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Désaffectation de son usage scolaire de l'école provisoire préfabriquée située 12, rue du Docteur-Laurent (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de la circulaire minist�rielle du 25 ao�t 1995, relative � la d�saffectation des biens des �coles �l�mentaires et maternelles publiques ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral du 11 juin 2004, relatif � la lev�e d'interdiction d'acc�s � l'ensemble du groupe scolaire Choisy-Perret ;
Vu l'avis favorable de M. le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, Pr�fet de Paris et de M. le Directeur de l'Acad�mie de Paris en date du 21 juillet 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 16 septembre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la d�saffectation de l'�cole �l�mentaire 12, rue du Docteur-Laurent (13e) ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission;

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la d�saffectation de son usage scolaire de l'emprise de l'�cole �l�mentaire 12, rue du Docteur-Laurent (13e), � compter de septembre 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASCO 140
Conseil municipal
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