D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2001 PP 14 des 21 et 22 mai 2001 portant approbation du principe de r�alisation des travaux de construction d'un centre de secours et de lutte contre l'incendie pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, situ� 10 bis � 14 route de Stalingrad � Nogent-sur-Marne (94), et approbation de la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage entre la pr�fecture de police et la soci�t� ICADE G3A (anciennement G3A) ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 juin 2004 par lequel Monsieur le pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution, sur appel d'offres ouvert, des march�s d'assurance, pour la construction d'un nouveau centre de secours et de lutte contre l'incendie avec 35 logements pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, situ� 79-79 bis boulevard de Strasbourg, 14 route de Stalingrad, 2-6 rue Gaston Margerie � Nogent-sur-Marne (Val de Marne) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.), les actes d'engagement (A.E.) et les cahiers des charges dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution, sur appel d'offres ouvert, des march�s d'assurance, lots 1 "TRC" (tous risques chantier) et lot 2 "DO (dommage ouvrages) et Compl�mentaire de groupe", pour la construction du centre de secours et de lutte contre l'incendie susvis�.
Art. 2.- Le mandataire de la pr�fecture de police, la soci�t� ICADE G3A, est autoris� � lancer un appel d'offres ouvert pour attribuer les march�s d'assurance et � signer lesdits march�s.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le(s) march�(s) n'a(ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un (des) march�(s) n�goci�(s), le mandataire de la pr�fecture de police, la soci�t� ICADE G3A, est autoris� � lancer la(les) proc�dure(s) par voie de march� n�goci� et � signer le(s) march�(s) correspondant(s) apr�s attribution par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section d'investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2004, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, op�ration 06-2001.