D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation le lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la fourniture et la pose de drapeaux et pavillons destin�s au pavoisement de divers b�timents de la Ville de Paris et la fourniture de produits de Mairie, pour une p�riode d'un an � compter de la date de notification et reconductible dans les m�mes termes, au maximum trois fois ;
Vu le d�cret 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des March�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement d'un appel d'offres ouvert (articles 33, 57 � 59 NCMP) concernant la fourniture et la pose de drapeaux, pavillons et oriflammes destin�s au pavoisement de divers b�timents de la Ville de Paris et la fourniture de produits de Mairie.
Art. 2.- Sont approuv�s le cahier des clauses particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture et la pose de drapeaux et pavillons destin�s au pavoisement de divers b�timents de la Ville de Paris et � la fourniture de produits de Mairie, pour une p�riode d'un an � compter de la date de notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum trois fois.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35 I 1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
Art. 4.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes - chapitre 011, rubrique 020, compte 62, articles 6288 et 6232 ; compte 66, article 60632 - et sur le budget d'investissement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, chapitre 21, classe 2 "comptes d'immobilisation", article 2188 - ainsi que sur les �tats sp�ciaux des mairies d'arrondissement au titre des exercices 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009, sous r�serve de d�cision de financement.