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Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Paris Art", 12, rue Fenoux (15e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris l'invite � se prononcer sur l'octroi d'une subvention � l'association mentionn�e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l'association "Paris Art", dont le si�ge social est situ� 12, rue Fenoux (15e), pour ses activit�s en faveur d'une meilleure visibilit� de l'art contemporain parisien (X04725 2004-01174).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 5.000 euros sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DAC 402
Conseil municipal
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