D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux d'am�nagement de l'avenue Ambroise Rendu, de la rue de Cahors et de la rue de la Corr�ze � Paris 19�me arrt ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 19�me arrondissement en date du 20 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'am�nagement de l'avenue Ambroise Rendu, de la rue de Cahors et de la rue de la Corr�ze � Paris 19�me arrt.
Art. 2.- Les travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 58 � 60 et 72 du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les modalit�s de consultation des entreprises ainsi que le r�glement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises retenu par la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-005 du budget d'investissement 2004 et des exercices ult�rieurs de la ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.