D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec "l'Institut de formation des animateurs des collectivit�s" (IFAC) une convention annuelle d'objectifs et lui propose l'attribution d'une subvention au titre de 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle d'objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec "l'Institut de formation des animateurs des collectivit�s" (IFAC).
Art. 2.- Une subvention de 70.000 euros est attribu�e � l'IFAC (tiers n� D02125, dossier n� 2004_03883).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant de 70.000 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 "Action socio-�ducative", ligne P006 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et la s�curit�" du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2004.