D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et, notamment l'article L. 2511-14 ;
Vu le Contrat de ville 2000-2006 sign� le 18 d�cembre 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, le Pr�sident du Conseil R�gional d'Ile-de-France et le Directeur du Fonds d'Action Sociale ;
Vu le Contrat parisien de s�curit� sign� le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de police et le Procureur de la R�publique et son avenant, en date du 27 f�vrier 2002, cosign� en outre par le Recteur de l'Acad�mie de Paris et la Pr�f�te, Secr�taire g�n�rale de la Pr�fecture de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention d'objectif annuelle avec l'association "ARC 75" et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 14 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d'objectif, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "ARC 75".
Art. 2.- Une subvention de 1.500 euros est attribu�e, au titre de 2004 � l'association "ARC 75" (Tiers n� P00005, Dossier 2004-02814), 57, rue Saint-Louis-en-L'Ile (4e).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 1.500 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 "Action socio-�ducative", ligne P006 "Provision pour pr�vention et s�curit�", du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2004.