D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2004 DLH 18 en date du 1er mars 2004, par laquelle des propri�t�s communales sont confi�es � l'O.P.A.C. de Paris dans le cadre d'un bail emphyt�otique ;
Vu le bail emphyt�otique du 15 avril 2004, conclu entre la Ville de Paris et l'O.P.A.C. de Paris concernant l'immeuble situ� 99, boulevard Magenta (10e) ;
Vu la saisine du Maire du 10e arrondissement, en date du 10 ao�t 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 septembre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de souscrire un avenant au bail emphyt�otique sign� le 15 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la r�alisation par l'O.P.A.C. de Paris dans le cadre du bail emphyt�otique consenti le 15 avril 2004, d'un programme de r�habilitation de 16 logements PLUS, 9 logements PLA-I, 9 logements PLS et 2 locaux commerciaux, situ� 99, boulevard Magenta et 136, rue Lafayette (10e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphyt�otique consenti � l'O.P.A.C. de Paris pour la location d'un immeuble situ� 99, boulevard Magenta et 136, rue Lafayette (10e). Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :
- le loyer fix� provisoirement au taux symbolique de 1.000 euros sera port� au taux capitalis� de 2.574.806 euros ;
- les travaux du programme de r�habilitation des parties communes et de modernisation des 16 logements PLUS, 9 logements PLA-I, et 9 logements PLS devront �tre achev�s dans un d�lai de 24 mois � compter de la date de d�cision pr�fectorale de financement des logements.
- Les locataires qui auront d� �tre relog�s pour les besoins du chantier b�n�ficieront d'un droit de priorit� pour l'attribution des logements r�habilit�s.
- Les autres clauses du bail demeureront sans changement.
Art. 3.- La recette � provenir de la location d'un montant de 2.574.806 euros sera constat�e au chapitre 75, nature 758, sous d�tail 1 (UAG 65000), du budget municipal de fonctionnement de l'ann�e 2004 et suivantes.