euros, d?avoir des d�marches qui ne sont pas des d�marches de rentabilit�, car le service public n?a pas � �tre rentable. Il y a un secteur priv� dont c?est la vocation.

Nous, nous devons en revanche �tre efficaces. Les deniers publics, qu?il s?agisse de deniers de l?Etat ou de ceux des collectivit�s locales, doivent �tre utilis�s efficacement. C?est la raison pour laquelle cela me ram�ne aux chiffres. Je ne consid�re pas que les chiffres servent uniquement � communiquer en fin de mois, en signalant qu?ils sont bons, c?est aussi pour orienter notre action comme je l?ai dit, en ce qui concerne la lutte contre les violences aux personnes, en rentrant dans le d�tail de ce qui est pr�occupant pour Paris. Voil� ce que je voulais dire en ce qui concerne l?�volution des chiffres et de la situation � Paris.

Ensuite, il y a la fa�on de s?organiser pour �tre plus efficaces. Il y a l� un d�bat qui d�passe la modeste comp�tence du Pr�fet de police, puisque vous avez �t� un certain nombre � dire j?ai entendu M. AUTEXIER le dire - que le d�bat �tait quelquefois celui de l?Assembl�e nationale, du Parlement sur les r�partitions de comp�tences. Donc, il ne m?appartient pas de savoir s?il serait bien ou mal d?avoir une police municipale � Paris.

Ce que j?ai dit dans mon propos liminaire, c?est que le terme ?anachronique? �tait choisi - et j?ai bien vu que M. BARIANI le reprenait -, c?est qu?il ne paraissait pas tout � fait anachronique de consid�rer que l?organisation actuelle de la Pr�fecture de police, par rapport � une capitale, par rapport � des probl�matiques qui d�passent mais une grande m�tropole comme Lyon ou Marseille, justifie peut-�tre une organisation sp�cifique. Et c?est l� o� je vous renvoie � la th�se. M�me s?il y a longtemps que j?ai perdu l?habitude de lire des th�ses, je trouve que celle-ci est tr�s bien faite et je fais une publicit� consid�rable depuis quelques temps.

A partir du moment, en revanche, o� la d�cision est prise de travailler avec la Pr�fecture de police, j?estime qu?il est tout � fait naturel, et c?est tout le d�bat sur les A.S.P., que vous souhaitiez savoir ce que l?on fait avec les A.S.P. que vous r�mun�rez. Maintenant, ils sont pass�s � la police urbaine de proximit�. Moi, j?esp�re que nous aurons la possibilit�, comme je l?avais dit lors d?une pr�c�dente s�ance, de leur donner un travail plus int�ressant car je crois qu?ils peuvent constituer, comme les A.D.S., un vivier pour les futurs policiers. On a beaucoup de probl�mes de recrutement, beaucoup de probl�mes de fid�lisation, et ce serait peut-�tre un point important que de faire en sorte que ces A.S.P. puissent prendre la fili�re de la police.

Vous avez fait une proposition, M. CARESCHE, qui est celle de la municipalisation du stationnement payant, c?est sans doute trop t�t pour r�pondre mais sur le point du principe, on peut tr�s bien effectivement l?isoler -� vous avez charg� d?ailleurs de cette mission M. GOUJON, ce dont je vous remercie - et peut-�tre qu?en tout cas sur ce point, nous pourrons trouver des accords.

Ensuite, au-del� de cette question de principe, qui est celle d?une police municipale, il y a le fond et le travail � conduire. Je suis de ceux qui pensent que la police nationale, les services de police de s�curit�, pour �tre plus efficaces, ne doivent pas travailler sans une base de fond de pr�vention. Tr�s souvent, nous sommes devenus les voitures balais du dispositif de maintien de l?ordre et de s�curit�. Mais je pense qu?il faut mettre l?accent sur la pr�vention.

Beaucoup de choses ont �t� faites, vous l?avez dit, et je crois - et je l?ai dit dans mon propos liminaire - qu?il faut pr�parer un plan de pr�vention globale, un plan d?application de la loi du 7 mars 2007 qui n?a pas �t� encore d�clin�e compl�tement. Alors pourquoi ? La question a �t� pos�e par Mme MEYNAUD. C?est tout simplement parce qu?il y a eu des conjonctions d?�lections, une prochaine �ch�ance.

