D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Deux v?ux d�pos�s par les groupes communiste et vert (V 55 et 56) rappellent que de graves menaces p�sent sur la r�alisation, tr�s attendue, de l'�lectrification de la ligne SNCF Paris-Troyes. Alors que JC Gayssot avait pris l'engagement d'une participation financi�re � hauteur de 25% du co�t du projet, l'Etat vient d'annoncer, par la voix du Pr�fet de Champagne Ardennes qu'il comptait utiliser les cr�dits du Contrat de Plan destin� � ce projet pour financer le surco�t de la construction du TGV Est.
Consid�rant l'impact sanitaire, dans les 10�me, 18�me et 19�me arrondissements de la pollution g�n�r�e par les locomotives diesel, ce probl�me concernant �galement l'ensemble des zones urbaines � proximit� de la ligne ferroviaire Paris - Troyes ;
Consid�rant que ce d�sengagement de l'Etat d'un projet ferroviaire interr�gional aux incidences consid�rables en mati�re de sant� publique pour les populations riveraines est inacceptable en induisant de nouveaux retards dans la mise en oeuvre du projet ;
Consid�rant que le Conseil Municipal de Troyes a adopt� � l'unanimit�, le 16 septembre dernier, le voeu que "chacun respecte ses engagements, afin que le chantier de l'�lectrification puisse �tre conduit dans les d�lais les plus brefs" ;
Consid�rant que, lors du Conseil de Paris du mois de mars 2004, a �t� adopt�, � l'unanimit�, un voeu demandant que le Maire de Paris interpelle le ministre des transports et le pr�sident du Conseil r�gional d'lle de France afin d'envisager un avenant au Contrat de Plan Etat-R�gion susceptible de financer ce projet dans les meilleurs d�lais ;
Consid�rant que les �lections r�gionales et cantonales du printemps 2004 ont conduit � des changements d'ex�cutifs pour la R�gion Champagne-Ardenne et le d�partement de Seine-et-Marne, et qu'il convient d'associer pleinement ces collectivit�s aux d�marches entreprises par la Ville de Paris ;
Sur la proposition de M. Denis BAUPIN, au nom de l'Ex�cutif,

Emet le V?u :

- Que le Maire de Paris propose une initiative commune aux ex�cutifs r�gionaux et d�partementaux concern�s par l'�lectrification de la ligne Paris - Troyes afin d'exiger du gouvernement :
- qu'il revienne sur sa d�cision de distraire plus de la moiti� des sommes qu'il s'�tait engag� � mobiliser (6 millions d'Euros) dans le cadre de l'�lectrification de la ligne Paris - Troyes en Champagne-Ardenne
- qu'il s'engage sur un plan de financement suffisant et concert�, avec les r�gions et d�partements concern�s permettant d'aboutir dans les plus brefs d�lais � l'�lectrification de la ligne Paris-Troyes.