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2007, DLH 453 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SEMIDEP un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 3, rue Guillaume Bertrand (11e).


M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 453 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la SEMIDEP un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 3, rue Guillaume Bertrand (11e), sur lequel le Professeur BLET a d�pos� l?amendement du n� 45.

Monsieur MANO, avis de l?Ex�cutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - D�favorable.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 45 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 45 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 453.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 453).

Décembre 2007
Débat
Conseil municipal
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