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Indemnisation amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date 2 septembre 2004 par lequel M. le pr�fet de police lui demande l'autorisation de r�gler � l'amiable divers accidents dont la responsabilit� incombe � la commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le pr�fet de police est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es dans le tableau ci-dessous, � l'indemnisation des victimes �num�r�es ci-apr�s en r�paration d'accidents dont la responsabilit� incombe en totalit� � la commune de Paris.

Dommages caus�s par des faits imputables � l'activit� de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
(Chapitre 921, article 921-1312, compte nature 678 de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la pr�fecture de police)

Nom du b�n�ficiaire Num�ro du dossier Date de l'accident Somme due
Euros
CLINIQUE DE BERCY 9727 SP 3.12.2001 775,27
MACIF-SUD OUEST PYRENEES, Assurance
subrog�e dans les droits et actions de son assur�e, Mme Delphine BLOCH
11771 SP 27.08.2003 1.129,60
FILIA-MAIF, Assurance subrog�e dans les droits
et actions de son assur�, M. Bertrand NOBLET
11500 SP 14.10.2003 31,33
MACIF-ILE DE FRANCE, Assurance subrog�e dans les droits
et actions de son assur�, M. Claude ZIMERO
11567 SP 14.08.2003 484,52
AXA-REGION ILE DE FRANCE, Assurance subrog�e dans les droits
et actions de son assur�, ITALIA INTERNATIONAL
10591 SP 16.10.2002 2.380,00
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, Assurance subrog�e dans les droits
et actions de son assur�, M. Christophe DESCHAMPS
11942 SP 1.04.2004 362,37
Mme Sophie PATUREL 11883 SP 10.01.2004 446,41
Total 5.609,50

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la pr�fecture de police � concurrence d'une somme de 5.609,50 euros sur les cr�dits inscrits au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 678.

Septembre 2004
Déliberation
2004 PP 109
Conseil municipal
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