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2007, DLH 412 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’OPAC de Paris un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 100 boulevard de la Chapelle (18e).


M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 412 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec l?OPAC de Paris un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 100 boulevard de la Chapelle (18e), sur lequel l?amendement n� 38 a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Avis de l?Ex�cutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - M�me vote.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 38 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 38 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 412.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 412).

Décembre 2007
Débat
Conseil municipal
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