L?engagement que j?ai pris, c?est que ce plan soit pr�par� et que le Conseil soit r�uni juste apr�s les �lections. Mais ce n?est pas pour autant que je n?ai pas pu v�rifier par la participation � des conseils locaux, que le travail de pr�vention n?est pas fait. Je faisais r�f�rence tout � l?heure � la r�union qui a eu lieu la semaine derni�re entre le Procureur de la R�publique, le Recteur et nous, et � cette occasion les M.P.C., qui sont le bras s�culier dans chacun des commissariats d?arrondissement, ont, me semble-t-il, donc un r�le tout � fait consid�rable.

Il y a des questions, et je sais Madame le Maire que vous y �tes tout � fait sensible, concernant les violences aux femmes, par exemple. Nous avons fait un travail consid�rable. Un colloque s?est tenu � la Sorbonne r�cemment auquel je n?ai malheureusement pas pu participer, mais le travail a �t� fait. En tout cas, je prends l?engagement que ce conseil, en concertation avec les �lus de la Ville, sera r�uni apr�s les �lections.

Ensuite, il y a l?organisation et le d�bat serait tr�s long sur la police de proximit�. Beaucoup d?entre vous ont �voqu� cette question. Nous n?allons pas la traiter au niveau national. J?ai eu l?honneur de pr�sider un groupe de travail avec Alain BAUER o� nous avons fait le point au niveau national. Les choses ne sont pas aussi caricaturales que ce qui a �t� quelquefois �crit sur la pratique du football par les policiers ou autres. C?est un peu plus compliqu�.

En tout cas, puisqu?on est � Paris, je peux dire avec une grande certitude que la police de proximit� au travers de la P.U.P. a �t� appliqu�e, et qu?� Paris la P.U.P. applique la police de proximit� avec les U.P.Q., avec le travail de quartier.

Ensuite, sans doute M. GOUJON a-t-il raison de dire que si l?on s?oriente vers une extension de comp�tences, il faudra peut-�tre revoir l?organisation de 1999 ; ce sera li�e � la comp�tence exacte si on �volue vers davantage de travail, vers la plaque urbaine comme vous �tes un certain nombre, je pense � Mme BERTRAND qui a trouv�, � la diff�rence de la police municipale, que les positions de l?Etat �taient convenables. Ce sera une question � �voquer.

Ensuite, �videmment, je souhaite dissiper tout malentendu sur le dossier important de la vid�osurveillance. Pourquoi ?

Parce que, tout simplement, il y a bien s�r les questions humaines. Il y a les organisations et je crois que le fondement du travail futur de la police et, donc, sa d�clinaison � Paris, ce sera d?ailleurs le fondement de la future loi d?orientation, c?est l?accent mis sur les technologies.

Aujourd?hui, la question des effectifs se pose, � mon avis autant pour les collectivit�s locales que pour l?Etat, et, en cons�quence de quoi, on peut �tre plus efficace. Quand M. ASSOULINE disait, tout � l?heure, que les r�sultats obtenus n?�taient pas seulement le r�sultat des hommes et de l?organisation, mais aussi du recours � des technologies nouvelles, c?�tait un hymne extraordinaire � la vid�osurveillance.

Il est vrai que s?il y a moins de voitures vol�es, s?il y a moins de cambriolages, il serait compl�tement ridicule de dire que ce n?est pas parce qu?il y a des anti-d�marreurs sur les voitures, ou des syst�mes de s�curit� dans les appartements. Et la vid�osurveillance, c?est exactement ainsi qu?il faut la concevoir, comme un outil suppl�mentaire.

Pour r�pondre aux grandes pr�occupations, l�gitimes, de Mme DUBARRY, que nous partageons tous, sur la libert�, il est bien �vident que nous n?allons pas installer une vid�osurveillance sans qu?il y ait les contr�les qui sont ceux de notre pays. M. GOUJON �tait inquiet sur les tractations qui auraient dur� des heures avec la Ville, par rapport � son degr� d?information.

