D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire d'une halte-garderie situ�e dans le 12e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention audit �tablissement pour un montant total de 62.050 euros ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Pour l'Accueil de Tous les Enfants" (D6731) ayant son si�ge social 30, rue Erard (12e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 62.050 euros est allou�e � l'association "Pour l'Accueil de Tous les Enfants" pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 30, rue Erard (12e).
Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2004.