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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "La Maison Ouverte", 108, rue du Chevaleret- 75013 PARIS, une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement (D02628 / 2004_01826). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "la Maison Ouverte" une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13� arrondissement en date du 16 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l'association "la Maison Ouverte", (108, rue du Chevaleret - 75013 PARIS), qui a pour objet de : "promouvoir la cr�ation artistique contemporaine sous toutes ses formes, faciliter l'acc�s des jeunes et des familles � ce type de cr�ation, mener une action au niveau du quartier en s'attachant � un travail de proximit� ; au niveau de la Ville en d�fendant le seul th��tre de Paris sp�cifiquement destin� au jeune public ; au niveau de la R�gion en d�veloppant l'accueil scolaire et familial du public venu de toute l'Ile de France ; au niveau national par l'accueil de programmateurs et du public venus de province, et de maintenir un lieu d'accueil et de cr�ation essentiel aux artistes parisiens, r�gionaux nationaux et internationaux". Afin de soutenir le fonctionnement en 2004 du Th��tre Dunois, (108, rue du Chevaleret 75013 PARIS) dans sa mission de th��tre pour le jeune public parisien (D02628/ 2004_01826).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 80.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 (provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DAC 272
Conseil municipal
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