Je le rassure, on a simplement travaill� sur le projet. Il faut savoir o� l?on met les cam�ras, � quoi cela sert, et j?ai pris l?engagement de vous informer, de vous consulter.

Il y a vraiment un malentendu sur lequel je souhaite �tre tr�s solennel et formel.

Dire que nous faisons un partenariat public/priv�, cela ne signifie pas du tout que c?est le priv� qui va g�rer. On a r�alis� le premier partenariat public/priv� de l?histoire avec le programme ?Acropole?, dans la Police nationale. Un syst�me �tait en chantier depuis dix ans et on n?en voyait pas le bout. Le probl�me �tait un probl�me de financement.

Donc, on va payer pendant dix ans. Vous allez payer, les contribuables fran�ais vont payer pendant dix ans, mais on l?a r�alis� en trois ans. Ce n?est pas la bo�te priv�e qui a pay� le partenariat public/priv� qui �coute le r�seau de police. Le r�seau de police est � la disposition crypt�e de la Police nationale.

J?ai entendu dire qu?on allait le donner au priv�? Il est bien �vident que la vid�osurveillance, les images viendront dans les commissariats et tout le pilotage et le contr�le du dispositif d?ailleurs, il ne peut pas en �tre autrement - sera fait par le public, et par la Police et par la Pr�fecture de police, en l?occurrence.

Mais pourquoi a-t-on eu cette id�e ? Tout simplement, pour aller plus vite pour r�unir les financements.

C?est tr�s important car la question m?a �t� pos�e par Mme DUBARRY et �galement par M. ALAYRAC qu?il souhaitait qu?on le rassure sur cette ?privatisation potentielle?. J?ai bien not� ?plan d?�quipement en partenariat avec le priv�?. C?est pour le faire. Cela signifie en clair qu?au lieu de payer l?�quipement on paiera une location comme l?a expliqu� M. Christophe CARESCHE, ce qui permettra l?entretien du dispositif et, nous l?esp�rons, son bon fonctionnement.

Voil� ce que je voulais vous dire, ayant �t� une fois encore trop long, mais c?est parce que, Monsieur BARIANI, j?ai parl� peut-�tre avec une certaine sinc�rit�.

Je voudrais dire quelques mots sur la B.S.P.P. Le plan de modernisation, sixi�me ann�e, c?est quelque chose qui para�t tout � fait convenable.

Je rassure M. BARIANI sur les 350 emplois pour la partie N.R.B.C. car, l� aussi, il faut faire tr�s attention � ce qu?il n?y ait pas de doublons avec d?autres institutions financ�es sur deniers publics.

Pour parler clairement, j?arrive ici et il y a des choses que je d�couvre, comme le fait que nous �tions, avec le R.A.I.D. et le D.C.I., en train de travailler sur la m�me chose.

Je ne dis pas qu?il ne faut pas que la B.S.P.P. soit �quip�e davantage, mais il faut aussi coordonner les choses avec ce qui est fait � l?�chelon national, avec le R.A.I.D. et le D.C.I.

A mon avis, 350 personnes, cela para�t tout � fait suffisant.

Puis, il y a la probl�matique de la multiplication des interventions, mais j?ai bien not� la proposition de M. CARESCHE, qui est ce vers quoi on s?achemine, � savoir une r�union globale avec tous ceux qui sont concern�s - et je crois que les choses sont m�res -, c?est-�-dire le S.A.M.U., la m�decine de ville et, bien s�r, les sapeurs-pompiers.

Il y a toujours une commission qui correspond � des travaux que l?on �voque et, lors de la Commission de M�decine de Proximit�, il y a quinze jours, il y avait un tr�s bon climat entre ces diff�rents organismes et je ne doute pas que l?on puisse, l� aussi, dans un souci de rationalit�, progresser.

Je n?ai peut-�tre pas r�pondu � chacun d?entre vous et je vous demande de m?en excuser, mais j?ai essay� de regrouper les r�ponses.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�fet de police, pour ces r�ponses tr�s compl�tes.

La s�ance est suspendue.

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